JOPF n°1
2007 - JOPF n° 1 N du 04 janvier 2007
04/01/2007Edition: N16 texte(s)
Textes publiés (16)
Arrêté n° 1525 CM du 20 décembre 2006 portant affectation des locaux sis au 1er étage de la résidence Vaimoanatea et de huit parkings en sous-sol, au profit du contrôle des dépenses engagées (commune de Papeete)
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Arrêté n° 1526 CM du 20 décembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Steeve Alvarez (exploitant n° 385)
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Arrêté n° 1524 CM du 20 décembre 2006 portant acquisition de parcelles de terre dépendantes de la propriété des consorts Garnier-Kururangi sises commune de Papeete
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Arrêté n° 1496 CM du 20 décembre 2006 portant attribution d'une subvention par dérogation à la société Soler Energie pour la réalisation du programme Photom 2005 'Soler Energie 9'
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Erratum à l'arrêté n° 1500 CM du 20 décembre 2006 autorisant l'extension du supermarché sous enseigne LS Proxi sis dans la commune de Punaauia. (JOPF n° 52 du 28 décembre 2006, page 4531)
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Arrêté n° 1536 CM du 20 décembre 2006 autorisant la location de parcelles de terre et de constructions sises à Tipaerui, commune de Papeete, par la Polynésie française, au profit de la société anonyme d'économie mixte (SAEM) Maeva Nui
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Arrêté n° 1527 CM du 20 décembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Temanihi Maruake (exploitant n° 383)
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Arrêté n° 1528 CM du 20 décembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de Mme Edith Tapai épouse Pimati (exploitante n° 63)
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Arrêté n° 1529 CM du 20 décembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa, au profit de M. Robert Fatitiri Tau (exploitant n° 28)
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Arrêté n° 1535 CM du 20 décembre 2006 portant affectation de la terre Tutuapare parcelle, cadastrée commune de Faa'a, et les constructions y édifiées, au profit de la commune de Faa'a
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Arrêté n° 262 MSA du 20 décembre 2006 accordant la délégation prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
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Arrêté n° 263 MSA du 20 décembre 2006 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 264 MSA du 21 décembre 2006 modifiant l'arrêté n° 320 MTS du 29 décembre 2005 accordant la délégation prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
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Arrêté n° 1978 MEE du 21 décembre 2006 portant composition de la commission d'examen des candidatures au stage de préparation au diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée pour l'année scolaire 2006-2007
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 4 au 17 janvier 2007 inclus)
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de décembre 2006
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