JOPF n°1
2000 - JOPF n° 1 N du 06 janvier 2000
06/01/2000Edition: N232 texte(s)
Textes publiés (232)
Décret n° 99-1023 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'exercice des mandats locaux outre-mer et modifiant les décrets n° 92-1205, n° 92-1207 et n° 92-1208 du 16 novembre 1992. (Arrêté de promulgation n° 690 DRCL du 24 décembre 1999)
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Arrêté n° 364 DAF/PERS du 21 décembre 1999 portant organisation d'un concours pour le recrutement d'assistants techniques du corps des techniciens des travaux publics de l'Etat du corps des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (hommes ou femmes)
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Arrêté n° 682 CAB/DPC du 21 décembre 1999 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, le 18 décembre 1999, à la piscine de Tipaerui (Tahiti)
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Arrêté n° 1811 CM du 20 décembre 1999 approuvant le programme de gestion des déchets de l'île de Rangiroa et portant création d'un comité de suivi de mise en oeuvre des dispositions prévues par ledit programme
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Arrêté n° 1812 CM du 20 décembre 1999 approuvant le programme de gestion des déchets de l'île de Makemo et portant création d'un comité de suivi de mise en oeuvre des dispositions prévues par ledit programme
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Arrêté n° 1813 CM du 20 décembre 1999 approuvant le programme de gestion des déchets de la commune des Gambier et portant création d'un comité de suivi de mise en oeuvre des dispositions prévues par ledit programme
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Arrêté n° 1827 CM du 24 décembre 1999 portant application des dispositions de la délibération n° 99-225 APFdu 14 décembre 1999 définissant le régime fiscal et douanier applicable aux divers matériels importés dans le cadre du programme de manifestations pour la célébration de l'an 2000
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Arrêté n° 1829 CM du 24 décembre 1999 relatif à la gestion automatisée d'informations nominatives relatives aux passagers débarquant, en Polynésie française, d'un navire ou d'un aéronef, dans le cadre des statistiques de fréquentation touristique
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Arrêté n° 1835 CM du 27 décembre 1999 fixant les conditions dans lesquelles est administrée et dirigée l'Agence de l'emploi et la formation professionnelle jusqu'à sa dissolution et sont réglées les opérations devant conduire à sa dissolution
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Arrêté n° 1837 CM du 27 décembre 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'emploi, la formation professionnelle et la promotion sociale
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Arrêté n° 1898 CM du 29 décembre 1999 portant annulation des reliquats d'autorisations de programme subsistant sur les opérations d'investissement terminées pour l'exercice 1999
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Arrêté n° 1978 CM du 29 décembre 1999 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n° 861 CM du 22 juin 1999 fixant le régime d'importation des produits soumis au contrôle du commerce extérieur
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Arrêté n° 1979 CM du 29 décembre 1999 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Mataiva (archipel des Tuamotu) en classe D2
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Arrêté n° 1816 CM du 23 décembre 1999 portant application de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 modifiée et complétant l'arrêté n° 1177CM du 20 décembre 1993 fixant la liste des entreprises agrées au titre de ladite délibération
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Arrêté n° 1830 CM du 27 décembre 1999 portant agrément du navire de pêche Vaipahu (PY 1804) au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989, modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995
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Arrêté n° 1832 CM du 27 décembre 1999 modifiant l'arrêté n° 1875 CM du 30 décembre 1998 nommant les membres et certains délégués du Groupement interprofessionnel du monoï de Tahiti(Mme Lily Auméran en remplacement de Mme Antonina Juventin)
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Arrêté n° 1831 CM du 27 décembre 1999 portant agrément du navire de pêche Kathe (PY 1805) au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989, modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995
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Arrêté n° 1828 CM du 24 décembre 1999 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des établissements et services publics pour l'an 2000
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Arrêté n° 1843 CM du 27 décembre 1999 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service des ressources marines, d'un local à usage de bureaux sis à Haamene, Tahaa
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Arrêté n° 1833 CM du 27 décembre 1999 autorisant l'ouverture de dépôts de médicaments dans les archipels des Tuamotu-Gambier (Mme Bounatiro-Atae Marthe (Tikehau), M. Labuthie Rosan (Hao) et des Marquises (M. Gaubil Christian, Hiva Oa)
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Arrêté n° 1834 CM du 27 décembre 1999 portant nomination de Mme Hinano Dexter en qualité de délégué pour la promotion des investissements par intérim
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Arrêté n° 1836 CM du 27 décembre 1999 portant nomination de M. Pierre Coissac aux fonctions de gestionnaire de l'Agence de l'emploi et de la formation professionnelle
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Arrêté n° 1838 CM du 27 décembre 1999 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de l'Agence de l'emploi et de la formation professionnelle (M. Henri Lanoux)
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Arrêté n° 1839 CM du 27 décembre 1999 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à l'Eglise évangélique de Polynésie française (paroisse protestante de Tapuamu-Tahaa) pour financer la reconstruction du temple 'Matetonia'
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Arrêté n° 1840 CM du 27 décembre 1999 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à l'Eglise évangélique de Polynésie française (paroisse de Pirae Amuiraa Ziona) pour financer la construction d'une maison de prière
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Arrêté n° 1841 CM du 27 décembre 1999 autorisant la S.C.I. Faretou à réaliser un empiétement de prospect sur le domaine public maritime d'une construction à usage d'habitation au droit d'une parcelle de terre cadastrée section M n° 14 dans la commune de Arue (régularisation)
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Arrêté n° 1842 CM du 27 décembre 1999 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime et fluvial d'une superficie de 4.790 m2, sis au droit de l'embouchure (rive gauche) de la rivière Fautaua, pour la construction d'un collège 640 et d'une S.E.S. 96, au profit du ministère de l'éducation et de l'enseignement technique
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Arrêté n° 1844 CM du 27 décembre 1999 portant transfert au profit de l'O.T.H.S. d'une parcelle de terre domaniale sise à Manihi (Tuamotu)
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Arrêté n° 1847 CM du 27 décembre 1999 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu
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Arrêté n° 1845 CM du 27 décembre 1999 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M.Taha Nauta et Mme Temana Tautoru Roi son épouse (n° exploitant 21)
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Arrêté n° 1846 CM du 27 décembre 1999 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M.Rémy Louis Maire (n° exploitant 42)
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Arrêté n° 1848 CM du 27 décembre 1999 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de MM. Michel Caraiannis et Jean-Pierre Roger Renaud (n° exploitant 202)
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Arrêté n° 1851 CM du 27 décembre 1999 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à Mme Ginette Cheneson pour la construction d'une maison d'habitation à Papeete
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Arrêté n° 1850 CM du 27 décembre 1999 autorisant la location de la parcelle domaniale de la terre Teahutapu dite Toretorea sise à Ruutia, commune de Tahaa, au profit de la société anonyme 'Escape Resort in Tahaa'
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Arrêté n° 1852 CM du 27 décembre 1999 portant agrément au code des investissements de l'entreprise Abel Iorss (Le Fumoir de Tahiti, n° TAHITI 195297) pour un programme d'extension
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Arrêté n° 1853 CM du 27 décembre 1999 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société STIPA (n° TAHITI 056895) pour un projet d'extension
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Arrêté n° 1854 CM du 27 décembre 1999 fixant les prix de vente de la farine de froment panifiable conditionnée en sacs de 50 kg importée par voie d'appel d'offres en Polynésie française
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Arrêté n° 1856 CM du 27 décembre 1999 fixant les prix de vente des sucres importés par voie d'appel d'offres en Polynésie française
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Arrêté n° 1861 CM du 28 décembre 1999 portant modification du plan de transport public routier de voyageurs de l'île de Huahine
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Arrêté n° 1855 CM du 27 décembre 1999 fixant les prix de vente du riz conditionné en sachets de 1 kg importé par voie d'appel d'offres en Polynésie française
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Arrêté n° 1871 CM du 28 décembre 1999 autorisant M. Seybald Pierre à exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Rangiroa
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Arrêté n° 1873 CM du 28 décembre 1999 autorisant M. Teikiteetini André à exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 1862 CM du 28 décembre 1999 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer les avenants aux conventions de transport public routier régulier
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Arrêté n° 1863 CM du 28 décembre 1999 modifiant l'arrêté n° 1105 CM du 16 août 1999 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A.R.L. Transports maritimes insulaires (T.M.I.) pour l'exploitation du navire Auuranui 3 sur la desserte maritime régulière des Tuamotu
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Arrêté n° 1864 CM du 28 décembre 1999 autorisant le navire Nuku Hau, exploité par la Société de transports insulaires maritimes (S.T.I.M.), à toucher l'atoll de Moruroa pour une durée d'un an
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Arrêté n° 1865 CM du 28 décembre 1999 portant modification de desserte du navire Taporo V, exploité par la Compagnie française maritime de Tahiti
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Arrêté n° 1866 CM du 28 décembre 1999 portant nomination de Mlle Christine Martinez en qualité de chef du service des affaires administratives par intérim
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Arrêté n° 1867 CM du 28 décembre 1999 accordant un agrément fiscal prévu par l'article 113-8 du code des impôts relatif à un apport partiel d'actif au profit de la S.A.R.L. Papeete services et restaurants
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Arrêté n° 1869 CM du 28 décembre 1999 autorisant Mlle Tehina Eugénie à exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Rangiroa
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Arrêté n° 1870 CM du 28 décembre 1999 autorisant M. Tehina Ariioehau dit Didier à exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Rangiroa
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Arrêté n° 1872 CM du 28 décembre 1999 autorisant M. Teore Albert à exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 1883 CM du 28 décembre 1999 autorisant M. Bruneau Maximin à exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Ua Pou
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Arrêté n° 1884 CM du 28 décembre 1999 autorisant Mme Bruneau Jeanne épouse Ah Scha à exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 1874 CM du 28 décembre 1999 autorisant Mlle Tehuitua Sonia à exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 1875 CM du 28 décembre 1999 autorisant M. Tehuitua Maxime à exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 1876 CM du 28 décembre 1999 autorisant M. Tata Henri à exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 1877 CM du 28 décembre 1999 autorisant M. Piriotua Jean-Pierre à exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 1885 CM du 28 décembre 1999 autorisant M. Bonet-Katupa Maurice à exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 1878 CM du 28 décembre 1999 autorisant M. Otto Justin à exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 1879 CM du 28 décembre 1999 autorisant M. Klima Rudolf à exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Ua Pou
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Arrêté n° 1880 CM du 28 décembre 1999 autorisant M. Huveke Marcel à exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 1881 CM du 28 décembre 1999 autorisant Mme Hikutini Rose-Marie épouse Utia à exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 1882 CM du 28 décembre 1999 autorisant M. Dean Charles à exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 1897 CM du 29 décembre 1999 portant nomination de M.John Robert Crawford en qualité de chef du service de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 1886 CM du 28 décembre 1999 autorisant Mme Warren Joséphine épouse Raihauti à exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Hiva Oa
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Arrêté n° 1887 CM du 28 décembre 1999 autorisant Mme Rauzy Ida épouse Clark à exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Hiva Oa
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Arrêté n° 1888 CM du 28 décembre 1999 autorisant M. Lecordier Tematai à exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Hiva Oa
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Arrêté n° 1889 CM du 28 décembre 1999 autorisant M. Avaeoru Rupena à exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Hiva Oa
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Arrêté n° 1890 CM du 28 décembre 1999 modifiant l'arrêté n° 1066 CM du 18 septembre 1992 portant autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi aux îles Marquises (M. Jean-Marie Otomimi, Hiva Oa)
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Arrêté n° 1891 CM du 28 décembre 1999 modifiant l'arrêté n° 942 CM du 11 septembre 1995 portant autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi aux îles Marquises (M. André Teissier, Hiva Oa)
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Arrêté n° 1892 CM du 28 décembre 1999 modifiant l'arrêté n° 704 CM du 16 août 1993 portant autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi aux îles Marquises (M. Anges-Gard Bruneau, Nuku Hiva)
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Arrêté n° 1893 CM du 28 décembre 1999 modifiant l'arrêté n° 305 CM du 14 avril 1993 portant autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi aux îles Marquises (M. Yannick Hokaupoko, Ua Pou)
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Arrêté n° 1894 CM du 28 décembre 1999 modifiant l'arrêté n° 639 CM du 30 juin 1994 portant autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi aux îles Marquises (M. Joseph Puhetini, Taiohae)
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Arrêté n° 1901 CM du 29 décembre 1999 accordant à Nam Bug Fischeries Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 301 Chance", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1895 CM du 28 décembre 1999 modifiant l'arrêté n° 639 CM du 30 juin 1994 portant autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi aux îles Marquises (M. Anges-Gard Bruneau, Ua Pou)
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Arrêté n° 1900 CM du 29 décembre 1999 accordant à Nam Bug Fischeries Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 103 Chance", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1899 CM du 29 décembre 1999 accordant à Nam Bug Fischeries Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 101 Chance", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1904 CM du 29 décembre 1999 accordant à Nam Bug Fischeries Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 309 Chance", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1901 CM du 29 décembre 1999 accordant à Nam Bug Fischeries Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 303 Chance", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1903 CM du 29 décembre 1999 accordant à Nam Bug Fischeries Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 305 Chance", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1907 CM du 29 décembre 1999 accordant à Sajo Industries Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 91 Oryong", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1905 CM du 29 décembre 1999 accordant à Sajo Industries Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 307 Oryong", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1906 CM du 29 décembre 1999 accordant à Sajo Industries Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 351 Oryong", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1908 CM du 29 décembre 1999 accordant à Dae Rim corporation, armateur du navire de pêche "N° 55 Chung Yong", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1911 CM du 29 décembre 1999 accordant à Dae Rim corporation, armateur du navire de pêche "N° 63 Chung Yong", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1909 CM du 29 décembre 1999 accordant à Dae Rim corporation, armateur du navire de pêche "N° 52 Chung Yong", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1910 CM du 29 décembre 1999 accordant à Nam Bug Fischeries Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 505 Chance", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1913 CM du 29 décembre 1999 accordant à Dae Rim corporation, armateur du navire de pêche "N° 23 Chung Yong", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1912 CM du 29 décembre 1999 accordant à Dae Rim corporation, armateur du navire de pêche "N° 51 Chung Yong", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 43
Arrêté n° 1914 CM du 29 décembre 1999 accordant à Dae Rim corporation, armateur du navire de pêche "N° 22 Chung Yong", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 43
Arrêté n° 1918 CM du 29 décembre 1999 accordant à Silla Corporation, armateur du navire de pêche "N° 51 Shin Yung", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1915 CM du 29 décembre 1999 accordant à Dae Rim corporation, armateur du navire de pêche "N° 55 An Yang", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1916 CM du 29 décembre 1999 accordant à Dae Rim corporation, armateur du navire de pêche "N° 53 An Yang", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 44
Arrêté n° 1917 CM du 29 décembre 1999 accordant à Sajo Industries Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 315 Oryong", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1919 CM du 29 décembre 1999 accordant à Silla Corporation, armateur du navire de pêche "N° 52 Shin Yung", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1921 CM du 29 décembre 1999 accordant à Silla Corporation, armateur du navire de pêche "N° 55 Shin Yung", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 45
Arrêté n° 1920 CM du 29 décembre 1999 accordant à Silla Corporation, armateur du navire de pêche "N° 53 Shin Yung", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 45
Arrêté n° 1923 CM du 29 décembre 1999 accordant à Silla Corporation, armateur du navire de pêche "N° 501 Panolox", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1922 CM du 29 décembre 1999 accordant à Silla Corporation, armateur du navire de pêche "N° 56 Shin Yung", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 46
Arrêté n° 1924 CM du 29 décembre 1999 accordant à Silla Corporation, armateur du navire de pêche "N° 502 Panolox", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1926 CM du 29 décembre 1999 accordant à Silla Corporation, armateur du navire de pêche "N° 505 Panolox", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1925 CM du 29 décembre 1999 accordant à Silla Corporation, armateur du navire de pêche "N° 503 Panolox", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1927 CM du 29 décembre 1999 accordant à Silla Corporation, armateur du navire de pêche "N° 506 Panolox", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 47
Arrêté n° 1928 CM du 29 décembre 1999 accordant à Oyang Corporation, armateur du navire de pêche "N° 105 Oyang", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1929 CM du 29 décembre 1999 accordant à Oyang Corporation, armateur du navire de pêche "N° 205 Oyang", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1931 CM du 29 décembre 1999 accordant à Dong Won Fischeries Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 615 Dongwon", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1930 CM du 29 décembre 1999 accordant à Dong Won Fischeries Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 620 Dongwon", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1934 CM du 29 décembre 1999 accordant à Dong Ah Flour Mills Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 105 Haeng Bok", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1932 CM du 29 décembre 1999 accordant à Dong Ah Flour Mills Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 315 Haeng Bok", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1933 CM du 29 décembre 1999 accordant à Dong Ah Flour Mills Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 303 Haeng Bok", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1935 CM du 29 décembre 1999 accordant à Dong Ah Flour Mills Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 101 Haeng Bok", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1938 CM du 29 décembre 1999 accordant à Oyang Corporation, armateur du navire de pêche "N° 106 Oyang", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1937 CM du 29 décembre 1999 accordant à Oyang Corporation, armateur du navire de pêche "N° 355 Oyang", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1936 CM du 29 décembre 1999 accordant à Dae Rim corporation, armateur du navire de pêche "N° 52 An Yang", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1940 CM du 29 décembre 1999 accordant à Oyang Corporation, armateur du navire de pêche "N° 371 Oyang", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1941 CM du 29 décembre 1999 accordant à Oyang Corporation, armateur du navire de pêche "N° 372 Oyang", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1939 CM du 29 décembre 1999 accordant à Oyang Corporation, armateur du navire de pêche "N° 356 Oyang", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1945 CM du 29 décembre 1999 accordant à Jai Won Industrial Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 90 Jai Won", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1943 CM du 29 décembre 1999 accordant à Jai Won Industrial Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 82 Jai Won", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1944 CM du 29 décembre 1999 accordant à Jai Won Industrial Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 95 Jai Won", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1948 CM du 29 décembre 1999 accordant à Dong Ah Flour Mills Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 513 Haeng Bok", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1949 CM du 29 décembre 1999 accordant à Dong Ah Flour Mills Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 317 Haeng Bok", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1946 CM du 29 décembre 1999 accordant à Han Sung Enterprise Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 36 Han Sung", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1947 CM du 29 décembre 1999 accordant à Han Sung Enterprise Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 38 Han Sung", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1952 CM du 29 décembre 1999 accordant à Dong Ah Flour Mills Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 301 Haeng Bok", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1950 CM du 29 décembre 1999 accordant à Dong Ah Flour Mills Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 306 Haeng Bok", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1951 CM du 29 décembre 1999 accordant à Dong Ah Flour Mills Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 305 Haeng Bok", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1955 CM du 29 décembre 1999 accordant à Dong Won Fischeries Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 618 Dong Won", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1954 CM du 29 décembre 1999 accordant à Sajo Industries Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 306 Oryong", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1953 CM du 29 décembre 1999 accordant à Dong Won Fischeries Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 633 Dong Won", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1957 CM du 29 décembre 1999 accordant à Dong Won Fischeries Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 628 Dongwon", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1958 CM du 29 décembre 1999 accordant à Han Sung Enterprise Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 39 Han Sung", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1956 CM du 29 décembre 1999 accordant à Dong Won Fischeries Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 603 Dong Won", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1959 CM du 29 décembre 1999 accordant à Han Sung Enterprise Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 1 Chil Sung", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1961 CM du 29 décembre 1999 accordant à Dae Jong Trading Corporat armateur du navire de pêche "N° 301 Dae Jong", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1962 CM du 29 décembre 1999 accordant à Dae Hyun & Fish. Co, armateur du navire de pêche "N° 202 Dae Hyun", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1960 CM du 29 décembre 1999 accordant à Han Sung Enterprise Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 55 Han Sung", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1963 CM du 29 décembre 1999 accordant à In Sung Corporation, armateur du navire de pêche "N° 27 In Sung", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1964 CM du 29 décembre 1999 accordant à Inter Burgo Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 17 Dae Sung", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1965 CM du 29 décembre 1999 accordant à Jai Won Industrial Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 83 Jai Won", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1966 CM du 29 décembre 1999 accordant à Sajo Industries Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 301 Oryong", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1968 CM du 29 décembre 1999 accordant à Sajo Industries Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 303 Oryong", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1969 CM du 29 décembre 1999 accordant à Sajo Industries Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 96 Oryong", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1967 CM du 29 décembre 1999 accordant à Sajo Industries Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 305 Oryong", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1970 CM du 29 décembre 1999 accordant à Sajo CS Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 337 Oryong", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1972 CM du 29 décembre 1999 accordant à Sajo CS Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 335 Oryong", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1971 CM du 29 décembre 1999 accordant à Sajo CS Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 336 Oryong", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1975 CM du 29 décembre 1999 accordant à Dong Won Industries Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 3 Orion", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1973 CM du 29 décembre 1999 accordant à Sajo CS Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 333 Oryong", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1974 CM du 29 décembre 1999 accordant à Sajo CS Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 317 Oryong", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1981 CM du 29 décembre 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-99 du 12 mai 1999 du conseil d'administration de l'Ecole normale mixte de Polynésie française portant affectation des résultats de la section de fonctionnement du compte financier de l'exercice 1998
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Arrêté n° 1984 CM du 29 décembre 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-99 EFAM du 15 novembre 1999 portant adoption du budget primitif de l'établissement Ecole de formation et d'apprentissage maritime pour l'exercice 2000
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Arrêté n° 1977 CM du 29 décembre 1999 accordant à Dong Won Industries Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 208 Dong Won", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1976 CM du 29 décembre 1999 accordant à Dong Won Industries Co. Ltd, armateur du navire de pêche "Atun Dos", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1588 PR du 27 décembre 1999 complétant l'arrêté n° 169 PR du 15 avril 1997 portant délégation de signature à M.Alain Michon, délégué à la promotion des investissements
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Arrêté n° 1980 CM du 29 décembre 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-99 du 12 mai 1999 du conseil d'administration de l'Ecole normale mixte de Polynésie française adoptant le compte financier de l'exercice 1998
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Arrêté n° 1577 PR du 23 décembre 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Pirae pour l'acquisition de matériels pour le service des eaux
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Arrêté n° 1593 PR du 29 décembre 1999 relatif à l'exercice des attributions du ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès
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Arrêté n° 1578 PR du 23 décembre 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Pirae pour l'acquisition d'une pelle hydraulique sur chenilles
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Arrêté n° 7667 MFR du 23 décembre 1999 portant nomination de MM. Emile Tahitoterai et Hudson Hunter respectivement régisseurs de recettes titulaire et suppléant de la régie de recettes du service du développement rural (section élevage et ventes de plants) et MM. Mollon Tupea et Ignace Mataiki, sous-régisseurs de la régie de recettes du service du développement rural (ventes de plants) à Papara et Papeiti. (Extraits)
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Arrêté n° 7847 VP du 27 décembre1999 accordant à la S.A.R.L. PRS/Setcom Tahiti la qualité d'installateur admis en télécommunications en Polynésie française
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Arrêté n° 7665 MFR du 23 décembre 1999 modifiant l'arrêté n° 883 MFR du 19mars 1992 portant institution d'une régie de recettes au service du développement rural (élevage et vente de plants)
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Arrêté n° 7668 MFR du 23 décembre 1999 modifiant l'arrêté n° 4261 MFR du 11 août 1996 portant délégation de signature à M.Charles Wong Chou, chef du service des finances et de la comptabilité
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Arrêté n° 7928 MFR du 28 décembre 1999 modifiant l'arrêté n° 4407 MFR du 31 août 1999 portant délégation de signature au directeur des affaires foncières
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Arrêté n° 1601 PR du 29 décembre 1999 portant intégration de Mlle Vontor Viviane, agent contractuel de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (CPSH)
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Arrêté n° 1602 PR du 29 décembre 1999 portant intégration de Mme Maiterai Eugénie, agent contractuel de 3è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (CPSH)
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Arrêté n° 7916 MFR du 27 décembre 1999 portant acceptation d'un turbimètre, d'un réacteur DCO et d'un DBO-mètre Aqualityc donné par la Speed
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Arrêté n° 1604 PR du 29 décembre 1999 portant intégration de Mlle Ockenfuss Michèle, Mme Tate Yseult épouse Formont et Mme Wakefield Sally épouse Hoatua, agents contractuels de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des infirmiers de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (CHT Mamao)
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Arrêté n° 1603 PR du 29 décembre 1999 portant intégration de Mme Baron Michèle épouse Raffin, agent contractuel de 1ère catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois de psychologues de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (Affaires sociales)
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Arrêté n° 1600 PR du 29 décembre 1999 portant intégration de M. Faatau Moïse, agent contractuel de 5è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (CPSH)
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Arrêté n° 7848 MFR du 27 décembre 1999 portant proclamation des résultats du concours externe sur épreuves, pour le recrutement d'un conseiller des activités physiques et sportives de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 7664 MEC du 23décembre 1999 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 7666 MFR du 23 décembre 1999 portant suppression de la régie de recettes du service du développement rural (élevage)
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Arrêté n° 7864 MEQ du 27 décembre1999 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles N 144 et N 383 (plan 123, terre Paoa) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia (Succession de Haamatahiapo Teuira)
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Arrêté n° 7674 MLD du 23 décembre 1999 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Raiatea, commune de Tumaraa, au profit de MM.Wilfred Lloyd Timiona Manuterarii Teiti et Joseph Ariihau Tiurai Tissiou
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Arrêté n° 7675 MLD du 23 décembre 1999 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Toau, commune de Fakarava, au profit de Mlle Pamela Puia Varoa
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Arrêté n° 7863 MEQ du 27 décembre1999 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles N 67 et N 379 (plan 121, terre Teruapiti) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia (Succession de Faretou a Vahine)
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Arrêté n° 8019 MEQ du 29 décembre1999 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références AD 147 et 148 nécessaires aux projets d'extension de la zone portuaire et de réaménagement du centre-ville de Uturoa dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 7676 MLD du 23 décembre 1999 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 242 CM du 6 mars 1995 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu en ce qu'elles concernent Mme Poia Temaramahiti Maruaitu épouse Paeamara à Taenga, commune de Makemo
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Arrêté n° 1849 MLD du 27 décembre 1999 autorisant l'acquisition d'une propriété bâtie sise dans la vallée de Hamuta, commune de Pirae (parcelle dépendante du domaine Champ (partie) et Vaipau (partie), cadastrée section H n° 124)
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Arrêté n° 7910 MLD du 27 décembre 1999 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux Tuamotu (commune de Takaroa : M. Claude Teehu Temahaga - commune de Fakarava : Apollina Katuputehina Tupuaitua, Jules Punua Vanaa, Tuamea Mihaera Tapi - commune de Rangiroa : James Félix Teiho Teriitahi, Tautu Tetuauranui Tetoka - commune de Makemo : Marina Maheata Tetoka épouse Moevai, Pasien Marama Tinihau Williams - commune de Nukutavake : Pascal Tautu Mereuru Teariki)
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Arrêté n° 7679 MAG du 23 décembre 1999 octroyant une aide à M. Ioane Jacques au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 7680 MAG du 23 décembre 1999 octroyant une aide à M. Ioane Théodore au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 7912 MLD du 27 décembre 1999 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Kauehi, commune de Fakarava, au profit de M. Ririfatu Rauro Taufa (n° exploitant 90)
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Arrêté n° 7677 MAG du 23 décembre 1999 octroyant une aide à Mme Ori Elisabeth épouse Robson au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 7678 MAG du 23 décembre 1999 octroyant une aide à M. Hauata Norbert au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 7911 MLD du 27 décembre 1999 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sisà Takaroa, commune de Takaroa, au profit de Mlle Bernadette Teuapiko (n° exploitant 109) (renouvellement)
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Arrêté n° 7682 MAG du 23 décembre 1999 octroyant une aide à M. Tematahotoa Tehaametua au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 7683 MAG du 23 décembre 1999 octroyant une aide à M. Tepuai Georges au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 7684 MAG du 23 décembre 1999 octroyant une aide à M. Teriitua Jacques au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 7685 MAG du 23 décembre 1999 octroyant une aide à M. Teriitua Rautoa au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 7681 MAG du 23 décembre 1999 octroyant une aide à M. Taharia Xavierau titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 7866 MAG du 27 décembre 1999 autorisant la cessionà titre gratuit de plants fruitiers produits par le service du développement rural à l'association Te Marié
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Arrêté n° 7867 MAG du 27 décembre 1999 autorisant la cession à titre gratuit de plants forestiers (pinus) produits par le service du développement rural aux CEMEA
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Arrêté n° 7845 MAG du 27 décembre 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Robson Vaimuna
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Arrêté n° 7846 MAG du 27 décembre 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Henry Bernard
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Arrêté n° 1587 PR du 24 décembre 1999 octroyant une aide à la S.A.R.L. La Ferme de Toovii au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Décret n° 99-780 du 6 septembre 1999 portant approbation des modifications du cahier des charges type et de la convention de concession type applicables aux concessions accordées par l'Etat pour la construction, l'entretien et l'exploitation des aérodromes (rectificatif). (J.O.R.F. du 13 novembre 1999, page 16882)
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Arrêté n° 7842 MTR du 27 décembre 1999 modifiant l'arrêté n° 3576 MTR du 19 juillet 1999 portant nomination des membres à voix délibérative représentant les intérêts professionnels au sein de la commission d'examen des tarifs maritimes interinsulaires
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Arrêté n° 7843 MTR du 27 décembre 1999 autorisant le navire de réserve Cobia II à effectuer un ramassage scolaire lors de son voyage n° 6-99 EDUC du 12 décembre1999, au départ de Hao (régularisation)
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