JOPF n°1
2005 - JOPF n° 1 N du 06 janvier 2005
06/01/2005Edition: N97 texte(s)
Textes publiés (97)
Délibération n° 2004-111 APF du 29 décembre 2004 portant statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française
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Délibération n° 2004-112 APF du 29 décembre 2004 instituant une indemnité de législature au profit des agents de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 828 AM du 3 décembre 2004 relatif à l'application en Polynésie française des dispositions de la division 219 relatives aux radiocommunications pour le système mondial de détresse et de sécurité en mer
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Arrêté n° 836 du 10 décembre 2004 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de la direction régionale des douanes de Polynésie française, créé par arrêté n° 895 PEL.E4 du 21 août 1987 modifié
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Arrêté n° HC 407 DAF/PERS/SC du 15 décembre 2004 fixant la liste des lauréats du concours externe pour le recrutement d'un agent de constatation ou d'assiette des impôts du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2004
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Arrêté n° HC 406 DAF/PERS/kt du 14 décembre 2004 modifiant la grille des salaires des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française
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Décision n° HC 408 DAF/PERS/SC du 15 décembre 2004 fixant la liste des candidats autorisés à participer au concours externe pour le recrutement de trois correcteurs de l'Imprimerie officielle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2004
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Délibération n° 2004-110 APF du 29 décembre 2004 relative à la reconduction de certaines dispositions de la délibération n° 95-57 AT du 24 mars 1995 portant diverses mesures fiscales en faveur de la construction et à la reconduction des dispositions de la délibération n° 2000-62 APF du 8 juin 2000 fixant les taux des droits d'enregistrement relatifs aux transferts d'immeubles à construire
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Avis n° 278 CM du 22 décembre 2004 portant avis sur un projet de recommandation du Conseil supérieur de l'audiovisuel à la société nationale de programme Réseau France Outre-mer (R.F.O.) et aux services de communication audiovisuelle autorisés de Polynésie française en vue de l'élection des représentants à l'assemblée de Polynésie française (circonscription des îles du Vent) du 13 février 2005
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Avis n° 279 CM du 22 décembre 2004 portant avis sur une modification du second alinéa de l'article 4 de la décision n° 2000-316 du 27 juin 2000 portant autorisation de la société Tahiti Nui Télévision
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Arrêté n° 281 CM du 23 décembre 2004 portant création et organisation du service des parcs et jardins
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Arrêté n° 289 CM du 28 décembre 2004 portant application de la mesure 'dispositif d'insertion des jeunes'
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Arrêté n° 290 CM du 28 décembre 2004 relatif à la modification de l'arrêté n° 264 CM du 1er mars 2001 portant application de la mesure 'chantier d'intérêt général'
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Arrêté n° 308 CM du 28 décembre 2004 portant nomination de M. Alexis Chaussoy en qualité de chef du service de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 305 CM du 28 décembre 2004 portant nomination de M. Gilbert Guido en qualité de chef du service du personnel et de la fonction publique
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Arrêté n° 321 CM du 29 décembre 2004 relatif aux conditions de garantie du projet de construction de la gare maritime des ferries en double défiscalisation 'loi Flosse' et 'loi Girardin'
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Arrêté n° 309 CM du 28 décembre 2004 portant nomination de Mlle Vaite Toofa en qualité de chef du service du protocole
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Arrêté n° 285 CM du 28 décembre 2004 autorisant la S.A.R.L. 'Résidence du tourisme de la baie de Matavai' à occuper temporairement le domaine public fluvial et ses abords et à réaliser divers empiétements sur la servitude de curage au droit de sa propriété sise dans la commune de Arue (régularisation)
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Arrêté n° 280 CM du 23 décembre 2004 portant approbation du programme de vols Hiver 2004 de la compagnie Air Tahiti, courant du 1er novembre 2004 au 31 mars 2005
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Arrêté n° 286 CM du 28 décembre 2004 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Nunue, commune de Bora Bora, au profit du groupe Accor Polynésie
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Arrêté n° 287 CM du 28 décembre 2004 autorisant la prorogation de la convention n° 04-6 des 29 et 31 mars 2004 relative à l'exploitation d'une seconde tour à glace du port de pêche de Papeete au profit de la Chambre de commerce, de l'industrie, des services et des métiers
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Arrêté n° 288 CM du 28 décembre 2004 complétant l'arrêté n° 1849 CM du 27 décembre 2002 autorisant la conclusion de la convention temporaire d'affermage de l'exploitation du bâtiment mareyage export et du réseau d'assainissement des eaux usées du port de pêche de Papeete au profit de la Chambre de commerce, de l'industrie, des services et des métiers
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Arrêté n° 301 CM du 28 décembre 2004 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de novembre 2004
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Arrêté n° 310 CM du 28 décembre 2004 portant nomination de M. Patrick Chaussin en qualité de chef du service du tourisme par intérim
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Arrêté n° 307 CM du 28 décembre 2004 portant nomination de Mlle Stéphanie Chalons, chef du service des finances et de la comptabilité par intérim, durant le congé annuel de M. Charles Wong Chou
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Arrêté n° 306 CM du 28 décembre 2004 portant nomination de Mlle Lilas Koo en qualité de déléguée à la promotion des investissements par intérim
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Arrêté n° 292 CM du 28 décembre 2004 constatant les index du bâtiment et des travaux publics et l'indice produits et services divers (P.S.D.) pour le mois d'octobre 2004
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Arrêté n° 291 CM du 28 décembre 2004 constatant les index du bâtiment et des travaux publics et l'indice produits et services divers (P.S.D.) pour le mois de novembre 2004
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Arrêté n° 327 CM du 29 décembre 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-2004 CA du 4 novembre 2004 relative au programme d'action sanitaire, sociale et familiale pour l'exercice 2005
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Arrêté n° 329 CM du 29 décembre 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20-2004 CA du 4 novembre 2004 relative à l'avenant n° 18 à la convention entre la C.P.S. et la clinique Paofai
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Arrêté n° 330 CM du 29 décembre 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 21-2004 CA du 4 novembre 2004 relative à l'avenant n° 2 à la convention entre la C.PS. et le centre médical de Mamao
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Arrêté n° 331 CM du 29 décembre 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-2004 CA du 4 novembre 2004 relative à la convention entre la C.P.S. et le centre Te Tiare
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Arrêté n° 311 CM du 28 décembre 2004 portant nomination de M. Philippe Liou en qualité de directeur par intérim de l'Institut de la statistique de la Polynésie française, du vendredi 24 décembre au vendredi 31 décembre 2004 inclus
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Arrêté n° 320 CM du 29 décembre 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 39-2004 du 2 décembre 2004 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative au financement en double défiscalisation 'loi Flosse' et 'loi Girardin' de la gare maritime des
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Arrêté n° 322 CM du 29 décembre 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 40-2004 du 2 décembre 2004 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2005
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Arrêté n° 323 CM du 29 décembre 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 41-2004 du 2 décembre 2004 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant et complétant les autorisations de programme du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 324 CM du 29 décembre 2004 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 23110402 à n° 23110407 et n° 23110409 ATP du 23 novembre 2004 de l'Agence tahitienne de presse
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Arrêté n° 325 CM du 29 décembre 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-2004 du 7 octobre 2004 relative à l'avenant n° 5 à la convention du 25 octobre 1999 entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier de la Polynésie française relatif à la dotation globale de financement du C.H.P.F. prise en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2005
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Arrêté n° 326 CM du 29 décembre 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-2004 du 7 octobre 2004 relative aux contrats d'objectifs et de moyens entre la C.P.S., le C.H.P.F. et le ministère de la santé pour l'exercice 2005
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Arrêté n° 328 CM du 29 décembre 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-2004 CA du 4 novembre 2004 relative à l'avenant n° 18 à la convention entre la C.P.S. et la clinique Paofai
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Arrêté n° 335 CM du 29 décembre 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 26-2004 CA du 5 novembre 2004 relative à la fixation du coefficient de revalorisation de la pension de retraite tranche A
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Arrêté n° 332 CM du 29 décembre 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 23-2004 CA du 4 novembre 2004 relative à la convention entre la C.P.S. et l'établissement public administratif 'Fare Tama Hau'
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Arrêté n° 333 CM du 29 décembre 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 24-2004 CA du 5 novembre 2004 relative à l'avenant n° 12 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et l'Institut d'insertion médico-éducatif
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Arrêté n° 336 CM du 29 décembre 2004 fixant les taux de cotisations et plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations de la Caisse de prévoyance sociale pour l'exercice 2005
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Arrêté n° 334 CM du 29 décembre 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 25-2004 CA du 5 novembre 2004 relative au programme du fonds social de la retraite pour l'exercice 2005
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Arrêté n° 324 PR du 30 décembre 2004 portant modification de l'arrêté n° 2 PR du 26 octobre 2004 portant délégation de signature et pouvoir de représentation au secrétaire général du gouvernement
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Arrêté n° 338 CM du 29 décembre 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 29-2004 CA des 4 et 5 novembre 2004 relative à l'adoption du budget 2005 du régime des salariés
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Arrêté n° 337 CM du 29 décembre 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 28-2004 CA du 5 novembre 2004 relative au budget d'investissement de la C.P.S. pour l'exercice 2005
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Arrêté n° 339 CM du 29 décembre 2004 approuvant et rendant exécutoire les délibérations n° 12-2004 à n° 15-2004, n° 17-2004 et n° 18-2004 CHPF prises par le conseil d'administration du Centre hospitalier de la Polynésie française en sa séance du 16 décembre 2004
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Arrêté n° 325 PR du 30 décembre 2004 relatif aux attributions du ministre de l'habitat, chargé de l'accession à la propriété des logements sociaux
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Arrêté n° 272 PR du 23 décembre 2004 portant attribution d'une dotation informatique au titre de l'exercice 2004 aux lycées et collèges
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Arrêté n° 269 PR du 23 décembre 2004 portant agrément du projet de parking souterrain réalisé par la S.C.I. Myland au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts.
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Arrêté n° 268 PR du 23 décembre 2004 portant agrément du projet C.L.I. Amoe réalisé par la S.A.R.L. C.L.I. Amoe au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts.
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Arrêté n° 273 PR du 23 décembre 2004 portant attribution d'une subvention au titre de l'exercice 2004 au collège de Arue
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Arrêté n° 274 PR du 23 décembre 2004 portant attribution d'une subvention au titre de l'exercice 2004 au collège de Artuona
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Arrêté n° 275 PR du 23 décembre 2004 portant attribution d'une subvention au titre de l'exercice 2004 au collège Henri-Hiro
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Arrêté n° 277 PR du 23 décembre 2004 portant attribution d'une subvention au titre de l'exercice 2004 au collège de Huahine
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Arrêté n° 276 PR du 23 décembre 2004 portant attribution d'une subvention au titre de l'exercice 2004 au lycée hôtelier de Tahiti
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Arrêté n° 278 PR du 23 décembre 2004 portant attribution d'une subvention au titre de l'exercice 2004 au lycée professionnel de Mahina
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Arrêté n° 279 PR du 23 décembre 2004 portant attribution d'une subvention au titre de l'exercice 2004 au collège de Paea
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Arrêté n° 280 PR du 23 décembre 2004 portant attribution d'une subvention au titre de l'exercice 2004 au collège de Papara
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Arrêté n° 282 PR du 23 décembre 2004 portant attribution d'une subvention au titre de l'exercice 2004 au collège de Taravao
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Arrêté n° 281 PR du 23 décembre 2004 portant attribution d'une subvention au titre de l'exercice 2004 au collège de Rurutu
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Arrêté n° 286 PR du 23 décembre 2004 portant attribution d'une subvention au titre de l'exercice 2004 au collège de Tipaerui
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Arrêté n° 285 PR du 23 décembre 2004 portant attribution d'une subvention au titre de l'exercice 2004 au lycée tertiaire de Pirae
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Arrêté n° 284 PR du 23 décembre 2004 portant attribution d'une subvention au titre de l'exercice 2004 au collège de Taunoa
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Arrêté n° 283 PR du 23 décembre 2004 portant attribution d'une subvention au titre de l'exercice 2004 au lycée polyvalent de Taravao
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Arrêté n° 289 PR du 23 décembre 2004 portant attribution d'une subvention au titre de l'exercice 2004 au lycée de Uturoa
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Arrêté n° 288 PR du 23 décembre 2004 portant attribution d'une subvention au titre de l'exercice 2004 au lycée professionnel de Uturoa
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Arrêté n° 287 PR du 23 décembre 2004 portant attribution d'une subvention au titre de l'exercice 2004 au collège de Ua Pou
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Arrêté n° 102 MTD du 22 décembre 2004 établissant la liste des médecins agréés par l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 10 MET du 23 décembre 2004 portant renouvellement de la licence de navigation charter 'grande plaisance' à la société 'MBW Investment Corporation' pour le navire 'Askari'
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Arrêté n° 290 PR du 23 décembre 2004 portant attribution d'une subvention au titre de l'exercice 2004 au lycée de Uturoa
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Arrêté n° 104 MTD du 24 décembre 2004 portant mise à disposition de M. Jean-Robert Bouscaut, technicien chef de la fonction publique de la Polynésie française auprès de la confédération syndicale interprofessionnelle de salariés A Tia I Mua
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Arrêté n° 58 MEA/AU du 22 décembre 2004 autorisant M. Robert Igoulen, directeur général de la Sagep, à réaliser les travaux de viabilisation de 3 lots dans le quartier de 'Aute' sur une partie de la parcelle cadastrée n° 204, section P, sise à Pirae
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Arrêté n° 59 MEA/AU du 22 décembre 2004 autorisant M. Thierry Barbion pour la S.C.I. Amoe à réaliser les travaux d'assainissement collectif dans le lotissement 'Amoe, tranche 1', sis à Mahina
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Arrêté n° 61 MEA du 23 décembre 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Pirake et Keke 1 cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 60 MEA du 23 décembre 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (plan 9) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 24 MES du 28 décembre 2004 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo située dans la commune de Teva I Uta, dans le cadre de la demande relative à l'exploitation des équipements techniques de l'usine de transformation de fruits de Morinda Citrifolia (installation classée pour la protection de l'environnement). La demande est formulée par la société Morinda International Tahiti
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Arrêté n° 25 MES du 28 décembre 2004 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo située dans la commune de Punaauia, dans le cadre de la demande relative à l'exploitation des équipements techniques de la blanchisserie 'Coton blanc' (installation classée pour la protection de l'environnement). La demande est formulée par M. Stéphanne Sanne
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Arrêté n° 13 MDA du 22 décembre 2004 portant attribution à M. Fabio Amitrano le bénéfice d'une licence de capitaine-pilote pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage des îles de la Société
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Arrêté n° 11 MSP du 28 décembre 2004 portant agrément de la S.A. Europ Assistance pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté municipal n° 434-2004 du 21 décembre 2004 portant ouverture d'une enquête de commodo et incommodo pour l'extension du cimetière communal et nommant M. André Salmon en qualité de commissaire enquêteur
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Arrêté n° 162-2004 APF/SG du 23 décembre 2004 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission permanente
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Arrêté n° 14 MSP du 28 décembre 2004 portant agrément du G.I.E. des cliniques Cardella, Paofai et Te Tiare pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 13 MSP du 28 décembre 2004 portant agrément de la commune de Rangiroa pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 12 MSP du 28 décembre 2004 portant modification de l'arrêté n° 1195 PR du 16 juin 2003 modifié portant agrément de l'entreprise S.O.S. Ambulance Service pour effectuer des transports sanitaires
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Ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004 relative à la partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. (J.O.R.F. du 25 novembre 2004)
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Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. (J.O.R.F. du 25 novembre 2004)
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Décret n° 2004-1255 du 24 novembre 2004 pris en application des articles L.214-5 et L.214-43 à L.214-49 du code monétaire et financier et relatif aux fonds communs de créances. (J.O.R.F. du 26 novembre 2004)
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Ordonnance n° 38 ORD/PP.CA/04 du 6 décembre 2004 désignant les magistrats de la cour d'appel de Papeete
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Arrêté ministériel du 7 décembre 2004 portant ouverture de la session 2005 conduisant à l'obtention des unités de spécialisation 1 et 2 du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires (CAPSAIS) en Polynésie française, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon. (J.O.R.F. du 17 décembre 2004)
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Arrêté ministériel du 24 novembre 2004 portant nomination du chef de la subdivision administrative des îles Australes en Polynésie française. (J.O.R.F. du 3 décembre 2004) (M. Rachid Bouabane-Schmitt)
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Arrêté interministériel du 30 novembre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de surveillantes et surveillants des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire pour les services pénitentiaires des territoires de la Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie. (J.O.R.F. du 4 décembre 2004)
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Arrêté interministériel du 30 novembre 2004 abrogeant l'arrêté du 18 octobre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de surveillantes et surveillants des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire pour le service pénitentiaire du territoire de Polynésie française. (J.O.R.F. du décembre 2004)
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Inspection du travail.- Avis et avenant du 16 décembre 2004 à la convention collective du travail de l'imprimerie, presse et communication (accord de salaires pour 2005)
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 6 au 19 janvier 2005 inclus)
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