JOPF n°1
2001 - JOPF n° 1 N du 04 janvier 2001
04/01/2001Edition: N71 texte(s)
Textes publiés (71)
Arrêté n° 24 ISLV du 27 décembre 2000 portant convocation des électeurs des communes associées de Fare, Parea et Fitii le 14 janvier 2001 et éventuellement le 21 janvier 2001 en vue de l'élection de 3 conseillers municipaux
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Arrêté n° 6 TG du 21 décembre 2000 portant désignation dans la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier du délégué de l'administration au sein de la commission administrative chargée, pour le bureau de vote de Nengo Nengo, de dresser la liste électorale pour l'année 2001
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Arrêté n° 332 DAF/PERS du 14 décembre 2000 fixant la liste des lauréats reçus à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'infirmières et d'infirmiers en chef des services médicaux du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 1999
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Arrêté n° 622 MASC du 14 décembre 2000 portant attribution du brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse, spécialité 'activités sociales et vie locale'
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Arrêté n° 621 MASC du 14 décembre 2000 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs
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Arrêté n° 1802 CM du 27 décembre 2000 relatif à la prise en charge des frais de certains hydrocarbures et du gaz butane transportés et consommés dans les îles de la Polynésie française autres que Tahiti
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Arrêté n° 1801 CM du 27 décembre 2000 modifiant le taux de la redevance de promotion touristique à compter du 1er janvier 2001
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Arrêté n° 1804 CM du 27 décembre 2000 fixant le nombre et les modalités d'examen des conventionnements pouvant être conclus, par zones géographiques, entre les professionnels de santé du secteur privé et la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1806 CM du 27 décembre 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à la S.A. Assupac pour la réalisation d'un bâtiment à usage d'entrepôt à l'angle de l'avenue Pomare et du chemin vicinal de Patutoa à Papeete
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Arrêté n° 1805 CM du 27 décembre 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Guy Tarahu pour la régularisation des travaux de construction d'une maison d'habitation (O.T.H.S.) sur la parcelle cadastrée n° 25, section D, sise à Arue, P.K.3,500, côté montagne
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Arrêté n° 1789 CM du 22 décembre 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-00 CSPC du 14 décembre 2000 de la Caisse de soutien des prix du coprah fixant le montant de l'indemnité allouée au gestionnaire portant fixation du montant du Fonds de roulement de l'exercice 2001 accordé à la S.A. Huilerie de Tahiti
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Arrêté n° 1779 CM du 21 décembre 2000 portant nomination de Mme Monia Amaru, présidente de l'Association Hitia'a, en qualité de membre du conseil d'administration de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 1778 CM du 21 décembre 2000 modifiant l'arrêté n° 1743 CM du 10 décembre 1999 modifié portant désignation des membres de la commission territoriale des impôts
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Arrêté n° 1790 CM du 22 décembre 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-00 CSPC du 14 décembre 2000 de la Caisse de soutien des prix du coprah adoptant les paramètres de calcul du soutien du prix du coprah au titre de l'année 2001 conformément à l'avenant n° 4 à la convention n° 84-48 du 21 novembre 1984
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Arrêté n° 1785 CM du 21 décembre 2000 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de novembre 2000
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Arrêté n° 1786 CM du 22 décembre 2000 portant nomination de Mme Tearaitua Varet épouse Morgant en qualité de chef du service du personnel et de la fonction publique par intérim
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Arrêté n° 1788 CM du 22 décembre 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-00 CSPC du 14 décembre 2000 de la Caisse de soutien des prix du coprah portant approbation du budget primitif de l'exercice 2001
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Arrêté n° 1799 CM du 26 décembre 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2000-84 OPT relative à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2001, adoptées par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications lors de sa séance du 6 décembre 2000
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Arrêté n° 1791 CM du 22 décembre 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-00 CSPC du 14 décembre 2000 de la Caisse de soutien des prix du coprah fixant le montant de l'indemnité allouée au gestionnaire
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Arrêté n° 1792 CM du 22 décembre 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-00 CSPC du 14 décembre 2000 de la Caisse de soutien des prix du coprah fixant le montant de l'indemnité allouée à la directrice
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Arrêté n° 1796 CM du 26 décembre 2000 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès du Centre de formation professionnelle des adultes - C.F.P.A. ( Marc Jammet )
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Arrêté n° 1800 CM du 27 décembre 2000 portant nomination du chef du service des affaires sociales par intérim
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Arrêté n° 1803 CM du 27 décembre 2000 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 26-2000 CHT adoptée par le conseil d'administration du Centre hospitalier territorial dans sa séance du 29 novembre 2000, relative à l'approbation du budget primitif du Centre hospitalier territorial pour l'exercice 2001
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Arrêté n° 1992 PR du 22 décembre 2000 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement et des autres circonscriptions portuaires
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Arrêté n° 1798 CM du 26 décembre 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2000-83 OPT relative à la deuxième décision modificative de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2000
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Arrêté n° 2004 PR du 27 décembre 2000 relatif à l'exercice des attributions du ministre des transports
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Arrêté n° 1972 PR du 21 décembre 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tahuata pour l'acquisition d'un chargeur excavateur
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Arrêté n° 1971 PR du 21 décembre 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Paea pour la réalisation du programme d'action immédiat d'adduction d'eau potable, 2e et 3e phases
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Arrêté n° 1974 PR du 21 décembre 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tahuata pour l'acquisition d'une vedette de transport
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Arrêté n° 1973 PR du 21 décembre 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tahuata pour l'acquisition d'un monitor 150 DH
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Arrêté n° 1975 PR du 21 décembre 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tahuata pour l'acquisition d'une drague équipée d'un brise-roche
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Arrêté n° 1977 PR du 21 décembre 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hitia'a O Te Ra pour l'acquisition d'un camion à benne de 12 mètres cubes pour la collecte des ordures ménagères
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Arrêté n° 1976 PR du 21 décembre 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Punaauia pour la réalisation de travaux de station de pompage
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Arrêté n° 1978 PR du 21 décembre 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hitia'a O Te Ra pour l'acquisition d'une camionnette 4 x 4 de 2 mètres cubes à benne basculante
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Arrêté n° 1980 PR du 21 décembre 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taputapuatea pour l'acquisition d'une remorque
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Arrêté n° 1979 PR du 21 décembre 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hitiaa O Te Ra pour la réfection des parties médiane et haute de la route Atohei 'ex-piste Jay'
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Arrêté n° 1981 PR du 21 décembre 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taputapuatea pour la rénovation d'une partie du réseau d'adduction d'eau potable de Faaroa
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Arrêté n° 1982 PR du 21 décembre 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taputapuatea pour la réalisation de la voirie et des réseaux de téléphone et d'électricité du lotissement social de Faaroa
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Arrêté n° 1983 PR du 21 décembre 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taputapuatea pour l'acquisition de conteneurs et de poubelles
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Arrêté n° 1984 PR du 21 décembre 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taputapuatea pour la réhabilitation de deux plateaux sportifs à Opoa et Puohine et la construction d'un nouveau plateau sportif à Faaroa
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Arrêté n° 1986 PR du 21 décembre 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Makemo pour l'acquisition d'un camion à benne basculante de 12 mètres cubes
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Arrêté n° 1985 PR du 21 décembre 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Makemo pour l'acquisition d'émetteurs de télévision pour Takume, Raroia et Nihiru
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Arrêté n° 1987 PR du 21 décembre 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Makemo pour l'acquisition d'un chargeur excavateur pour la commune associée de Katiu
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Arrêté n° 1989 PR du 21 décembre 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Makemo pour l'acquisition d'une pelle sur chenilles avec brise-roche
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Arrêté n° 1988 PR du 21 décembre 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Makemo pour l'acquisition d'un chargeur hydraulique sur pneus
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Arrêté n° 1990 PR du 22 décembre 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Makemo pour l'acquisition de deux chargeurs excavateurs pour les deux communes associées de Taenga et de Raroia
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Arrêté n° 2001 PR du 26 décembre 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taiarapu-Est pour l'aménagement et l'éclairage public des servitudes Mapuaura et Utuofai à Faaone
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Arrêté n° 1991 PR du 22 décembre 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tatakoto pour la rénovation de la mairie
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Arrêté n° 2000 PR du 26 décembre 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Papeete pour l'acquisition de deux minibus de transport urbain
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Arrêté n° 2002 PR du 26 décembre 2000 portant attribution de subventions dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée, instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation
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Arrêté n° 7911 MFR du 21 décembre 2000 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'Association Si Ni Tong
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Arrêté n° 7928 MFR du 26 décembre 2000 accordant un congé à Me Dominique Dubouch et portant nomination de M. Jean-Marc Brun en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 7950 MFR du 26 décembre 2000 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 24 infirmiers de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 7917 MEQ du 26 décembre 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teamaama lot 4 cadastrée sous la référence PB n° 30 et nécessaire au projet d'aménagement de la darse de Papetoai dans l'île de Moorea
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Arrêté n° 7910 MLD du 21 décembre 2000 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux Tuamotu
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Arrêté n° 7929 MEQ du 26 décembre 2000 ordonnant la déconsignation des indemnités dues aux propriétaires des terres Paparoa lot n° 3 A, Paparoa lot n° 3 B, Paparoa lot n° 3 C, et Paparoa lot n° 3 partie, chemin, cadastrées respectivement sous les références R2 n° 344, n° 345, n° 346 et n° 347 toutes issues de l'ancien cadastre R2 n° 331, sises dans la commune de Pirae et nécessaires au projet de résorption de l'habitat insalubre du quartier Timiona à Titioro
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Arrêté n° 7915 MEQ du 22 décembre 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires à la construction de l'aérodrome de Kauehi
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Arrêté n° 7916 MEQ du 26 décembre 2000 ordonnant la déconsignation des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Karakeakea (n° 13) et Marefai (n° 21) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Takume
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Arrêté n° 46-2000 APF/SG du 28 décembre 2000 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 7912 MAG du 21 décembre 2000 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tetuira Léon
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Arrêté n° 7913 MAG du 21 décembre 2000 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hatitio Cyrille
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Arrêté n° 7949 MSR du 26 décembre 2000 désignant M. Michel Marie Pierre Roche en qualité de chef du service d'hygiène mentale adulte par intérim en l'absence du docteur Yves Petit (régularisation)
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Convention de financement n° 199-00 du 22 novembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Manihi pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Eau potable, programme citerne 1999/2000'
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Convention de financement n° 42-00 IDV du 5 décembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Paea pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Rénovation du réseau d'eau potable de Orofero (2e tranche du programme à court terme)'
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Convention de financement n° 41-00 IDV du 5 décembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Pirae pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Amélioration du système d'alimentation en eau potable, 2e phase'
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Convention de financement n° 44-00 IDV du 8 décembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Mise en conformité des poteaux d'incendie (4e tranche)'
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Convention de financement n° 43-00 IDV du 5 décembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Paea pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Mise aux normes de la station d'épuration de Tiapa'
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Convention de financement n° 227-00 du 11 décembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le Fonds intercommunal de péréquation apportent leur soutien financier à la commune des Gambier pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Eau potable, programme citerne 1999/2000'
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Convention de financement n° 230-00 du 11 décembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tahaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Parc à matériel : acquisition d'un compacteur'
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Convention de financement n° 229-00 du 11 décembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tahaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Reconstruction de la mairie annexe de Vaitoare'
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Convention de financement n° 228-00 du 11 décembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le Fonds intercommunal de péréquation apportent leur soutien financier à la commune de Arutua pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Eau potable, programme citerne 1999/2000'
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