JOPF n°1
2008 - JOPF n° 1 N du 03 janvier 2008
03/01/2008Edition: N56 texte(s)
Textes publiés (56)
Arrêté n° 1796 CM du 21 décembre 2007 portant inscription des déchets d'activités de soins sur la liste des matières dangereuses dont le transport est autorisé sur les voies ouvertes à la circulation routière
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Arrêté n° 1795 CM du 21 décembre 2007 portant modification de la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 portant réglementation générale sur la police de la circulation routière
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Arrêté n° 1797 CM du 21 décembre 2007 portant déclaration d'utilité publique et de cessabilité la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu et de cessibilité des parcelles de terre nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 1788 CM du 21 décembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 422 CM du 22 février 2005 attribuant une indemnité de sujétions spéciales aux agents du service des transports terrestres assurant les fonctions d'expert aux épreuves pratiques du permis de conduire
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Arrêté n° 1792 CM du 21 décembre 2007approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31-07 CA/EGT du 15 novembre 2007 de l'Etablissement public des grands travaux fixant les tarifs des produits correspondant aux droits de stationnement dans le parc public de Paofai
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Arrêté n° 1789 CM du 21 décembre 2007 portant répartition des crédits de paiement n° 9-07 de l'exercice 2007
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Arrêté n° 1790 CM du 21 décembre 2007 autorisant la location d'une partie de la parcelle de terre domaniale Teivipoto - Tepaoa sise à Aakapa, référencée commune de Nuku Hiva PV n° 688, au profit de Mme Marie-Antoinette Teikihaa
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Arrêté n° 1791 CM du 21 décembre 2007 modifiant l'arrêté n° 1466 CM du 10 novembre 1998 modifié autorisant la déviation d'un ruisseau sis au droit de la parcelle C n° 25 de la terre Domaine Atimaono à Papara, au profit de Mlle Caroline Yvon
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Arrêté n° 1794 CM du 21 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 34-07 CA/EGT du 15 novembre 2007 de l'Etablissement public des grands travaux autorisant l'activité de prestation de service en système d'information géographique
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Arrêté n° 1793 CM du 21 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 32-07 CA/EGT du 15 novembre 2007 de l'Etablissement public des grands travaux relative à la rétrocession d'une emprise foncière de la rocade de Taravao
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Arrêté n° 307 VP du 20 décembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 5 VP du 26 septembre 2007 relatif à la délégation de signature à M. Eugène Sandford, chef du service de l'informatique
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Arrêté n° 340 MET du 20 décembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 342 MET du 20 décembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 427 (plan 30) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 341 MET du 20 décembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 305 (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 339 MET du 20 décembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 316 MET du 11 décembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 414 (plan 46) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 345 MET du 20 décembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 344 MET du 20 décembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24), PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 343 MET du 20 décembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 346 MET du 20 décembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références CB 4 et CB 7 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 347 MET du 20 décembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paopaoa n° 8, Topetehau n° 21 et Tahuatara-Tinaruga 5-7 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 23 MCP du 21 décembre 2007 portant nomination, au titre des intérêts professionnels, des représentants, membres de la commission d'admission des installateurs en télécommunications
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Arrêté n° 80 MSP du 20 décembre 2007 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Magasin Market Plus
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Arrêté n° 81 MSP du 20 décembre 2007 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Roulotte Chez Tiare Tahiti, n° 63 376 P
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Arrêté n° 82 MSP du 20 décembre 2007 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Roulotte Chez Marie
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Arrêté n° 83 MSP du 20 décembre 2007 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Roulotte Temaiti
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Arrêté n° 84 MSP du 20 décembre 2007 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Roulotte Chez Eloane, n° 98 792 P
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Arrêté n° 161 MAE du 18 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Panapa Teauroa
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Arrêté n° 160 MAE du 18 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Rosalie Faatauira épouse Ahini
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Arrêté n° 164 MAE du 18 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Pierre Clark
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Arrêté n° 163 MAE du 18 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Jean-Charles Rooarii Tihopu
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Arrêté n° 162 MAE du 18 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Monique Riria Sandford épouse Avaemai
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Arrêté n° 169 MAE du 18 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tepoaitu Maui
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Arrêté n° 168 MAE du 18 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Emma Monique Maui
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Arrêté n° 167 MAE du 18 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Maria Thérèse Ganahoa épouse Liou
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Arrêté n° 166 MAE du 18 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Frédéric Reupena Tiitae
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Arrêté n° 165 MAE du 18 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Ernest Tahuhufaatinorau
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Arrêté n° 172 MAE du 18 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Paulo Lipini
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Arrêté n° 171 MAE du 18 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Temaunu Torohia
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Arrêté n° 170 MAE du 18 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tautahi Torohia
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Arrêté n° 178 MAE du 18 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Ludger Peu
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Arrêté n° 176 MAE du 18 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Marguerite Parina Maui
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Arrêté n° 175 MAE du 18 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Alexis Tehei
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Arrêté n° 174 MAE du 18 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Maire Mauri
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Arrêté n° 173 MAE du 18 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Arthur Teheiura Ropati
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Arrêté n° 177 MAE du 18 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tauariki Teniaro épouse Teariki
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Arrêté n° 179 MAE du 18 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tiraha Mooroa
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Arrêté n° 181 MAE/SDR du 19 décembre 2007 portant délégation de signature du chef de service du développement rural à M. Yves Salmon, chef du 1er secteur agricole (île du Vent) du service du développement rural
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Arrêté n° 182 MAE/SDR du 19 décembre 2007 portant délégation de signature du chef de service du développement rural à M. Serge Amiot, chef du 2e secteur agricole (île Sous-Le-Vent) du service du développement rural
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Arrêté n° 183 MAE/SDR du 19 décembre 2007 portant délégation de signature du chef de service du développement rural à M. Pierre Atai, chef du 3e secteur agricole (îles Australes) du service du développement rural
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Arrêté n° 184 MAE/SDR du 19 décembre 2007 portant délégation de signature du chef de service du développement rural à Mme Karima Miri épouse Fauchon, chef du 4e secteur agricole (îles des Tuamotu-Gambier) du service du développement rural
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Arrêté n° 185 MAE/SDR du 19 décembre 2007 portant délégation de signature du chef de service du développement rural à M. Christian Butin, chef du 5e secteur agricole (îles Marquises) du service du développement rural
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Arrêté n° 180 MAE du 19 décembre 2007 portant cession de rouleaux d'aluminium au titre du programme de développement de la cocoteraie
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Arrêté n° 186 MAE du 20 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Helga Laina Maroanui
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Décision n° 2007-1119 du 18 décembre 2007 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française des 27 janvier et 10 février 2008
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Recommandation n° 2007- 8 du 18 décembre 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radio et de télévision diffusés en Polynésie française en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française des 27 janvier et 10 février 2008
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Institut d'émission d'outre-mer. - Cours des changes (période du 3 au 16 janvier 2008 inclus)
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