JOPF n°1
2007 - JOPF n° 1 NC du 04 janvier 2007
04/01/2007Edition: NC16 texte(s)
Textes publiés (16)
Arrêté n° 1 PR du 3 janvier 2007 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture et de la pêche
Page 23
Arrêté n° 18 PR du 3 janvier 2007 relatif aux attributions du vice-président, ministre du développement communal, chargé de la politique de la ville (M. Temauri Foster)
Page 23
Arrêté n° 19 PR du 3 janvier 2007 relatif aux attributions du ministre de l'économie et de l'emploi, chargé de l'énergie (M. Teva Rohfritsch)
Page 24
Arrêté n° 20 PR du 3 janvier 2007 relatif aux attributions du ministre des finances et de la fonction publique (Mme Armelle Merceron)
Page 25
Arrêté n° 21 PR du 3 janvier 2007 relatif aux attributions du ministre du développement des archipels, chargé des transports interinsulaires et des énergies renouvelables (M. Moehau Teriitahi)
Page 28
Arrêté n° 22 PR du 3 janvier 2007 relatif aux attributions du ministre de l'éducation, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche (M. Tearii Alpha)
Page 29
Arrêté n° 23 PR du 3 janvier 2007 relatif aux attributions du ministre de la santé, chargé de la prévention (M. Jules Ienfa)
Page 30
Arrêté n° 24 PR du 3 janvier 2007 relatif aux attributions du ministre du dialogue social, du logement et de la famille (Mme Madeleine Brémond)
Page 31
Arrêté n° 25 PR du 3 janvier 2007 relatif aux attributions du ministre de l'équipement (M. Louis Frébault)
Page 32
Arrêté n° 26 PR du 3 janvier 2007 relatif aux attributions du ministre du tourisme et de l'environnement (Mme Maina Sage)
Page 33
Arrêté n° 27 PR du 3 janvier 2007 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de la pêche (M. Frédéric Riveta)
Page 34
Arrêté n° 28 PR du 3 janvier 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires foncières et de l'aménagement (M. Luc Faatau)
Page 36
Arrêté n° 29 PR du 3 janvier 2007 relatif aux attributions du ministre de la culture et de l'artisanat (Mme Natacha Taurua)
Page 36
Arrêté n° 30 PR du 3 janvier 2007 relatif aux attributions du ministre des postes, des communications électroniques et de la perliculture (M. Michel Yip)
Page 37
Arrêté n° 31 PR du 3 janvier 2007 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports (M. Clarentz Vernaudon)
Page 38
Arrêté n° 32 PR du 3 janvier 2007 relatif aux attributions du ministre des transports terrestres, chargé du port autonome de Papeete et des aéroports sous concessions (M. Moana Blanchard)
Page 39