JOPF n°1
2006 - JOPF n° 1 N du 05 janvier 2006
05/01/2006Edition: N76 texte(s)
Textes publiés (76)
Arrêté n° 103 SAIA/DGE du 13 décembre 2005 portant attribution d'une subvention à la commune de Rapa, au titre de la dotation globale d'équipement, ministère de l'intérieur (DGE), chapitre 67-52, article 20, exercice 2005
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Arrêté n° 102 SAIA du 13 décembre 2005 portant attribution d'une subvention à la commune de Rapa, au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10
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Arrêté n° 104 SAIA du 19 décembre 2005 portant attribution d'une subvention à la commune de Rurutu, au titre de la dotation globale d'équipement, ministère de l'intérieur (DGE), chapitre 67-52, article 20
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Convention n° 186-05 MIDCR du 12 décembre 2005 entre l'État (ministère de l'éducation nationale) et la Polynésie française relative au financement de l'acquisition de divers équipements scolaires, ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5 (exercice 2005).
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Arrêté n° 1203 CM du 28 décembre 2005 portant adoption d'un voeu relatif à la modification du décret n° 2005-404 du 27 avril 2005 portant actualisation, adaptation et codification en Polynésie française de la deuxième partie du code de procédure pénale
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Arrêté n° 1192 CM du 22 décembre 2005 portant déclaration d'utilité publique la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Tatakoto et de cessibilité des parcelles de terre nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 1195 CM du 23 décembre 2005 portant nomination de M. Jacques Vialle, directeur adjoint technique à la direction de l'équipement, directeur de l'équipement par intérim pendant la période de congés de M. Jacques Heurtaut
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Arrêté n° 1200 CM du 27 décembre 2005 autorisant la conclusion d'une convention portant cession d'actions de la SEML Tahiti Nui Rava'ai détenues par la Polynésie française à la SA Polypétroles et Shell
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Arrêté n° 1196 CM du 23 décembre 2005 portant nomination de M. Antoine Nesa en qualité de chef du service de l'urbanisme par intérim
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Arrêté n° 1197 CM du 23 décembre 2005 accordant la reconnaissance d'intérêt général à l'Association polynésienne d'enseignement supérieur (APES)
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Arrêté n° 1201 CM du 27 décembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 259 CM du 25 février 2002 portant cession à titre gratuit et en toute propriété de trois parcelles de la terre Fanatea sises commune de Faa'a au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 1205 CM du 28 décembre 2005 portant acquisition de la propriété bâtie Rocklands Lodge and Hostel, sise 187 Gillies avenue à Auckland (Nouvelle-Zélande)
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Arrêté n° 1207 CM du 28 décembre 2005 autorisant un engagement de prospect d'une construction sur la parcelle domaniale Mataitaitepaeru - Teniupororire, sise à Paea au profit de la SCI Speeduf
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Arrêté n° 1223 CM du 29 décembre 2005 portant nomination de M. Gilbert Lai Woa, attaché d'administration principal, en qualité de chef du service des postes et télécommunications par intérim
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Arrêté n° 1202 CM du 28 décembre 2005 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public fluvial sis à Punaauia, au profit de M. André Toomaru
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Arrêté n° 2068 PR du 26 décembre 2005 portant habilitation de M. Hervé Boina en qualité d'agent spécial d'assurance
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Arrêté n° 2106 PR du 28 décembre 2005 relatif à l'exercice des attributions du ministre des postes et télécommunications et des sports, chargé des nouvelles technologies de l'information
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Arrêté n° 2083 PR du 26 décembre 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Paul Bernard Hilaire Hititia Bonno
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Arrêté n° 2071 PR du 26 décembre 2005 portant habilitation de M. Jean-Baptiste Desprez en qualité d'agent spécial d'assurance
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Arrêté n° 2070 PR du 26 décembre 2005 portant habilitation de M. Yves Rousseau en qualité d'agent spécial d'assurance
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Arrêté n° 2069 PR du 26 décembre 2005 portant habilitation de M. Jacques Chansin en qualité d'agent spécial d'assurance
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Arrêté n° 2067 PR du 26 décembre 2005 portant dérogation au gel du conventionnement des médecins libéraux, spécialité gastro-entérologie, en zone 1
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Arrêté n° 397 MTS/SPT du 26 décembre 2005 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant au profit de la SAS Société de manutention de carburants aviation de Tahiti (SOMSTAT)
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Arrêté n° 16 VP du 23 décembre 2005 portant attribution d'une licence de navigation charter professionnelle à M. Jean-Jacques Besson pour le voilier Vehia
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Arrêté n° 17 VP du 23 décembre 2005 portant attribution d'une licence de navigation charter professionnelle à la SARL Tahiti Yacht Charter
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Arrêté n° 18 VP du 23 décembre 2005 portant retrait de licences de navigation charter
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Arrêté n° 2084 PR du 26 décembre 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Paul Bernard Hilaire Hititia Bonno
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Arrêté n° 398 MTS/SPT du 26 décembre 2005 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant au profit de la SA Hôtel Sofitel Maeva Beach Tahiti
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Arrêté n° 402 MTS/SPT du 26 décembre 2005 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant au profit de la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 400 MTS/SPT du 26 décembre 2005 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant au profit de la commune de Pirae
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Arrêté n° 881 MET du 22 décembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle cadastrée PV 100 nécessaire à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 404 MTS/SPT du 26 décembre 2005 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant au profit de la commune de Bora Bora
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Arrêté n° 879 MET du 22 décembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Gatitagihia (plan 24) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 880 MET/STT du 22 décembre 2005 fixant les quotas de gazole détaxés relevant de la codification douanière 27.10.19.14, code avantage 772, à attribuer aux transporteurs publics routiers réguliers conventionnés pour les îles de Tahiti et de Rangiroa
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Arrêté n° 884 MET du 23 décembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 12, CB 13, CB 14, CB 15 et PV 100 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 883 MET du 23 décembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Teupukahaia (plan 33) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 878 MET du 22 décembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 12, CB 13, CB 14, CB 15 et PV 100 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 354 MAE du 28 décembre 2005 portant deuxième modification de l'arrêté de délégation de signature n° 2 MAE du 7 avril 2005
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Arrêté n° 885 MET du 23 décembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vainia lot n° 2 (plan 4) nécessaire au projet d'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 889 MET du 27 décembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 12, CB 13, CB 14, CB 15 et PV 100 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 222 MLA du 27 décembre 2005 autorisant la régularisation et portant approbation du dossier définitif du lotissement Green Vallée Iti sis à Punaauia
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Arrêté n° 49 MDD du 27 décembre 2005 autorisant, à titre temporaire, la SA Interoute à installer et exploiter une unité de concassage mobile dans la commune de Taiarapu-Est (installation de 1re classe pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 1952 MEE du 22 décembre 2005 portant nouvelles attributions, renouvellements, transformations ou suppressions de bourses et prestations annexes aux élèves de l'enseignement public et privé de la Polynésie française au titre de l'année scolaire 2005-2006
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Arrêté n° 1951 MEE du 22 décembre 2005 portant attribution d'une indemnité de trousseau aux élèves des centres scolaires primaires pour l'année scolaire 2005-2006
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Arrêté n° 210 MSP du 27 décembre 2005 portant habilitation de Mlle Caroline Prévot, sage-femme diplômée d'Etat, à mener les consultations sociales prévues dans le cadre de l'interruption volontaire de grossesse
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Avis n° 18-2005 du 27 décembre 2005 sur le projet de loi du pays et la proposition de loi du pays relatifs au DARSE
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Arrêté n° 211 MSP du 27 décembre 2005 portant habilitation de Mlle Christine Hermens, sage-femme diplômée d'Etat, à mener les consultations sociales prévues dans le cadre de l'interruption volontaire de grossesse
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Arrêté n° 1971 MEE du 27 décembre 2005 portant remboursement des frais de passage avion Papeete/Paris/Limoges engagés par l'étudiante Gladis Teauna au titre de premier départ pour l'année universitaire 2005-2006
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Décret n° 2005-1536 du 8 décembre 2005 portant création de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française (JORF du 10 décembre 2005)
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Loi n° 2005-1563 du 15 décembre 2005 prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007 (Extraits) (JORF du 16 décembre 2005)
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Décret n° 2005-1586 du 19 décembre 2005 modifiant la partie réglementaire du code de justice administrative (JORF du 20 décembre 2005)
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Décret n° 2005-1611 du 20 décembre 2005 pris pour l'application du statut d'autonomie de la Polynésie française (JORF du 22 décembre 2005)
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Arrêté ministériel du 8 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires. (JORF du 15 décembre 2005)
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Arrêté interministériel du 21 novembre 2005 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier muté en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. (JORF du 15 décembre 2005)
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Arrêté ministériel du 8 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire. (JORF du 16 décembre 2005)
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Arrêté ministériel du 15 décembre 2005 portant création d'un centre d'action éducative à Papeete. (JORF du 23 décembre 2005)
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Arrêté ministériel du 8 décembre 2005 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances). (JORF du 15 décembre 2005)
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Arrêté ministériel du 12 décembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale. (JORF du 16 décembre 2005)
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Arrêté ministériel du 6 décembre 2005 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles de la marine marchande. (JORF du 17 décembre 2005)
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Arrêté ministériel du 8 décembre 2005 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances). (JORF du 16 décembre 2005)
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Arrêté interministériel du 15 décembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture et fixant les dates des concours communs pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministère de la justice et du ministère de l'outre-mer. (JORF du 20 décembre 2005)
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Arrêté ministériel du 14 décembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'une première session nationale pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale. (JORF du 20 décembre 2005)
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Convention de financement n° 187-05 du 13 décembre 2005 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Est pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction d'une école maternelle à Afaahiti'
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Avenant n° 188-05 du 13 décembre 2005 à la convention de financement n° 299-04 du 13 décembre 2004 relative à l'opération intitulée 'Poste de secours Raroia'
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Avenant n° 190-05 du 13 décembre 2005 à l'arrêté n° 824 MAE du 3 décembre 2004 relatif à des travaux de rénovation et acquisition d'équipements du commerce de proximité Magasin Terii sis à Fare, Huahine
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Convention de financement n° 22-05 TG du 19 décembre 2005 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Pukapuka pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction de la nouvelle mairie de Pukapuka'
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Convention de financement n° 21-05 TG du 19 décembre 2005 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Pukapuka pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Etude de l'état des installations et du réseau électrique'
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Avenant n° 189-05 du 13 décembre 2005 à l'arrêté n° 820 MAE du 3 décembre 2004 relatif à des travaux de rénovation, extension et acquisition d'équipements du commerce de proximité Magasin Loti situé à Papeete
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Convention de financement n° 24-05 TG du 19 décembre 2005 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Napuka pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Equipement et traitement de l'eau en sortie d'une citerne communale à Napuka'
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 5 au 18 janvier 2006 inclus)
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Convention de financement n° 23-05 TG du 19 décembre 2005 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Pukapuka pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction de la nouvelle mairie de Pukapuka'
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Etablissement d'achats groupés.- 1° Délibération n° 9-2005 EAG du 23 décembre 2005 portant adoption de ladécision modificative budgétaire n° 3-2005 EAG
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Etablissement d'achats groupés.- 2° Délibération n° 10-2005 EAG du 23 décembre 2005 portant adoption de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'exercice 2006
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 9566 DAF.REC-HYP du 21 décembre 2005 portant recherche des héritiers de Punake Terega, Taihomatau Mae veuve Moake Tuteirihia dit aussi Léon Graffe, Taneahuura Tuahiva, Tehinarii Tuahiva, Taroamaitepua Mae, Tinae Tauihara, Taumata Tauihara, Teura Tauihara, Tiitauna Tuvahia Apatii, Iotefa Tanepau, Araiatepumanu Tuahiva épouse Maitu Pirato, Tetuaohoohu Tetuauri, Tiaihau Tupea, Araia Tanepau, Taiho Tuahiva, Taitere a Faatoa, Huirai a Faatoa, Tirao a Teehu, Hiotua a Tamaterai, Tetuarii a Maiaha, Hare a Hare, Tamataapua a Tetuaearo, Torii a Araia, Maraetehiva a Ahuroa, Rauri a Ahuroa, Teriituau a Arofaata, Putoura a Faatoa, Ariitu a Teraitehetia, Mme Teuraivanaa veuve Turbull, Tetuamaitua a Vavae, Faehau a Teave, John Chave, Haapiti a Torii, Tehei a Taharia, Pua a Taputuarii a Mateha, Tutea a Haereotahi, Fateata a Ori, Tamataihoura a Tuhiri, Teiva a Urima, Punuarii a Teriifaatau, Mlle Vavea a Teriifaatau, Ahuroa a Tarahu, Teoratua a Mauri, Teuraiterai Salmon, Itiapa a Pautu, Moura a Torii épouse Tairoa, Roihau a Patii épouse Tehahe, Teavaa a Tihoni, Ariihee a Tavaeura, Areva a Maono, Papati a Tipae, Vaitua a Maau, Tau a Hiori, Tetuaoho a Tetuaero, Teuira a Itaata, Tetara a Tehahe, Hinarii a Peretia, Tematafaatau Narii, Tere a Pua, Teriitahi a Tahaamatai, John Brander, Hitiapa a Pautu, Joseph Lehartel, Maurice Lehartel, Hippolyte Lehartel, Tami a Raiheui, Matai a Fairau, Tauvauvau Tiaahu, Mahine a Mahinepeu, Roo a Pirato, Rootipi a Tiare, Louis Tinau a Luta, Teiho a Tiare, Reia a Maru, Arutaio a Motahi, Maaurai a Tiare, Mme Temataapua Tetuaearo épouse Tihoni a Manu, Mme Turaina a Tetuaearo, Ema a Tetuaearo épouse Fareino Temarii, Tetuaho Tetuaero époux de Rootina Teaupaere, Pahupua Tetuaearo, Teriimana Faatoa époux de Pokiruga Tanefakanoho, Tetuanui Tefana épouse Raitu Maruae, Titi Rochette, Edwin Tuituiti Itevairau Salmon, Tupuraa a Tuaaua, Tapare Parauore, Taero Teua, Teuaao Teua, Arahiti Teua, Raati Maihi, Teriifaatauahi Maihi, Tu Maihi, Temauarii Maiti, Tevivirau Maihi, Nuupure Vaiturere Rauhuri, Rueroo Topa, Faraoti Topa, Teoioi Topa épouse Torii, Teura Pater épouse Xavier Matohi, Teheiura Pater, Teiti Pater veuve Bonnet, Ruaroo Topa, Marie Clark, Moura Torii, Roihau Patii, Emile Tambrun, Mere, Esther Higgins, Warren Higgins, Tehapai a Taie, Paul Guillots, Ella Higgins, Pierre Dehors, Han You n° 21822, Lao Shao n° 1913, Sam Lun n° 1370, Charles Brown, Taatarii, Matirita et Mama a Teiva, Mou, Matira a Ruahe, Teina Maihea, Tumauiroa Haoa, Tumauiroa Teuira Haoa, Temuna Tehaurai, Mauarii Tumauiroa, Teahi Moana Taihia, succession Chin-Foo, Teriitopani Pomare a Tu, Alexandre Salmon, Laure Alna Fougerousse, Eric Taero Temauaha Salmon
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Service de l'urbanisme.- 1° Certificat de conformité n° 3098 MLA du 27 décembre 2005 concernant les travaux du lotissement Green Vallée Iti sis à Punaauia, réalisés par M. Laurent Seignobos, gérant de la SARL Boyer
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois de décembre 2005.
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