JOPF n°1
2002 - JOPF n° 1 N du 03 janvier 2002
03/01/2002Edition: N143 texte(s)
Textes publiés (143)
Délibération n° 2001-212 APF du 20 décembre 2001 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2000-285 du 30 mars 2000 portant actualisation et adaptation du droit du travail de l'outre-mer
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Délibération n° 2001-217 APF du 20 décembre 2001 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi relatif à la modernisation du système de santé
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Délibération n° 2001-218 APF du 20 décembre 2001 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur trois projets de loi autorisant la ratification de la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et de deux protocoles additionnels
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Délibération n° 2001-221 APF du 20 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée de la Polynésie française à sa commission permanente
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Délibération n° 2001-219 APF du 20 décembre 2001 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation des amendements de Montréal et de Pékin au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
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Arrêté n° 714 CAB/DPC du 17 décembre 2001 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 13 décembre 2001, au centre de secours de Tubuai (Tubuai)
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Convention de financement n° 247-01 FREPF du 6 décembre 2001 entre l'État et le Fonds d'entraide aux îles relative à la participation de l'État, au titre de la programmation de l'année 2000, au financement de 141 fare bois type MTR, pour l'île de Maiao, les archipels des îles Sous-le-Vent, des îles Australes, des îles Marquises et des îles des Tuamotu-Gambier, ministère de la défense, chapitre 66-50, article 21.
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Arrêté n° 697 CAB/DPC du 11 décembre 2001 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours routiers, le 27 novembre 2001, au centre de secours de Papara (Tahiti)
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Arrêté n° 702 CAB/DPC du 13 décembre 2001 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 3 décembre 2001, au centre de secours de Taputapuatea (Raiatea)
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Convention de financement n° 248-01 FREPF du 6 décembre 2001 entre l'État et le Fonds d'entraide aux îles relative à la participation de l'État, au titre de la programmation de l'année 2001, au financement de 141 fare bois type MTR, pour l'île de Maiao, les archipels des îles Sous-le-Vent, des îles Australes, des îles Marquises et des îles des Tuamotu-Gambier, ministère de la défense, chapitre 66-50, article 21.
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Convention de financement n° 249-01 FREPF du 6 décembre 2001 entre l'Etat et l'Office polynésien de l'habitat relative à la participation de l'Etat au financement de 221 fare bois pour les îles du Vent, au titre de la programmation de l'année 2000, ministère de la défense, chapitre 66-50, article 21. (Extraits)
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Convention de financement n° 250-01 FREPF du 6 décembre 2001 entre l'État et l'Office polynésien de l'habitat relative à la participation de l'État au financement de 220 fare bois pour les îles du Vent, au titre de la programmation de l'année 2001, ministère de la défense, chapitre 66-50, article 21.
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Convention de financement n° 251-01 FREPF du 6 décembre 2001 entre l'État et l'Office polynésien de l'habitat relative à la participation de l'État au financement de 53 fare durs avec terrasse pour les îles du Vent, au titre de la programmation de l'année 2000, ministère de la défense, chapitre 66-50, article 21.
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Convention de financement n° 253-01 FREPF du 6 décembre 2001 entre l'État et l'Office polynésien de l'habitat relative à la participation de l'État au financement de l'amélioration de l'habitat individuel correspondant à 200 aides en matériaux, au titre de la programmation de l'année 2000 pour les îles du Vent, ministère de la défense, chapitre 66-50, article 21.
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Convention de financement n° 252-01 FREPF du 6 décembre 2001 entre l'État et l'Office polynésien de l'habitat relative à la participation de l'État au financement de 55 fare durs avec terrasse pour les îles du Vent, au titre de la programmation de l'année 2001, ministère de la défense, chapitre 66-50, article 21.
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Convention de financement n° 260-01 FREPF du 12 décembre 2001 relative à la participation de l'État (ministère de la défense) au financement d'un Airbus A 340-300 de la S.E.M.L. Air Tahiti Nui au titre de la programmation de l'année 2001.
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Convention de financement n° 254-01 FREPF du 6 décembre 2001 entre l'État et l'Office polynésien de l'habitat relative à la participation de l'État au financement de l'amélioration de l'habitat individuel correspondant à 200 aides en matériaux pour les îles du Vent, au titre de la programmation de l'année 2001.
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Convention de financement n° 261-01 FREPF du 12 décembre 2001 relative à la participation de l'État (ministère de la défense) au financement des pièces détachées et équipements de rechange pour un Airbus A 340-300 de la S.E.M.L. Air Tahiti Nui au titre de la programmation de l'année 2001.
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Délibération n° 2001-213 APF du 20 décembre 2001 modifiant la délibération n° 97-198 APF du 24 octobre 1997 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des praticiens hospitaliers dans les structures hospitalières publiques de la direction de la santé
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Délibération n° 2001-214 APF du 20 décembre 2001 modifiant la délibération n° 96-136 APF du 21 novembre 1996 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des praticiens hospitaliers territoriaux de la fonction publique de la Polynésie française
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Délibération n° 2001-215 APF du 20 décembre 2001 portant mesures particulières d'intégration des agents CC5 relevant de la convention collective des A.N.F.A. dans les cadres d'emplois de catégorie D de la fonction publique de la Polynésie française
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Délibération n° 2001-216 APF du 20 décembre 2001 modifiant la délibération n° 95-235 APF du 14 décembre 1995 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1739 CM du 26 décembre 2001 fixant la liste des postes donnant droit à une indemnité mensuelle de sujétion au Centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 1740 CM du 26 décembre 2001 portant classification et indemnisation des services de gardes dans les hôpitaux et les centres médicaux de la direction de la santé
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Arrêté n° 1747 CM du 26 décembre 2001 modifiant l'arrêté n° 1283 CM du 3 octobre 2001 portant suspension provisoire de la délivrance des autorisations d'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole dans tous les lagons de Polynésie française
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Arrêté n° 1750 CM du 26 décembre 2001 portant nomination de M. Pierre Labadie, chef du service du développement rural par intérim
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Arrêté n° 1752 CM du 26 décembre 2001 modifiant l'arrêté n° 1450 CM du 23 octobre 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à Mme Justine Laufatte épouse Wong pour la construction d'une habitation O.P.H. sise à Arue sur la parcelle cadastrée n° 76 section A
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Arrêté n° 1755 CM du 26 décembre 2001 portant approbation du compte rendu annuel relatif à la zone d'aménagement du domaine 'Bonnefin' sis à Faa'a établi en juin 2001 par la Sétil
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Arrêté n° 1753 CM du 26 décembre 2001 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Gaëtan Bordes pour la réalisation d'un immeuble dénommé 'Résidence Orovini Iti' sis rue Dumont-d'Urville à Papeete
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Arrêté n° 1741 CM du 26 décembre 2001 autorisant la location d'un emplacement maritime sis en bordure de la route de ceinture, face à une parcelle du lot de ville n° 93 à Nunue, Bora Bora, au profit de la société Bora-Mererau
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Arrêté n° 1756 CM du 26 décembre 2001 portant approbation du compte rendu annuel relatif à la zone d'aménagement du domaine 'Amoe' sis à Mahina établi en juin 2001 par la Sétil
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Arrêté n° 1742 CM du 26 décembre 2001 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte de la présidence du gouvernement, bureau de l'assistance aux particuliers, d'un local à usage de bureaux sis à Mahina, appartenant à Mme Leslie Auméran
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Arrêté n° 1749 CM du 26 décembre 2001 portant agrément au code des investissements de la société Menuiserie industrielle de Polynésie (N° Tahiti 132381)
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Arrêté n° 1748 CM du 26 décembre 2001 portant approbation du programme de vols réguliers Hiver 2001-2002 de la compagnie Air New Zealand
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Arrêté n° 1754 CM du 26 décembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-2001 adoptée par le conseil d'administration de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime réuni en sa séance du 22 novembre 2001
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Arrêté n° 1746 CM du 26 décembre 2001 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte de la présidence du gouvernement, bureau de l'assistance aux particuliers, d'un local à usage de bureaux sis à Paea, appartenant à la commune de Paea
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Arrêté n° 1745 CM du 26 décembre 2001 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte de la présidence du gouvernement, bureau de l'assistance aux particuliers, d'un local à usage de bureaux sis à Tevaitoa, Tumaraa, appartenant à Mme Marie-Louise Hunter
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Arrêté n° 1744 CM du 26 décembre 2001 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte de la présidence du gouvernement, bureau de l'assistance aux particuliers, d'un local à usage de bureaux sis à Vairao, appartenant à M. Charles Reid
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Arrêté n° 1743 CM du 26 décembre 2001 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte de la présidence du gouvernement, bureau de l'assistance aux particuliers, d'un local à usage de bureaux sis à Papara, appartenant à Mme Françoise Holozet épouse Howan
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Arrêté n° 1751 CM du 26 décembre 2001 constant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de novembre 2001
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Arrêté n° 1758 CM du 27 décembre 2001 approuvant la convention de délégation de service public pour l'exploitation du lot urbain du réseau de transport en commun de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1761 CM du 27 décembre 2001 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 21-2001 CHT du 28 novembre 2001 portant approbation du budget primitif du Centre hospitalier territorial pour l'exercice 2002
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Arrêté n° 1760 CM du 27 décembre 2001 approuvant la convention de délégation de service public pour l'exploitation du lot Ouest du réseau de transport en commun de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1765 CM du 27 décembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-01 CSPC du 12 décembre 2001 adoptant les paramètres de calcul du soutien du prix du coprah au titre de l'année 2002 conformément à l'avenant n° 4 à la convention n° 84-48 du 21 novembre 1984
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Arrêté n° 1767 CM du 27 décembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-01 CSPC du 12 décembre 2001 fixant le montant de l'indemnité allouée au gestionnaire de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 1766 CM du 27 décembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-01 CSPC du 12 décembre 2001 portant fixation du montant du fonds de roulement de l'exercice 2002 accordé par la Caisse de soutien des prix du coprah à la S.A. 'Huilerie de Tahiti'
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Arrêté n° 1768 CM du 27 décembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-01 CSPC du 12 décembre 2001 fixant le montant de l'indemnité allouée à la directrice de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 2907 PR du 21 décembre 2001 portant agrément de la société Mata Ara Assistance pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 1759 CM du 27 décembre 2001 approuvant la convention de délégation de service public pour l'exploitation du lot Est du réseau de transport en commun de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1764 CM du 27 décembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-01 CSPC du 12 décembre 2001 portant approbation du budget primitif de l'exercice 2002 de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 5821 MEP du 20 décembre 2001 rapportant l'arrêté n° 2206 MEQ du 3 mai 1999 et ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Atiapiti 2 nécessaire à l'aménagement du Marae de Taputapuatea et le versement de cette indemnité au budget de la Polynésie française
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Arrêté n° 5833 MEF du 20 décembre 2001 complétant la nomenclature des comptes du territoire
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Arrêté n° 1763 CM du 27 décembre 2001 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 22-2001 CHT du 28 novembre 2001 portant approbation du budget annexe de l'école des sages-femmes pour l'exercice 2002
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Arrêté n° 1762 CM du 27 décembre 2001 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 25-2001 CHT du 28 novembre 2001 proposant les nouveaux prix de journée d'hospitalisation, année 2002, pour les assurés ne relevant pas des régimes gérés par la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 5827 MEP du 20 décembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 5829 MEP du 20 décembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Kotai 2 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté n° 5823 MEP du 20 décembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tetuinga, Kukana 2, Kukana 3 nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Napuka
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Arrêté n° 5824 MEP du 20 décembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Teapahanga nécessaire à l'aménagement de l'aérodrome de Napuka
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Arrêté n° 5822 MEP du 20 décembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teamaama lot 4 cadastrée sous la référence PB n° 30 et nécessaire au projet d'aménagement de la darse de Papetoai dans l'île de Moorea
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Arrêté n° 5825 MEP du 20 décembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 5826 MEP du 20 décembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Pirake et Keke 1 cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 5828 MEP du 20 décembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Pirake et Keke 1 cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 5832 MEP du 20 décembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles N44, N45 et N369 (plan 114) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de la Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 5830 MEP du 20 décembre 2001 ordonnant la déconsignation des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Kaukura (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 5942 MSA du 27 décembre 2001 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Si Ni Tong
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Arrêté n° 5929 MEP du 20 décembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles N44, N45 et N369 (plan 114) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de la Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 5831 MEP du 20 décembre 2001ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles N44, N45 et N369 (plan 114) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de la Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 5927 MTE du 26 décembre 2001 autorisant M. Bernard Phillipon à installer et exploiter une unité de production de charpentes industrialisées à Papara sur la parcelle B du lot 5, section CK n° 14 (partie) de l'ancien domaine Brander ou propriété Koen Siou Wong Hen de 5 829 mètres carrés, situé au P.K. 36, côté montagne
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Arrêté n° 5863 MAE du 26 décembre 2001 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Rima Moe Moea épouse Anihia
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Arrêté n° 5864 MAE du 26 décembre 2001 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Temarohirani Aimée épouse Hoffmann
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Arrêté n° 5865 MAE du 26 décembre 2001 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Mae Paulette épouse Bataillard
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Arrêté n° 5866 MAE du 26 décembre 2001 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Bataillard François
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Arrêté n° 5877 MAE du 26 décembre 2001 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Toi Mareto-Tahi
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Arrêté n° 5878 MAE du 26 décembre 2001 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tiehi Francis Tapu
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Arrêté n° 5879 MAE du 26 décembre 2001 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hiro Bernard
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Arrêté n° 5880 MAE du 26 décembre 2001 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Laboudet Marie-Thérèse
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Arrêté n° 5881 MAE du 26 décembre 2001 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mahaa Maurice
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Arrêté n° 5883 MAE du 26 décembre 2001 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mahaa Adrien Manea
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Arrêté n° 5882 MAE du 26 décembre 2001 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mahaa Bill Tuatini
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Arrêté n° 5885 MAE du 26 décembre 2001 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tamaititahio Teatainitinui Paul
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Arrêté n° 5884 MAE du 26 décembre 2001 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mae Lewis
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Arrêté n° 5886 MAE du 26 décembre 2001 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Terorotua Félix
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Arrêté n° 5887 MAE du 26 décembre 2001 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teaurai Tamahao François
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Arrêté n° 5889 MAE du 26 décembre 2001 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Flores Napoléon Mana
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Arrêté n° 5888 MAE du 26 décembre 2001 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tihata Terii
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Arrêté n° 5890 MAE du 26 décembre 2001 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tutururai Tehare
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Arrêté n° 5891 MAE du 26 décembre 2001 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Matohi épouse Tautu Chantal
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Arrêté n° 5892 MAE du 26 décembre 2001 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tamahahe Tiriata
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Arrêté n° 5893 MAE du 26 décembre 2001 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teipoarii Steve
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Arrêté n° 5894 MAE du 26 décembre 2001 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Flores épouse Tevaatua Moanaheiata
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Arrêté n° 5895 MAE du 26 décembre 2001 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Flores Sablan
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Arrêté n° 5896 MAE du 26 décembre 2001 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Maono épouse Anau Taranie
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Arrêté n° 5897 MAE du 26 décembre 2001 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tetuamanuhiri Jules Papata
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Arrêté n° 5899 MAE du 26 décembre 2001 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tuanua Rauea
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Arrêté n° 5898 MAE du 26 décembre 2001 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tetuamanuhiri Claudius Hubert
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Arrêté n° 5901 MAE du 26 décembre 2001 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Toa Jean-Paul
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Arrêté n° 5900 MAE du 26 décembre 2001 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Opeta Yannick Rononui
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Arrêté n° 5903 MAE du 26 décembre 2001 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Iotefa Jean
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Arrêté n° 5902 MAE du 26 décembre 2001 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Metua épouse Tinorua Jacinthe
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Arrêté n° 5904 MAE du 26 décembre 2001 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teikiteetini Teikiheitaipi Louis
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Arrêté n° 5905 MAE du 26 décembre 2001 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hokaupoko Etienne Takihia
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Arrêté n° 5906 MAE du 26 décembre 2001 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Chimin Tokaeinui Joseph
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Arrêté n° 5907 MAE du 26 décembre 2001 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Bea Charles Tehare
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Arrêté n° 5909 MAE du 26 décembre 2001 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tetuamanuhiri Constantin Taihau
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Arrêté n° 5908 MAE du 26 décembre 2001 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Pukoki Etua
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Arrêté n° 5911 MAE du 26 décembre 2001 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Jean épouse Agnieray Titaua Martine
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Arrêté n° 5910 MAE du 26 décembre 2001 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Faraire Alain
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Arrêté n° 5912 MAE du 26 décembre 2001 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Natiki Tamaterai Rangatira
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Arrêté n° 5913 MAE du 26 décembre 2001 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Pukoki Arai
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Arrêté n° 5914 MAE du 26 décembre 2001 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Pukoki Claude Tehau
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Arrêté n° 5915 MAE du 26 décembre 2001 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Faraire Pataritari
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Arrêté n° 5917 MAE du 26 décembre 2001 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Bonno René
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Arrêté n° 5916 MAE du 26 décembre 2001 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Oitokaia Tiurai
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Arrêté n° 5918 MAE du 26 décembre 2001 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Pukoki Taoa
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Arrêté n° 5950 MJS du 27 décembre 2001 portant délégation de signature du ministre de la jeunesse et des sports, de l'insertion sociale des jeunes et de la vie associative, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 117-2001 APF/SG du 26 décembre 2001 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 5952 MJS du 27 décembre 2001 portant nomination d'un membre de la commission consultative de la plongée subaquatique de loisir
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Recommandation n° 2001-4 du 23 octobre 2001 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue de l'élection présidentielle
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Arrêté interministériel du 23 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de la police nationale
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Décrets du 9 novembre 2001 portant nomination (magistrature)
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Arrêté interministériel du 12 novembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de lieutenants de police
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Arrêté ministériel du 5 novembre 2001 portant interdiction de proposer, de donner, de louer ou de vendre à des mineurs et de faire de la publicité d'une vidéocassette
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Ordonnance rectificative n° 56-2001 OCE/PPI du 7 décembre 2001 concernant le remplacement du délégué du président au sein de la commission de révision des listes électorales aux Tuamotu-Gambier (commune de Fakarava, bureau de vote de Niau)
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Ordonnance n° 2001-670 du 25 juillet 2001 portant adaptation au droit communautaire du code de la propriété intellectuelle et du code des postes et télécommunications (rectificatif)
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Arrêté ministériel du 19 novembre 2001 portant ouverture de la session 2002 conduisant à l'obtention des unités de spécialisation 1 et 2 de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
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Arrêté ministériel du 16 novembre 2001 portant interdiction de proposer, de donner, de louer ou de vendre à des mineurs une vidéocassette
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Convention de financement n° 172-01 du 16 octobre 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Rimatara pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Rénovation du préau de Amaru primaire'
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Convention de financement n° 93 ISLV du 9 novembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Huahine pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition et installation de matériels de liaison radio VHF'
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Convention de financement n° 199-01 du 5 novembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Rurutu pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Rénovation du préau de Avera primaire'
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Convention de financement n° 227-01 du 22 novembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tatakoto pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction d'un logement à Tatakoto'
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Convention de financement n° 235-01 du 30 novembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Fatu Hiva pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Reconstruction d'une nouvelle école à Omoa'
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Convention de financement n° 234-01 du 29 novembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Arue pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Etudes pour la mise en place de périmètres de protection des captages d'A.E.P.'
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Convention de financement n° 233-01 du 29 novembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Faa'a pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Etude diagnostic des établissements scolaires'
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Convention de financement n° 244-01 du 5 décembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Teva IUta pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction d'un bloc sanitaire à l'école Muturea maternelle'
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Convention de financement n° 245-01 du 5 décembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Teva IUta dans le cadre de la convention signée avec la Société d'environnement polynésien (S.E.P.)
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Convention de financement n° 243-01 du 4 décembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Papara pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Ecole Taharuu primaire, construction d'un local administratif et d'une classe'
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Convention de financement n° 263-01 du 11 décembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Faaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un lot d'habillement'
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Convention de financement n° 259-01 du 11 décembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Punaauia pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Reconstruction de l'école Manotahi primaire'
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Convention de financement n° 264-01 du 11 décembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Faaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un Bambi-bucket'
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Convention de financement n° 265-01 du 11 décembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Faaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Acquisition d'un équipement commando H.B.E.'
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Convention de financement n° 266-01 du 11 décembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Faaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'une embarcation de secours'
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Convention de financement n° 268-01 du 18 décembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Manihi pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction d'une classe à l'école primaire de Manihi'
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Office des postes et télécommunications.- Décision n° 2001-81DDRX/SAT/DAC du 14 décembre 2001 relative à la gratuité de l'abonnement au service 'Top messagerie' de l'O.P.T. pendant la période de Noël
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