JOPF n°1
2009 - JOPF n° 1 N du 01 janvier 2009
01/01/2009Edition: N112 texte(s)
Textes publiés (112)
Arrêté n° HC 16 SAISLV du 8 décembre 2008 portant agrément de M. Ferdinand Aa en vue de son emploi en qualité d'agent de police municipale de Huahine
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Arrêté n° HC 17 SAISLV du 8 décembre 2008 portant agrément de M. Steve Pau en vue de son emploi en qualité d'agent de police municipale de Huahine
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Arrêté n° HC 18 SAISLV du 8 décembre 2008 portant agrément de Mlle Vahinerii Mai en vue de son emploi en qualité d'agent de police municipale de Huahine
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Arrêté n° HC 19 SAISLV du 8 décembre 2008 portant agrément de M. René Teriipaia en vue de son emploi en qualité d'agent de police municipale de Huahine
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Arrêté n° HC 20 SAISLV du 8 décembre 2008 portant agrément de M. Boyer Teheiura en vue de son emploi en qualité d'agent de police municipale de Tumaraa
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Arrêté n° HC 9 TG du 9 décembre 2008 portant agrément de M. Pierre Marere candidat au poste d'agent de la police municipale de la commune de Tatakoto
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Arrêté n° HC 393 SME/BRHT/AB du 12 décembre 2008 fixant la liste des lauréats du concours externe pour le recrutement d'un contrôleur des impôts du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2008
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Arrêté n° HC 767 SATPN du 13 décembre 2008 portant agrément des lauréats du recrutement sans concours d'adjoint technique de 2e classe de la police nationale, session 2008
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Arrêté n° HC 1713 DRCL du 15 décembre 2008 fixant la diffusion minimum requise pour qu'un journal puisse recevoir l'habilitation à publier des annonces judiciaires et légales en 2009
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Arrêté n° HC 734 DAE/BASID du 2 décembre 2008 attribuant une subvention à la Polynésie française au titre de la promotion des actions en faveur de l'éducation populaire
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Arrêté n° HC 1714 DRCL du 15 décembre 2008 habilitant des journaux à publier des annonces judiciaires et légales en 2009
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Arrêté n° HC 733 DAE/BASID du 2 décembre 2008 attribuant une subvention à la Polynésie française au titre de la promotion des actions en faveur de la jeunesse
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Arrêté n° HC 736 DAE/BASID du 2 décembre 2008 attribuant une subvention à la Polynésie française au titre de la promotion du sport pour le plus grand nombre
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Arrêté n° HC 735 DAE/BASID du 2 décembre 2008 attribuant une subvention à la Polynésie française au titre de la promotion des animations et de l'encadrement associatif
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Arrêté n° HC 737 DAE/BASID du 2 décembre 2008 attribuant une subvention à la Polynésie française au titre de la promotion du sport pour le plus grand nombre
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Arrêté n° HC 738 DAE/BASID du 2 décembre 2008 attribuant une subvention à la Polynésie française au titre de la protection par le sport et de la protection des sportifs
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Arrêté n° HC 739 DAE/BASID du 2 décembre 2008 attribuant une subvention à la Polynésie française au titre de la protection par le sport et de la protection des sportifs
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Arrêté n° 1870 CM du 19 décembre 2008 fixant le modèle type de la déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés et assimilés
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Arrêté n° 1873 CM du 19 décembre 2008 complétant l'arrêté n° 1694 CM du 26 novembre 2008 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement
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Arrêté n° 1901 CM du 22 décembre 2008 portant nomination de M. Emile Buillard en qualité de secrétaire général par intérim de la Chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 1900 CM du 22 décembre 2008 portant fin de fonction de M. Philippe Couraud, secrétaire général de la Chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 1902 CM du 22 décembre 2008 portant nomination d'un huissier de justice à l'office de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 1905 CM du 22 décembre 2008 relatif à l'interdiction de l'amiante
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Arrêté n° 1907 CM du 22 décembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 818 CM du 9 août 2006 portant création du comité de pilotage "Marquises, patrimoine mondial de l'UNESCO"
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Arrêté n° 1910 CM du 23 décembre 2008 portant création de l'académie pa'umotu
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Arrêté n° 1916 CM du 22 décembre 2008 portant nomination du directeur de l'aviation civile par intérim pour la période du 29 décembre 2008 au 6 février 2009 inclus
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Arrêté n° 1919 CM du 23 décembre 2008 relatif à la certification des services et des produits autres qu'alimentaires
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Arrêté n° 1868 CM du 19 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'université de Polynésie française pour la formation continue de la licence professionnelle "Aménagement du territoire et urbanisme", option "conseiller agricole : application aux milieux insulaires"
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Arrêté n° 1874 CM du 19 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu pour financer l'achat d'équipement pour l'infirmerie
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Arrêté n° 1872 CM du 19 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention à l'exportation en faveur du Syndicat des producteurs audiovisuels de Polynésie française (SPAPF) pour sa participation au salon Mipcom à Cannes, France
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Arrêté n° 1871 CM du 19 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention à l'exportation en faveur de l'EURL Papier vanille pour sa mission de prospection en France métropolitaine
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Arrêté n° 1865 CM du 18 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité polynésien des maisons familiales rurales
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Arrêté n° 1869 CM du 19 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association U'i Mana pour l'organisation du concours du film lycéen "Tapaora 2009"
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Arrêté n° 1882 CM du 19 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa pour financer l'acquisition de deux moteurs (mécanique naval)
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Arrêté n° 1875 CM du 19 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hao pour financer la réparation des osmoseurs
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Arrêté n° 1886 CM du 19 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa pour financer les travaux en maçonnerie de l'atelier mécanique automobile
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Arrêté n° 1885 CM du 19 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa pour financer le changement des portes des sanitaires
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Arrêté n° 1879 CM du 19 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rangiroa pour financer le transport des élèves en EPS (éducation physique et sportive)
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Arrêté n° 1884 CM du 19 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa pour financer l'équipement et la sécurisation de la salle 181
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Arrêté n° 1878 CM du 19 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mahina pour financer le transport des élèves en EPS (éducation physique et sportive) dans le cadre du dispositif relais
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Arrêté n° 1877 CM du 19 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mahina pour financer la mise en place du dispositif relais dédié à des élèves en difficultés scolaires
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Arrêté n° 1876 CM du 19 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mahina pour financer l'achat de six ordinateurs dans le cadre du dispositif relais
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Arrêté n° 1883 CM du 19 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa pour financer la mise en conformité de la salle 174
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Arrêté n° 1881 CM du 19 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer la rénovation des sanitaires des garçons
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Arrêté n° 1895 CM du 19 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taaone pour financer l'achat de petits matériels destinés à la filière 1re année BEP ELEEC (brevet d'études professionnelles électrotechniques)
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Arrêté n° 1887 CM du 19 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa pour financer l'achat d'une citerne d'eau pour l'internat et la construction de l'abri
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Arrêté n° 1888 CM du 19 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rurutu pour financer des travaux de rénovation de trois salles et du couloir du bâtiment administratif
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Arrêté n° 1889 CM du 19 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taravao pour financer le transport des élèves en EPS (éducation physique et sportive)
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Arrêté n° 1890 CM du 19 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Aorai pour financer les transports des élèves en EPS (éducation physique et sportive)
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Arrêté n° 1891 CM du 19 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Aorai pour financer l'achat de mobiliers scolaires pour l'équipement de deux nouvelles salles de classe
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Arrêté n° 1892 CM du 19 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Aorai pour financer la rénovation du magasin BEP VAM (brevet d'études professionnelles vente action marchande)
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Arrêté n° 1893 CM du 19 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Faa'a pour financer la mise en réseau optique des ateliers industriels
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Arrêté n° 1894 CM du 19 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Faa'a pour financer la formation secourisme des élèves du baccalauréat professionnel sécurité prévention
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Arrêté n° 1896 CM du 19 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taaone pour financer l'achat d'une double baie serveur
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Arrêté n° 1897 CM du 19 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer les travaux de peinture dans le cadre de l'embellissement des établissements
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Arrêté n° 1903 CM du 22 décembre 2008 portant virement de crédits au sein du chapitre 971 "Vie sociale" et 976 "Urbanisme, habitat et foncier"
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Arrêté n° 1906 CM du 22 décembre 2008 fixant le prix maximal de vente au public hors TVA de l'eau de source locale en bonbonnes de 18,9 litres
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Arrêté n° 1898 CM du 19 décembre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Iripau, commune de Tahaa, au profit de M. Chong Gnit Fa dit Amine
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Arrêté n° 1904 CM du 22 décembre 2008 fixant le prix de vente hors taxes de l'énergie électrique issue de générateurs solaires photovoltaïques pour la période allant du 1er janvier 2009 au 30 juin 2009
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Arrêté n° 1922 CM du 23 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer l'achat des équipements pour l'atelier finitions
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Arrêté n° 1917 CM du 23 décembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 222 MPP/PRL du 4 octobre 2006 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Tehaunui perles à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitante n° 364)
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Arrêté n° 1909 CM du 22 décembre 2008 approuvant le cahier des charges du lotissement agricole Hiniaehi, sis à Ua Huka
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Arrêté n° 1915 CM du 23 décembre 2008 modifiant l'arrêté n° 124 CM du 14 avril 2005 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre Hakapehi parcelle, cadastrée commune de Nuku Hiva, section de commune de Taiohae, au profit de la commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 1921 CM du 22 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer les travaux des ateliers de la section BGO (bâtiment et gros oeuvres)
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Arrêté n° 1920 CM du 23 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Papara pour financer l'achat de matériels pour l'atelier cinéma-audiovisuel et les frais d'examens
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Arrêté n° 1918 CM du 22 décembre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 44A-08 OPT du 2 décembre 2008 relative au budget prévisionnel 2009 et aux modalités de placement des fonds libres
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Arrêté n° 1864 CM du 18 décembre 2008 portant approbation de l'avenant n° 5 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée n° 30391 du 18 juillet 2003 relative au nouveau centre hospitalier de Polynésie française
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Arrêté n° 3418 PR du 19 décembre 2008 portant octroi à la société Maxima de l'agrément administratif prévu par l'article L.321-1 du code des assurances
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Arrêté n° 3422 PR du 23 décembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 1355 PR du 19 avril 2008 modifié portant nomination du vice-président et des autres ministres du gouvernement de la Polynésie française et déterminant leurs fonctions
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Arrêté n° 3423 PR du 23 décembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 1357 PR du 21 avril 2008 modifié relatif aux attributions du ministre de l'économie et du pacte social, en charge du développement de l'emploi durable, du travail, de la formation professionnelle et des dessertes interinsulaires maritimes et aériennes
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Arrêté n° 364 VP du 22 décembre 2008 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Roulotte Orama, immatriculée 66378 P
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Arrêté n° 363 VP du 22 décembre 2008 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Café-restaurant Ute Ute
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Arrêté n° 88 MEP du 23 décembre 2008 autorisant le navire Aranui III à desservir l'île de Rangiroa afin d'y acheminer, à titre exceptionnel, 10 passagers lors de son voyage du 23 décembre 2008
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Arrêté n° 1568 MEE du 19 décembre 2008 fixant la liste des représentants des personnels habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires des personnels titulaires
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Arrêté n° 1563 MEE du 19 décembre 2008 portant transfert de l'autorisation n° 003 TXT 01 accordée à M. Alec Mervin pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti au profit de M. Patrick Tetuanui
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Arrêté n° 1562 MEE du 19 décembre 2008 portant transfert de l'autorisation n° 102 TXT 01 accordée à M. Teriitahuea Maihuri pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti au profit de M. Michel Moana Foures
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Arrêté n° 2080 MEF/SPT du 22 décembre 2008 portant assignation de fréquences au profit de M. Jean-Michel Sangue
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Arrêté n° 2079 MEF du 22 décembre 2008 portant octroi d'une décharge totale d'activité de service pour l'exercice d'une activité syndicale au bénéfice de M. Teddy Tearoha
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Arrêté n° 33 MAC du 23 décembre 2008 modifiant l'arrêté n° 29 MAC du 4 décembre 2008 portant ouverture d'une enquête publique préalable à la délivrance d'une autorisation d'exploitation de forces hydrauliques dans la vallée de Ahonu, commune de Mahina
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Arrêté n° 657 MEQ du 19 décembre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 2 (plan n° 8) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 656 MEQ du 19 décembre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Patito parcelle C lot 1 nécessaire à l'aménagement de l'espace portuaire du quai de Maupiti
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Arrêté n° 655 MEQ du 19 décembre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Teorauorita cadastrée section BI n° 36 (plan 12) nécessaire à la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 658 MEQ du 23 décembre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 660 MEQ du 23 décembre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 203 MJS du 19 décembre 2008 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 202 MJS du 19 décembre 2008 portant rectification de l'arrêté n° 150 MJS du 3 décembre 2008 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 129 MEA du 22 décembre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du hangar n° 6 du port de Uturoa sis à Raiatea, au profit de la SARL Société commerciale de Raiatea
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Arrêté n° 221 MPA du 19 décembre 2008 accordant à M. Albert Oito le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 220 MPA du 19 décembre 2008 accordant à M. Guy Aroquiame le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 104-2008 APF/SG du 22 décembre 2008 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté municipal n° 2008-293 du 28 novembre 2008 prescrivant la création de deux passages pour piétons sur le chemin vicinal de Patutoa (commune de Papeete)
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Décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile (JORF du 12 décembre 2008)
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Décret n° 2008-1324 du 15 décembre 2008 relatif à la prise en charge au titre de l'aide juridictionnelle des frais non couverts par un dispositif de protection juridique (JORF du 17 décembre 2008)
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Arrêté interministériel du 5 décembre 2008 relatif à la mise en service et au suivi de radiophares omnidirectionnels VHF (VOR), des radiophares non directionnels (NDB) et des dispositifs UHF au sol de mesure de distance (DME) (JORF du 16 décembre 2008)
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Arrêté interministériel du 9 décembre 2008 relatif aux installations au sol des systèmes de télécommunications aéronautiques et de surveillance (JORF du 16 décembre 2008)
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Arrêté ministériel du 12 décembre 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de la gendarmerie nationale (Extraits) (JORF du 23 décembre 2008)
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Arrêté ministériel du 28 novembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de police de la police nationale (JORF du 16 décembre 2008)
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Arrêté ministériel du 28 novembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale (JORF du 16 décembre 2008)
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Arrêté ministériel du 2 décembre 2008 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de la gendarmerie nationale (JORF du 13 décembre 2008)
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Arrêté ministériel du 4 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de police technique et scientifique de la police nationale (JORF du 12 décembre 2008)
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Arrêté ministériel du 11 décembre 2008 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habilitation (JORF du 18 décembre 2008)
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Arrêté ministériel du 4 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de police technique et scientifique de la police nationale (JORF du 12 décembre 2008)
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Ordonnance n° 2008-1301 du 11 décembre 2008 relative aux brevets d'invention et aux marques (JORF du 12 décembre 2008)
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Ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de l'éducation (JORF du 12 décembre 2008)
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Ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche (JORF du 12 décembre 2008)
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Avenant n° HC 15 ISLV du 5 décembre 2008 à la convention de financement n° HC 16 ISLV du 23 août 2007
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Avenant financier n° HC 249-08 du 5 décembre 2008 à la convention quadripartite transitoire n° HC 147-08 du 12 juin 2008 relative à la gestion du foyer d'action éducative
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Avenant financier n° HC 250-08 du 5 décembre 2008 à la convention quadripartite transitoire n° HC 147-08 du 12 juin 2008 relative à la gestion du foyer d'action éducative
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Convention de financement n° HC 156 SAIA du 11 décembre 2008 entre l'Etat et la commune de Rimatara relative à l'opération "Construction d'un fare artisanal"
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Convention de financement n° HC 155 SAIA du 11 décembre 2008 entre l'Etat et la commune de Rimatara relative à l'opération "Construction d'un fare artisanal"
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Service de l'urbanisme.- Certification de conformité n° 1569 MAC du 17 décembre 2008 concernant les travaux d'extension du lotissement Miri, 3e tranche, 4e phase, réalisés par M. Thierry Barbion pour la SCI Delano 3 & 5, dans la commune de Punaauia
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 1er au 14 janvier 2009 inclus)
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