JOPF n°1
2003 - JOPF n° 1 N du 02 janvier 2003
02/01/2003Edition: N138 texte(s)
Textes publiés (138)
Avenant n° 380-02 du 4 décembre 2002 à la convention de financement n° 249-01 FREPF du 6 décembre 2001 entre l'Etat et l'Office polynésien de l'habitat relative à la participation de l'Etat au financement de 221 fare bois pour les îles du Vent au titre de la programmation de l'année 2000.
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Avenant n° 382-02 du 4 décembre 2002 à la convention de financement n° 253-01 FREPF du 6 décembre 2001 entre l'Etat et l'Office polynésien de l'habitat relative à la participation de l'Etat au financement de l'amélioration de l'habitat individuel correspondant à 200 aides en matériaux pour les îles du Vent au titre de la programmation de l'année 2000.
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Avenant n° 381-02 du 4 décembre 2002 à la convention de financement n° 251-01 FREPF du 6 décembre 2001 entre l'Etat et l'Office polynésien de l'habitat relative à la participation de l'Etat au financement de 53 fare durs avec terrasse pour les îles du Vent au titre de la programmation de l'année 2000.
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Avenant n° 385-02 du 4 décembre 2002 à la convention de financement n° 254-01 FREPF du 6 décembre 2001 entre l'Etat et l'Office polynésien de l'habitat relative à la participation de l'Etat au financement de l'amélioration de l'habitat individuel correspondant à 200 aides en matériaux pour les îles du Vent au titre de la programmation de l'année 2001
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Avenant n° 383-02 du 4 décembre 2002 à la convention de financement n° 250-01 FREPF du 6 décembre 2001 entre l'Etat et l'Office polynésien de l'habitat relative à la participation de l'Etat au financement de 220 fare bois pour les îles du Vent au titre de la programmation de l'année 2001
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Avenant n° 384-02 du 4 décembre 2002 à la convention de financement n° 252-01 FREPF du 6 décembre 2001 entre l'Etat et l'Office polynésien de l'habitat relative à la participation de l'Etat au financement de 55 fare durs avec terrasse pour les îles du Vent au titre de la programmation de l'année 2001.
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Convention de financement n° 364-02 du 25 novembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Est pour faciliter la réalisation de l'opération 'Equipements de la nouvelle mairie de Taravao'
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Convention de financement n° 376-02 du 29 novembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Nuku Hiva pour faciliter la réalisation de l'opération 'Diagnostic de l'école primaire de Taiohae'
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Convention de financement n° 125-02 du 3 décembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Faaa pour faciliter la réalisation de l'opération'Formations générales'
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Convention de financement n° 19-02 MARQ du 3 décembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Nuku Hiva pour faciliter la réalisation de l'opération 'Extension de l'éclairage public à Paahatea'
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Convention de financement n° 126-02 du 3 décembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Faaa pour faciliter la réalisation de l'opération"Moorea tour Matahiapo"
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Convention de financement n° 129-02 du 3 décembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Espoir jeunesse pour faciliter la réalisation de l'opération 'Traversée de la Maroto"
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Convention de financement n° 128-02 du 3 décembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Espoir jeunesse pour faciliter la réalisation de l'opération 'Atelier d'aide aux devoirs'
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Convention de financement n° 127-02 du 3 décembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Faaa pour faciliter la réalisation de l'opération "sortie culturelle pour Matahiapo"
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Convention de financement n° 130-02 du 3 décembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Espoir jeunesse pour faciliter la réalisation de l'opération "Moorea Lagonarium"
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Convention de financement n° 132-02 du 3 décembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la Coopérative scolaire Tiapa pour faciliter la réalisation de l'opération 'Apprentissage du tressage'
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Convention de financement n° 131-02 du 3 décembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Te Mataara O Te Muriavai No Punaruu pour faciliter la réalisation de l'opération 'Journée de Noël'
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Convention de financement n° 133-02 du 5 décembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association d'action éducative Vaiaterupe pour faciliter la réalisation de l'opération 'Challenge Michelet2003'
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Convention de financement n° 134-02 du 5 décembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier au foyer socio-éducatif du collège de Faaa pour faciliter la réalisation de l'opération 'Activités péri-éducatives'
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Convention de financement n° 135-02 du 5 décembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Mahina pour faciliter la réalisation de l'opération 'Evasion Hitimahana'
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Convention de financement n° 47 ISLV du 5 décembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Uturoa pour faciliter la réalisation de l'opération 'Construction d'un plateau sportif à Tepua'
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Convention de financement n° 389-02 du 10 décembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tumaraa pour faciliter la réalisation de l'opération 'Grosses réparations des blocs sanitaires des écoles primaires de Vaiaau et Tevaitoa'
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Convention de financement n° 388-02 du 9 décembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Rangiroa pour faciliter la réalisation de l'opération 'Construction d'un poste de secours à Makatea
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Convention de financement n° 48 ISLV du 12 décembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tahaa pour faciliter la réalisation de l'opération 'Equipements des services techniques en matériels de menuiserie'
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Convention de financement n° 30 SAIA/FIDES du 10 décembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Rapa pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition de deux moteurs hors-bord'
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Convention de financement n° 390-02 du 10 décembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tumaraa pour faciliter la réalisation de l'opération 'Grosses réparations de la cantine de l'école primaire de Vaiaau'
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Convention de financement n° 136-02 du 12 décembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française pour faciliter la réalisation de l'opération "Mise en place du dispositif de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (M.O.U.S.) à Hotuarea"
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Arrêté n° 815 MAC du 9 décembre 2002 portant modification des statuts du syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française et adhésion de la commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 285 DAF/PERS du 13 décembre 2002 portant délégation de signature à M.Claude Chainon
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Arrêté n° 289 DAF/PERS du 18 décembre 2002 portant délégation de signature à M. David Trouchaud
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Arrêté n° 286 DAF/PERS du 13 décembre 2002 portant désignation de M. Michel Lanoiselée
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Arrêté n° 720 MASC du 27 novembre 2002 attribuant à l'association Apair une subvention pour la mise en oeuvre du traitement à domicile et traitement à proximité des malades insuffisants respiratoires par une formation complémentaire de techniciens d'assistance respiratoire à domicile de son responsable technique
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Arrêté n° 725 MASC du 28 novembre 2002 allouant par imputation sur le budget de l'Etat diverses subventions.
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Arrêté n° 724MASC du 28 novembre 2002 allouant par imputation sur le budget de l'Etat diverses subventions.
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Arrêté n° 726 MASC du 28 novembre 2002 allouant par imputation sur le budget de l'Etat diverses subventions.
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Arrêté n° 727 MASC du 28 novembre 2002 allouant par imputation sur le budget de l'Etat diverses subventions.
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Arrêté n° 733 MASC du 29 novembre 2002 attribuant à l'association Agir contre le sida une subvention pour les actions 2002-2003 de lutte contre le sida et la prévention du V.I.H.
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Arrêté n° 728 MASC du 28 novembre 2002 allouant par imputation sur le budget de l'Etat diverses subventions.
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Arrêté n° 729 MASC du 28 novembre 2002 portant attribution d'une subvention à la Société des études océaniennes pour l'édition du bulletin n° 297 du mois de mai 2003 consacré à Gauguin et aux Marquises 100 ans après
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Arrêté n° 735 MASC du 29 novembre 2002 attribuant à la Polynésie française diverses subventions
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Arrêté n° 736 MASC du 29 novembre 2002 attribuant à la Polynésie française diverses subventions
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Arrêté n° 734 MASC du 29 novembre 2002 attribuant à la Polynésie française diverses subventions
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Arrêté n° 738 MASC du 29 novembre 2002 attribuant à la Polynésie française diverses subventions
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Arrêté n° 737 MASC du 29 novembre 2002 attribuant à la Polynésie française diverses subventions
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Arrêté n° 739 MASC du 29 novembre 2002 attribuant à la Polynésie française diverses subventions
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Arrêté n° 740 MASC du 29 novembre 2002 attribuant à la Polynésie française diverses subventions
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Arrêté n° 741 MASC du 29 novembre 2002 attribuant à la Polynésie française diverses subventions
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Arrêté n° 743 MASC du 29 novembre 2002 attribuant à la Polynésie française diverses subventions
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Arrêté n° 742 MASC du 29 novembre 2002 attribuant à la Polynésie française diverses subventions
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Arrêté n° 744 MASC du 29 novembre 2002 attribuant à la Polynésie française diverses subventions
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Arrêté n° 746 MASC du 29 novembre 2002 attribuant à la Polynésie française diverses subventions
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Arrêté n° 745 MASC du 29 novembre 2002 attribuant à la Polynésie française diverses subventions
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Arrêté n° 748 MASC du 29 novembre 2002 attribuant à la Polynésie française diverses subventions
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Arrêté n° 747 MASC du 29 novembre 2002 attribuant à la Polynésie française diverses subventions
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Arrêté n° 749 MASC du 29 novembre 2002 attribuant à la Polynésie française diverses subventions
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Arrêté n° 750 MASC du 29 novembre 2002 attribuant à l'Institut Louis-Malardé une subvention pour la mise en oeuvre d'un programme visant à l'amélioration de la qualité des prélèvements et des analyses médicales au niveau des dispensaires et centres médicaux
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Arrêté n° 751 MASC du 29 novembre 2002 attribuant à la Polynésie française une subvention pour la formation continue des agents du service des affaires sociales et des institutions médico-sociales à la problématique des personnes avec une déficience motrice
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Arrêté n° 752 MASC du 29 novembre 2002 attribuant à la Polynésie française une subvention pour le programme 'Poursuite de la réorganisation sur l'archipel des îles du Vent
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Arrêté n° 753 MASC du 29 novembre 2002 attribuant à la Polynésie française diverses subventions pour la formation continue des travailleurs sociaux
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Arrêté n° 754 MASC du 29 novembre 2002 attribuant à la Polynésie française diverses subventions pour la formation continue des travailleurs sociaux
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Arrêté n° 755 MASC du 29 novembre 2002 attribuant à la Polynésie française diverses subventions pour la formation continue des travailleurs sociaux
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Arrêté n° 756 MASC du 29 novembre 2002 attribuant à la Polynésie française diverses subventions pour la formation continue des travailleurs sociaux
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Arrêtés n° 757 et n° 758 MASC du 29 novembre 2002 attribuant à l'Institut Louis-Malardé des subventions pour la mise en place respectivement d'un outil pour le transfert rapide des résultats des analyses
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Arrêté n° 759 MASC du 29 novembre 2002 attribuant à la Polynésie française une subvention pour le programme 'Réorganisation de la direction de la santé en cohérence avec la déconcentration administrative : mission d'évaluation des candidatures'
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Arrêté n° 758 MASC du 29 novembre 2002 attribuant à l'Institut Louis-Malardé des subventions pour la mise en place respectivement d'un outil du dianostic rapide de la leptospirose
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Arrêté n° 760 MASC du 29 novembre 2002 attribuant à l'Institut Louis-Malardé une subvention pour la mise en oeuvre d'une formation en entomologie médical
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Arrêté n° 761 MASC du 2 janvier 2003 attribuant à la Polynésie française une subvention pour le programme 'Institut de formation en soins infirmiers Mathilde-Frébault'
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Arrêté n° 762 MASC du 29 novembre 2002 attribuant à la Polynésie française une subvention pour la formation continue des secrétariats médico-sociaux éducatifs à l'informatique
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Arrêté n° 763 MASC du 29 novembre 2002 attribuant à la Polynésie française une subvention pour le programme 'Schéma territorial d'organisation sanitaire en Polynésie française : poursuite des travaux et finalisation des recommandations'
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Arrêtés n° 764 et n° 765 MASC du 29 novembre 2002 attribuant à la Polynésie française des subventions pour la formation continue des secrétariats médico-sociaux e
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Arrêté n° 765 MASC du 29 novembre 2002 attribuant à la Polynésie française des subventions pour la formation continue des travailleurs sociaux
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Arrêté n° 766 MASC du 29 novembre 2002 attribuant à la Polynésie française une subvention pour le programme 'Agir contre la leptospirose
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Arrêté n° 767 MASC du 29 novembre 2002 attribuant à la Polynésie française des subventions pour la formation supérieure des travailleurs sociaux
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Arrêté n° 768 MASC du 29 novembre 2002 attribuant à la Polynésie française des subventions pour la formation supérieure des travailleurs sociaux
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Arrêté n° 769 MASC du 29 novembre 2002 attribuant à la Polynésie française des subventions pour la formation supérieure des travailleurs sociaux
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Arrêté n° 770 MASC du 29 novembre 2002 attribuant à la Polynésie française des subventions pour la formation supérieure des travailleurs sociaux
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Arrêté n° 771 MASC du 29 novembre 2002 attribuant à la Polynésie française des subventions pour la formation supérieure des travailleurs sociaux
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Arrêté n° 787 MIDCR du 2 décembre 2002 portant attribution à la Polynésie française de subventions pour la réhabilitation de divers bâtiments et locaux de certains lycées et collèges de la Polynésie française
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Arrêté n° 772 MASC du 29 novembre 2002 attribuant à la Polynésie française des subventions pour la formation supérieure des travailleurs sociaux
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Arrêté n° 773 MASC du 29 novembre 2002 attribuant à la Polynésie française des subventions pour la formation supérieure des travailleurs sociaux
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Arrêté n° 788 MIDCR du 2 décembre 2002 portant attribution à la Polynésie française de subventions pour la réhabilitation de divers bâtiments et locaux de certains lycées et collèges de la Polynésie française
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Arrêté n° 789 MIDCR du 2 décembre 2002 portant attribution à la Polynésie française de subventions pour la réhabilitation de divers bâtiments et locaux de certains lycées et collèges de la Polynésie française
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Arrêté n° 790 MIDCR du 2 décembre 2002 portant attribution à la Polynésie française de subventions pour la réhabilitation de divers bâtiments et locaux de certains lycées et collèges de la Polynésie française
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Arrêté n° 791 MIDCR du 2 décembre 2002 portant attribution à la Polynésie française de subventions pour la réhabilitation de divers bâtiments et locaux de certains lycées et collèges de la Polynésie française
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Arrêté n° 792 MIDCR du 2 décembre 2002 portant attribution à la Polynésie française de subventions pour la réhabilitation de divers bâtiments et locaux de certains lycées et collèges de la Polynésie française
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Arrêté n° 801 MIDCR du 6 décembre 2002 portant attribution à l'université de la Polynésie française de subventions pour la valorisation des substances naturelles : tamanu
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Arrêté n° 17-02 MARQ du 3 décembre 2002 portant attribution de subventions au titre de la dotation globale d'équipement dans les territoires d'outre-mer, ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales aux communes de Ua Pou
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Arrêté n° 18-02 MARQ du 3 décembre 2002 portant attribution de subventions au titre de la dotation globale d'équipement dans les territoires d'outre-mer, ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieur et des libertés locales aux communes de Hiva Oa
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Arrêté n° 800 MIDCR du 6 décembre 2002 portant attribution à l'université de la Polynésie française de subventions pour la valorisation des substances naturelles : tamanu
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Arrêté n° 817 MIDCR du 10 décembre 2002 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Etudes relatives à la construction du collège de Teva I Uta'
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Arrêté n° 829 MIDCR du 11 décembre 2002 portant attribution de subventions sur le budget de l'Etat pour les programmes de travaux de construction des aérodromes de Niau
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Arrêté n° 809 MIDCR du 9 décembre 2002 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Réhabilitation de la charpente de l'internat filles du collège de Mataura
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Arrêté n° 808 CAB/DPC du 6 décembre 2002 relatif à l'agrément d'un organisme de formation pour des agents de sécurité incendie
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Arrêté n° 832 MAC du 11 décembre 2002 portant attribution aux communes de Polynésie française d'acomptes provisionnels sur la dotation globale non affectée de fonctionnement et la dotation non affectée d'investissement du Fonds intercommunal de péréquation
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Arrêté n° 830 MIDCR du 11 décembre 2002 portant attribution de subventions sur le budget de l'Etat pour les programmes de travaux de construction des aérodromes de raroia
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Arrêté n° 831 MIDCR du 11 décembre 2002 portant attribution de subventions sur le budget de l'Etat pour les programmes de travaux de construction des aérodromes de Aratika
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Arrêté n° 833 MAC du 11 décembre 2002 portant répartition des annuités d'emprunts versées par le Fonds intercommunal de péréquation aux communes de Polynésie française au titre de l'exercice 2003
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Délibération n° 2002-176APF du 17 décembre 2002 relative à la 'Place Jacques-Chirac'
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Arrêté n° 836 FIP du 13 décembre 2002 accordant une subvention à la commune de Tumaraa pour la réalisation de l'opération 'Construction d'une cuisine centrale' financée par le F.I.P. conformément à la convention n° 358-02 du 20 novembre 2002Arrêté n° 3-02 SAIA du 16 décembre 2002 procédant au remplacement du délégué de l'administration du bureau de vote de Taahuaia
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Convention de financement n° 395-02 FREPF du 11 décembre 2002 relative au remboursement des avances consenties par la Polynésie française pour le financement des aides à l'emploi et à l'insertion.
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Arrêté n° 1756 CM du 20 décembre 2002 relatif à la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale particulière
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Arrêté n° 1757 CM du 20 décembre 2002 ordonnant l'établissement des plans généraux d'aménagement de la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 1758 CM du 20 décembre 2002 ordonnant l'établissement des plans généraux d'aménagement de la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 1767 CM du 20 décembre 2002 fixant, au titre de l'année 2003, la liste des fêtes et jours fériés applicables aux agents en fonctions dans les services et établissements publics du territoire
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Arrêté n° 1772 CM du 23 décembre 2002 ordonnant le dépôt du plan parcellaire relatif à la maîtrise des terrains d'assiette de l'hôpital-infirmerie de Hao dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1782 CM du 23 décembre 2002 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete
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Arrêté n° 1776 CM du 23 décembre 2002 portant désignation de la personnalité qualifiée membre du conseil d'administration de l'Etablissement public des grands travaux ( Claude Laurent )
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Arrêté n° 1783 CM du 23 décembre 2002 déterminant les zones d'immersion autorisées pour les opérations d'immersion
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Arrêté n° 1784 CM du 23 décembre 2002 fixant les conditions de délivrance, d'utilisation, de suspension et de suppression des autorisations d'immersion
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Arrêté n° 1793 CM du 24 décembre 2002 portant modification de l'arrêté n° 561 CM du 24 avril 2002 portant désignation pour deux ans des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1755 CM du 20 décembre 2002 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer une convention avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie pour la réalisation d'une étude sur l'implantation d'un réseau de déchetteries sur Tahiti et Moorea
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Arrêté n° 1769 CM du 20 décembre 2002 portant virement de crédits au sein du chapitre 943 'secteur éducation'
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Arrêté n° 1768 CM du 20 décembre 2002 portant répartition des crédits de paiement n° 10-2002 pour l'exercice 2002
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Arrêté n° 1764 CM du 20 décembre 2002 approuvant et rendant exécutoires diverses délibérations du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 1763 CM du 20 décembre 2002 approuvant et rendant exécutoires diverses délibérations du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 1781 CM du 23 décembre 2002 portant modification de l'arrêté n° 1480 CM du 16 novembre 1998 portant définition de la notion d'opération non commerciale
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Arrêté n° 1774 CM du 23 décembre 2002 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de novembre 2002
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Arrêté n° 1794 CM du 24 décembre 2002 renvoyant en seconde lecture les délibérations n° 20-02 CA.RNS et n° 21-02 CA.RNS du 28 novembre 2002
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Arrêté n° 1792 CM du 24 décembre 2002 renvoyant en seconde lecture les délibérations n° 27-02 CG.RST du 12 novembre 2002
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Arrêté n° 1791 CM du 24 décembre 2002 renvoyant en seconde lecture les délibérations n° 18-02 CA du 8 novembre 2002
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Arrêté n° 1790 CM du 24 décembre 2002 renvoyant en seconde lecture les délibérations n° 29-02 CG.RST du 12 novembre 2002
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Arrêté n° 1775 CM du 23 décembre 2002 portant approbation du programme de vols charter de la compagnie aérienne Omni Air International
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Arrêté n° 1780 CM du 23 décembre 2002 portant modification de l'arrêté n° 1848 CM du 27 décembre 1999 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Arutua
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Arrêté n° 1779 CM du 23 décembre 2002 accordant l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Ahe
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Arrêté n° 1770 CM du 20 décembre 2002 portant nomination de Mme Gisèle Faahu en qualité de chef du service du travail par intérim
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Arrêté n° 1777 CM du 23 décembre 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 29-02 CHT concernant la décision modificative n° 3 du budget du Centre hospitalier territorial pour l'exercice 2002
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Arrêté n° 2387PR du 20 décembre 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture
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Arrêtés n° 2400 et n° 2401 PR du 20 décembre 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Teva I Uta pour le bétonnage de la route
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Arrêté n° 2400 PR du 20 décembre 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Teva I Uta pour l'assainissement de la route
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Arrêté n° 1795 CM du 24 décembre 2002 portant approbation de la délibération n° 33-02 CG.RST du 12 novembre 2002.
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Arrêté n° 6002MSAdu 24 décembre 2002 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours interne et d'intégration
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Arrêté n° 6003MSA/PELdu 24 décembre 2002 modifiant l'arrêté n° 4998 MSA/PEL du 25 octobre 2002 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe sur épreuves
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Arrêté n° 5958 MAE du 20 décembre 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-02 du 25 juin 2002 portant approbation de la décision modificative n° 1-2002 du budget de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles pour l'exercice 2002
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Arrêté n° 69 Prés./APF du 18 décembre 2002 portant délégation de signature à M.Robert Tanseau
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Arrêté n° 70-2002APF/SG du 18 décembre 2002 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Ordonnance modificative n° 57-2002 OCE/PPI du 12 décembre 2002 concernant le remplacement du délégué du président du tribunal de première instance de Papeete au sein de la commission de révision des listes électorales dans les communes des îles Sous-le-Vent (commune de Huahine
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Inspection du travail.- 1° Avis et avenant n° 712-168 du 28 novembre 2002 à la convention collective du travail du secteur des entreprises de stockage
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2° Avis et avenant n° 711-167 du 9 décembre 2002 à la convention collective du travail du secteur du nettoyage accord de salaires pour l'année 2003)
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