2010 - JOPF n° 1 NS du 22 janvier 2010

Arrêté n° 62 CM du 21 janvier 2010 modifiant l'arrêté n° 647 CM du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation, le fonctionnement et les règles financières, budgétaires et comptables d'un établissement public dénommé "Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva" (EGAT)