JOPF n°1
2010 - JOPF n° 1 N du 07 janvier 2010
07/01/2010Edition: N91 texte(s)
Textes publiés (91)
Arrêté n° HC 1927 DRCL du 22 décembre 2009 abrogeant l'arrêté n° HC 1581 DRCL du 19 novembre 2008 et établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux prévus par l'article L. 211-12 du code rural, pour la Polynésie française
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Arrêté n° HC 1928 DRCL du 22 décembre 2009 fixant les conditions d'agrément des personnes habilitées à dispenser la formation et à délivrer l'attestation d'aptitude prévue à l'article L.211-13-1 du code rural, pour la Polynésie française
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Arrêté n° HC 1929 DRCL du 22 décembre 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L.211-13-1 du code rural, pour la Polynésie française
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Arrêté n° HC 170 SAIA du 17 décembre 2009 portant attribution à la commune de Tubuai d'une subvention de 13.000.000 Fcfp soit 108.940,00 euros au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer" du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Construction d'une bibliothèque municipale"
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Arrêté n° HC 171 SAIA du 17 décembre 2009 portant attribution à la commune de Tubuai d'une subvention de 12.000.000 Fcfp soit 100.560,00 euros au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119 "Concours financiers aux communes et groupements de communes" - action 01, sous-action 01 - catégoriee 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales), pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Construction d'une bibliothèque municipale"
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Arrêté n° HC 698 DIPAC du 23 décembre 2009 accordant une subvention à la commune de Bora Bora, au titre du dispositif Travaux Divers d'Intérêt Local, pour le développement de l'eau industrielle par ultrafiltration de Poval, ministère : 209 - programme : 122 - action : 01 - sous action : 20
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Arrêté n° 2551 CM du 29 décembre 2009 approuvant les conventions relatives à la mise en place et à la prise en charge d'un moratoire bancaire destiné aux entrepreneurs des secteurs de la pêche, de l'aquaculture et de la perliculture
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Arrêté n° 2552 CM du 30 décembre 2009 portant désignation des représentants de la Polynésie française auprès de la banque Socrédo
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Arrêté n° 2553 CM du 30 décembre 2009 portant nomination de Mme Heimata Tang en qualité de chef de service de la délégation à la famille et à la condition féminine par intérim
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Arrêté n° 2554 CM du 30 décembre 2009 portant nomination de M. Gilbert Lai Woa en qualité de chef du service des postes et télécommunications par intérim
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Arrêté n° 2556 CM du 30 décembre 2009 abrogeant les procédures d'appel d'offres à l'importation du riz blanc non parfumé et du sucre blanc cristallisé
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Arrêté n° 2557 CM du 30 décembre 2009 fixant les prix et les marges du riz semi-blanchi ou blanchi, non parfumé, à grains longs, autre que le riz aromatique
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Avis n° 2588 CM du 30 décembre 2009 portant avis sur le projet de décret pris pour l'application de l'article 31 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et relatif au fonds exceptionnel d'investissement outre-mer
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Arrêté n° 2427 CM du 22 décembre 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiamanu Transports pour le bimestre juillet-août 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 2428 CM du 22 décembre 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiamanu Transports pour le bimestre septembre-octobre 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 2429 CM du 22 décembre 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Matie Ura Tours pour le bimestre juillet-août 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 2430 CM du 22 décembre 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Matie Ura Tours pour le bimestre septembre-octobre 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 2431 CM du 22 décembre 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre septembre-octobre 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 2432 CM du 22 décembre 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre septembre-octobre 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 2433 CM du 22 décembre 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kai Peka pour le bimestre juillet-août 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Nuku-Hiva
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Arrêté n° 2434 CM du 22 décembre 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kai Peka pour le bimestre septembre-octobre 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Nuku-Hiva
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Arrêté n° 2435 CM du 22 décembre 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Moorea Nui Transports pour le bimestre juillet-août 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 2436 CM du 22 décembre 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre juillet-août 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 2437 CM du 22 décembre 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre septembre-octobre 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 2438 CM du 22 décembre 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre juillet-août 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 2439 CM du 22 décembre 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre septembre-octobre 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 2451 CM du 22 décembre 2009 relatif à l'abrogation de l'arrêté n° 1304 CM du 15 novembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire de dépendances du domaine public portuaire de Tapuamu (Tahaa, îles Sous Le Vent) au profit de M. Clark Manuela Teriipaia
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Arrêté n° 2452 CM du 22 décembre 2009 relatif à l'abrogation de l'arrêté n° 1441 CM du 12 décembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire de dépendances du domaine public portuaire sis au quai de Fare (Huahine, îles Sous Le Vent) au profit de Mme Lise Dubus née Itchner
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Arrêté n° 2453 CM du 22 décembre 2009 relatif à l'abrogation de l'arrêté n° 832 CM du 12 janvier 2007 portant autorisation d'occupation temporaire de dépendances du domaine public portuaire sis au quai de Fare (Huahine, îles Sous Le Vent) au profit de Mme Annie Brunet
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Arrêté n° 2454 CM du 22 décembre 2009 relatif à l'abrogation de l'arrêté n° 1388 CM du 14 octobre 2002 portant autorisation d'occupation temporaire de dépendances du domaine public portuaire sis au quai de Fare (Huahine, îles Sous Le Vent) au profit de Mme Edna Teriitetoofa
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Arrêté n° 2455 CM du 22 décembre 2009 relatif à l'abrogation de l'arrêté n° 1058 CM du 17 juillet 2003 autorisant M. René Fanaura à occuper temporaire un emplacement du domaine public portuaire dans le port de Fare à Huahine
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Arrêté n° 2456 CM du 22 décembre 2009 relatif à l'abrogation de l'arrêté n° 131 CM du 8 février 2007 portant autorisation d'occupation temporaire de dépendances du domaine public portuaire sis au quai de Fare (Huahine, îles Sous Le Vent) au profit de M. Marc Marii Tama
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Arrêté n° 2457 CM du 22 décembre 2009 relatif à l'abrogation de l'arrêté n° 1392 CM du 14 octobre 2002 modifié autorisant Mlle Vahinemoea Tuihani à occuper temporairement un emplacement du domaine public portuaire dans le port de Fare à Huahine
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Arrêté n° 2460 CM du 23 décembre 2009 modifiant l'arrêté n° 741 CM du 12 juillet 1996 fixant la liste des végétaux, produits bégétaux et autres produits susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont le transport sur l'ensemble des îles de la Polynésie française est interdit ou réglementée
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Arrêté n° 2461 CM du 23 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Cercle Des Nageurs De Polynésie pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2496 CM du 23 décembre 2009 portant spécifications des exigences essentielles et du marquage CE dans le cadre de la simplification des autorisations d'importation de terminaux de télécommunications en Polynésie française
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Arrêté n° 2497 CM du 23 décembre 2009 portant affectation des niveaux 1 et 2, des parties communes correspondantes, de la terrasse et de trente cinq places de parking, dépendants du bâtiment administratif de Putiaoro, sis sur la terre Putiaoro, cadastrée commune de Papeete, section CR n°11, au profit de la société Tahiti Nui Télévision
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Arrêté n° 2498 CM du 23 décembre 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime pour l'implantation d'un ponton avec solarium sis à Haapiti - commune de Moorea - Maiao au profit de la SA Linareva, représentée par M. Eric Lussiez
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Arrêté n° 2499 CM du 23 décembre 2009 portant affectation de dix-sept parcelles dépendant de la terre " Orofara ", cadastrées commune de Mahina, section T et X, au profit de la commune de Mahina
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Arrêté n° 2500 CM du 23 décembre 2009 modifiant l'arrêté n° 974 CM du 12 juillet 2007 portant fixation de la redevance d'occupation des locaux à usage de bureau des cités administratives de Taiohae et Atuona
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Arrêté n° 2501 CM du 23 décembre 2009 portant affectation d'une parcelle de la terre sans nom présumée domaniale, cadastrée commune de Rangiroa, section B n° 1845, au profit de la commune de Rangiroa
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Arrêté n° 2502 CM du 23 décembre 2009 portant affectation d'une emprise de la zone des 50 pas géométriques attenante aux terres Pararoa PV 407, Tekohuhu PV 404 et Hikuani 1 PV 405 sises à Ua Pou, au profit de la commune de Ua Pou
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Arrêté n° 2506 CM du 24 décembre 2009 portant création du comité de pilotage de l'information géographique
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Arrêté n° 2589 CM du 31 décembre 2009 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Tahiti Nui Rava'ai
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Arrêté n° 2590 CM du 31 décembre 2009 autorisant M. Joseph Teanotoga à occuper les fonctions de président du conseil d'admininstration de la société d'économie mixte Tahiti Nui Rava'ai
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Arrêté n° 2593 CM du 31 décembre 2009 portant désignation des représentants de la Polynésie française dans les sociétés d'économie mixte " Société d'équipement de Tahiti et des îles - Aéroports " (SETIL - Aéroports)
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Arrêté n° 2592 CM du 31 décembre 2009 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société mixte du port de pêche de Papeete (SEM 3P)
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Arrêté n° 2504 CM du 24 décembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 1373 CM du 21 août 2009 portant affectation d'une parcelle de la terre domaniale Kakararuna, cadastrée commune de Takaroa, section de commune de Takapoto, section A n° 282, au profit de la commune de Takaroa
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Arrêté n° 2505 CM du 24 décembre 2009 portant affectation d'une parcelle de 10 000 m2 à détacher de la terre domaniale Manihina, référencée commune de Ua Huka, district de Vainaonao, PV n° 174, au profit de la commune de Ua Huka
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Arrêté n° 2509 CM du 24 décembre 2009 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Poeraina 1 à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 320)
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Arrêté n° 2510 CM du 24 décembre 2009 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Poe Pacifica à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 276)
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Arrêté n° 2511 CM du 24 décembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 2000 PR/PRL du 11 juillet 2007 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Tematie Perles à l'usage de son exploitation perlicole sise à Rangiroa - commune de Rangiroa (Exploitant n° 114)
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Arrêté n° 2512 CM du 24 décembre 2009 portant renouvellement et modification de l'arrêté n° 26 MPP du 6 décembre 2004 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Black Pearl Paradise à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 201)
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Arrêté n° 3031 PR du 28 décembre 2009 portant nomination de Mr Jean-Hro Pratx en qualité de chef de cabinet, auprès du ministre du travail et de l'emploi, en charge de la formation professionnelle, du dialogue social et de la luttre contre la vie chère
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Arrêté n° 3035 PR/PEL du 28 décembre 2009 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de manipulateur d'électroradiologie hors-classe du cadre d'emplois de manipulateurs d'électroradiologie de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 3036 PR/PEL du 28 décembre 2009 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de rééducateur hors-classe du cadre d'emplois des rééducateurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 3037 PR/PEL du 28 décembre 2009 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant qualifié de laboratoire hors-classe du cadre d'emplois des assistants qualifiés de laboratoire de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 3038 PR/PEL du 28 décembre 2009 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique principal du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 3039 PR/PEL du 28 décembre 2009 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 2ème classe du cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 3040 PR du 28 décembre 2009 complétant les attributions du ministre de la reconversion économique, du commerce extérieur, de l'industrie et de l'entreprise, en charge de l'économie numérique et du développement des technologies vertes
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Arrêté n° 3069 PR du 28 décembre 2009 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des archipels et des transports intérieurs
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Arrêté n° 3099 PR du 30 décembre 2009 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, en charge du développement des collectivité et du transfert des compétences, de la coordination des actions relatives à la reconversion des sites militaires, de la communication, et des relations avec les institutions de la Polynésie française, porte-parole du gouvernemnet
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Arrêté n° 3101 PR du 30 décembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 2471 PR du 30 novembre 2009 modifié relatif aux attributions du ministre de la reconversion économique, du commerce extérieur, de l'industrie et de l'entreprise, en charge de l'économie numérique et du développement des technologies vertes
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Arrêté n° 9386 MAE du 23 décembre 2009 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service de la perliculture, de locaux à usage de bureaux, situés dans un bâtiment dépendant du parc Hokulea, et 15 emplacements de stationnement, sis commune de Papeete, appartenant à l'Etablissement d'aménagement et de développement (E.A.D.)
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Arrêté n° 9410 MAE du 23 décembre 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV310 (plan n° 12) et PV419 (plan n° 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 9414 MAE du 24 décembre 2009 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tautearofa, Fakatorohuga et Kumegapoti nécessaires à la construction de l'aérodrome de Tureia
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Arrêté n° 9415 MAE du 24 décembre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Papauru repérée sous le plan n° 12 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 9493 MRE du 30 décembre 2009 portant délégation de signature à M. Heiarii Durand, délégué à la promotion des investissements
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Arrêté n° 9419 MTT du 24 décembre 2009 portant classement par étoiles de l'établissement "Opoa Beach hôtel"
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Arrêté n° 9420 MTT du 24 décembre 2009 portant classement par étoiles de l'établissement "Hilton Moorea Lagoon Resort § Spa"
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Arrêté n° 9393 MRM du 23 décembre 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Paea Monique Poe, sis à Raiatea - commune de Taputapuatea (Exploitant n° 278)
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Arrêté n° 9394 MRM du 23 décembre 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Mahana Perles, sis à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 105)
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Arrêté n° 9395 MRM du 23 décembre 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Irénéo Teakarotu, sis aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 162)
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Arrêté n° 9396 MRM du 23 décembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Kelly Christophe Taia Fareata, sis à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 10)
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Arrêté n° 9397 MRM du 23 décembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Vara Daniel Parker, sis à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 236)
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Arrêté n° 9398 MRM du 23 décembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean Nui Tuira, sis à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 43)
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Arrêté n° 9399 MRM du 23 décembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 100 MPR/PRL du 05 décembre 2007 modifié, relatif à l'agrémennt à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Louis Tera Makiroto, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 249).
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Arrêté n° 9400 MRM du 23 décembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 479 MER/PRL du 21 octobre 2005 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Joseph Vinare Urarii, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 249).
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Arrêté n° 9401 MRM/PRL du 23 décembre 2009 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Maire Adrien Carbayol, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Aratika - commune de Fakarava (Exploitant n° 132)
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Arrêté n° 9402 MRM/PRL du 23 décembre 2009 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Gilbert Jacob Iakopo Piritiana, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 229)
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Arrêté n° 9403 MRM du 23 décembre 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Raphaël Mahaa, sis aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 322)
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Arrêté n° 9404 MRM du 23 décembre 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eferema Jimmy Mahuta, sis à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 552)
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Arrêté n° 9405 MRM du 23 décembre 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Grégory Nohorai Raveino, sis à Raroia - commune de Makemo (Exploitant n° 91)
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Arrêté n° 9406 MRM du 23 décembre 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teanuanua Tetohu, sis à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 217)
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Arrêté n° 9407 MRM du 23 décembre 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Joseph Mahaa, sis aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 321)
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Arrêté n° 9421 MRM du 24 décembre 2009 abrogeant l'arrêté n° 42 MPP du 18 juillet 2006, portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Alexander Mataarere, sis à Rangiroa - commune de Rangiroa (Exploitant n° 129)
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Arrêté n° 9422 MRM du 24 décembre 2009 abrogeant l'arrêté n° 109 MER du 22 février 2006, portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Rolande Faumea Taufa, sis à Kauehi - commune de Fakarava (Exploitant n° 181)
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Arrêté n° 9480 MTE du 30 décembre 2009 portant délégation de signature du ministre du travail et de l'emploi, en charge de la formation professionnelle, du dialogue social et de la lutte contre la vie chère
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Loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique (JORF du 18 décembre 2009)
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous Le Vent pour la période du 26 octobre au 16 décembre 2009
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période 3 au 11 décembre 2009
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