JOPF n°1
2005 - JOPF n° 1 NS du 04 janvier 2005
04/01/2005Edition: NS3 texte(s)
Textes publiés (3)
Arrêté n° 166-2004 APF/SG du 29 décembre 2004 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 167-2004 APF/SG du 30 décembre 2004 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Recommandation n° 2004-9 du 23 décembre 2004 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à la société nationale de programme Réseau France outre-mer (R.F.O.) et aux services de communication audiovisuelle autorisés de Polynésie française en vue de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française (circonscription des îles du Vent) du 13 février 2005
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