JOPF n°1
2004 - JOPF n° 1 N du 01 janvier 2004
01/01/2004Edition: N52 texte(s)
Textes publiés (52)
Délibération n° 2003-200 APF du 18 décembre 2003 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'articles de loi de finances relatif aux conditions de placement des fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
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Délibération n° 2003-204 APF du 18 décembre 2003 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne
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Délibération n° 2003-203 APF du 18 décembre 2003 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur l'eau et la santé à la convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux
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Délibération n° 2003-209 APF du 18 décembre 2003 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention internationale pour la protection des végétaux, telle qu'elle résulte des amendements adoptés à Rome par la 29e session de la conférence de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture
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Décret n° 2001-1331 du 28 décembre 2001 modifiant le décret n° 92-280 du 27 mars 1992 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant le régime applicable à la publicité et au parrainage. (Arrêté de promulgation n° 1502 DRCL du 17 décembre 2003)
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Décret n° 2001-1333 du 28 décembre 2001 pris pour l'application des articles 27, 70 et 71 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des services autres que radiophoniques par voie hertzienne terrestre en mode numérique. (Arrêté de promulgation n° 1502 DRCL du 17 décembre 2003)
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Délibération n° 2003-197 APF du 18 décembre 2003 créant la direction des finances et de la comptabilité
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Délibération n° 2003-198 APF du 18 décembre 2003 modifiant la délibération n° 94-166 AT du 22 décembre 1994 modifiée portant aménagement d'un régime fiscal et douanier particulier applicable à l'importation de navires de commerce destinés aux transports publics interinsulaires
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Délibération n° 2003-199 APF du 18 décembre 2003 portant aménagement de la fiscalité douanière applicable aux véhicules spéciaux pour handicapés
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Délibération n° 2003-201 APF du 18 décembre 2003 relative à la reconduction de certaines dispositions de la délibération n° 95-57 AT du 24 mars 1995 portant diverses mesures fiscales en faveur de la construction et à la reconduction des dispositions de la délibération n° 2000-62 APF du 8 juin 2000 fixant les taux des droits d'enregistrement relatifs aux transferts d'immeubles à construire
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Délibération n° 2003-202 APF du 18 décembre 2003 portant annualisation des droits aux prestations en nature de l'assurance maladie pour les ressortissants des régimes des salariés et des non-salariés
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Délibération n° 2003-205 APF du 18 décembre 2003 modifiant la délibération n° 2000-140 APF du 30 novembre 2000 modifiée définissant les catégories d'établissements d'hébergement de tourisme classés en Polynésie française et les conditions de leur agrément en cette qualité
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Délibération n° 2003-207 APF du 18 décembre 2003 portant approbation du compte financier de l'exercice 2001 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Délibération n° 2003-206 APF du 18 décembre 2003 portant approbation du compte financier de l'exercice 2002 de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (E.P.T.E.F.P.A.)
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Délibération n° 2003-208 APF du 18 décembre 2003 portant approbation du compte financier de l'exercice 2002 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 1906 CM du 22 décembre 2003 portant autorisation d'empiétement de prospect pour l'implantation d'un immeuble sur le domaine public routier au droit de la parcelle du lot 6 du domaine Sage lot E sise à Punaauia cadastrée n° 161 section AB, au profit de la S.A.R.L. Pointe des Pêcheurs
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Arrêté n° 1904 CM du 20 décembre 2003 portant modification de l'arrêté n° 1159 CM du 11 septembre 2001 relatif à la représentation de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 1907 CM du 23 décembre 2003 accordant l'agrément fiscal prévu par l'article 10 de la délibération n° 88-111 AT du 29 septembre 1988 à la fusion-absorption de la société Toriki
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Arrêté n° 3010 PR du 22 décembre 2003 portant détermination des normes homologuées des dispositifs de retenue pour les véhicules relevant de la catégorie B du permis de conduire
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Arrêté n° 1910 CM du 23 décembre 2003 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Taenga, commune de Makemo, au profit de M. Maehanganui Terai Mariteragi (régularisation)
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Arrêté n° 3020 PR du 22 décembre 2003 portant délégation de signature à Mlle Mereani Atani, chef du service du protocole par intérim
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Arrêté n° 3023 PR du 23 décembre 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre des affaires foncières, du domaine, de la valorisation et de la redistribution des terres
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Arrêté n° 3022 PR du 23 décembre 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture et de l'élevage
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Arrêté n° 3026 PR du 23 décembre 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'artisanat
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Arrêté n° 3024 PR du 23 décembre 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement, de l'aménagement, de l'urbanisme et des ports
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Arrêté n° 3025 PR du 23 décembre 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'artisanat
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Arrêté n° 3027 PR du 23 décembre 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie et des finances
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Arrêté n° 2997 PR du 22 décembre 2003 portant intégration de certains agents de l'administration dans le cadre d'emplois des moniteurs d'enseignement pratique de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (MM. Lane Justin, Lo Sam Kieou Augustin, Lucas Jerry, Paparai Edmond, Tinomano Francis)
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Arrêté n° 3031 PR du 24 décembre 2003 portant renouvellement des membres du comité d'éthique de la Polynésie française
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Arrêté n° 2996 PR du 22 décembre 2003 portant intégration de certains agents de l'administration dans le cadre d'emplois des moniteurs d'enseignement pratique de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (MM. Ebb Cyril, Gardrat Robert, Mlle Grand Cruz, MM. Tarati Jacob, Vivish Gilles)
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Arrêté n° 3028 PR du 24 décembre 2003 accordant le versement d'une subvention à M. Michel Tavernier pour la création d'un hébergement touristique dénommé 'Les Fare de Tiki Hoa' à Rangiroa
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Arrêté n° 3033 PR du 24 décembre 2003 portant attribution d'une subvention d'investissement à la société Soler Energie pour la réalisation du programme Photom 6 pour l'année 2002
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Arrêté n° 3002 PR du 22 décembre 2003 portant prolongation d'un délai supplémentaire d'une année à l'arrêté n° 2180 PR du 26 novembre 2002 autorisant la création d'une officine de pharmacie par Mme Maryse Tautiare Ollivier sur la commune de Faa'a, centre commercial Auae
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Arrêté n° 3001 PR du 22 décembre 2003 portant dérogation au gel du conventionnement des médecins spécialistes libéraux (Dr Antonio Lopez)
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Arrêté n° 2999 PR du 22 décembre 2003 portant intégration de certains agents de l'administration dans le cadre d'emplois des moniteurs d'enseignement pratique de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (MM. Berlotto Hubert, Deane James, Teriipaia Ricardo, Teto Ernest Mahinui)
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Arrêté n° 2998 PR du 22 décembre 2003 portant intégration de certains agents de l'administration dans le cadre d'emplois des moniteurs d'enseignement pratique de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (MM. Barsinas Enoch, Denouel Marc, Teriipaia Jean-Pierre et Tuhoe Guy)
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Arrêté n° 3016 PR du 22 décembre 2003 accordant un deuxième acompte à l'Union sportive de l'enseignement du 1er degré (U.S.E.P.) sur la subvention allouée par le territoire, au titre de l'année 2003, pour le fonctionnement des classes de mer et classes vertes
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Arrêté n° 46 MAF du 22 décembre 2003 portant acceptation du don d'un chèque de la société japonaise X-one au profit de la Polynésie française
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Arrêté n° 87 MEV du 19 décembre 2003 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'installer et d'exploiter une unité de compostage située sur le domaine de Paihoro, commune de Taiarapu-Est. La demande est formulée par la société Technival
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Arrêté n° 2018 MED du 19 décembre 2003 portant modification de l'arrêté n° 4364 MED du 25 septembre 2002 portant délégation de signature aux inspecteurs de l'éducation nationale en fonctions en Polynésie française relative au certificat d'études primaires élémentaires
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Arrêté n° 2244 MSA du 24 décembre 2003 portant modification de l'arrêté n° 1217 MSA du 1er août 2003 modifié portant proclamation des résultats des examens professionnels d'intégration sur épreuves et fixant la liste des candidats intégrés sur titres dans un cadre d'emploi de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 88 MEV du 19 décembre 2003 abrogeant l'arrêté n° 323 PR du 15 avril 1985 délivré à la société I.S.A.R.D.A. pour l'exploitation des équipements techniques et autorisant la S.A. Mahana à installer et exploiter les nouvelles installations dans le cadre de l'extension de l'hôtel Mahana sis à Parea, commune de Huahine, îles Sous-le-Vent (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 89 MEV du 19 décembre 2003 autorisant la S.C.I. Marimarima 2 à installer et exploiter un parc de stationnement sis à l'avenue du Commandant-Chessé, commune de Papeete (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 91 MEV/ENV du 24 décembre 2003 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter une unité d'incinération de déchets d'activités de soins à risques sur l'île de Tahiti, sise à Papenoo, P.K. 21, commune de Hitia'a O Te Ra. La demande est formulée par la direction de l'environnement
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Arrêté n° 600 MAE du 22 décembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Moeau Ariiarera
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Arrêté n° 599 MAE du 19 décembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Lilloux Justin Joinville
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Arrêté n° 90 MEV/STT du 24 décembre 2003 fixant les quotas de gazole relevant de la codification douanière 27.10.19.14, code avantage 772, à attribuer aux transporteurs publics routiers conventionnés des lots Est et Ouest de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 601 MAE du 22 décembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Rongomate Romana
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Arrêté n° 602 MAE du 22 décembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. White Wilber Moana
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Direction de l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : - Direction de l'environnement, île de Tahiti
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Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue.- Délibération n° 14-2003 GREPFOC du 18 novembre 2003 portant approbation de l'état annuel de prévision de recettes et de dépenses de l'exercice 2004
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Inspection du travail.- Erratum à l'avenant du 27 novembre 2003 à la convention collective du travail du secteur du nettoyage (accord de salaires pour l'année 2004), paru au J.O.P.F. n° 52 du 25 décembre 2003 à la page 3624.
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