JOPF n°1
2011 - JOPF n° 1 N du 06 janvier 2011
06/01/2011Edition: N84 texte(s)
Textes publiés (84)
Arrêté n° 18 MAAT du 21 décembre 2010 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
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Arrêté n° HC 115 IDV du 29 décembre 2010 portant agrément de M. Laurent Aie, candidat à l'emploi d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 112 IDV du 21 décembre 2010 portant attribution à la commune de Taiarapu-Est d'une subvention de 18.900.000 F CFP soit 158.382 euros au titre de la dotation globale d'équipement programme 119 concours financiers aux communes et groupements de communes - action 01 - sous-action 01 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'extension du poste de police (études et travaux)
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Arrêté n° HC 32 SAISLV du 21 décembre 2010 portant attribution à la commune de Uturoa d'une subvention de 15.000.000 F CFP soit 125.700,00 euros au titre de la dotation globale d'équipement programme 119 concours financiers aux communes et groupements de communes - action 01 - sous-action 01 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "acquisition de gradins démontables et scène"
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Arrêté n° HC 106 IDV du 6 décembre 2010 portant attribution à la commune de Papeete d'une subvention de 5.600.000 F CFP soit 46.928 euros au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation des études pour l'aménagement de la circulation dans le quartier de Tarahoi et d'un parking souterrain
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Arrêté n° HC 114 IDV du 22 décembre 2010 portant attribution au syndicat mixte pour la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 44.135.455 F CFP soit 369.855,12 ? au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer action 02 - sous-action 02 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de la programmation en investissement validée en comité de pilotage le 13 août 201
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Arrêté n° HC 931 CAB/DDPC du 28 décembre 2010 relatif aux modalités de réalisation des examens d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers volontaires de Polynésie française
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Arrêté n° HC 932 CAB/DDPC du 28 décembre 2010 fixant la liste des médecins habilités pour le contrôle de l'aptitude médicale des sapeurs-pompiers de Polynésie française
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Arrêté n° HC 935 du 29 décembre 2010 portant délégation de signature du haut-commissaire de la République en Polynésie française en matière d'ordonnancement de dépenses de l'Etat à Mme Véronique Saulnier-Valléau, chef de la subdivisin ressources domaine, et à M. Vincent Caillon, chef du service budgets-logistique de la trésorerie générale de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 117 IDV du 30 décembre 2010 portant fixation des dates limites de remise des documents électoraux à la commission de propagande pour envoi de la propagande électorale aux électeurs pour l'élection municipale de Mahina
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Arrêté n° HC 116 IDV du 30 décembre 2010 portant fixation des dates limites de dépôt de candidatures à l'élection municipale de Mahina
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Arrêté n° HC 118 IDV du 30 décembre 2010 instituant une commission de propagande en vue de l'élection du conseil municipal de la commune de Mahina les 30 janvier 2011 et 6 février 2011
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Arrêté n° HC 424 DRHME/BRHT/AVL du 31 décembre 2010 portant suppression de régie d'avances placée auprès de la résidence du haut-commissaire
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Convention d'application n° 402-10 du 17 décembre 2010 entre l'État, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat (OPH) finançant les études relatives à l'opération "Domaine Labbé", commune de Pirae, inscrite à la programmation 2010 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "logement social".
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Convention d'application n° 401-10 du 17 décembre 2010 entre l'État, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat (OPH) finançant les études relatives à l'opération "Bougainville", commune de Papeete, inscrite à la programmation 2010 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "logement social".
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Avenant 1 n° 411-10 du 24 décembre 2010 à la convention d'application n° 201-10 du 23 juin 2010 entre l'Etat et la Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Réhabilitation de l'abri paracyclonique de Hao" inscrite à la programmation 2010 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abris de survie".
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Arrêté n° 2445 CM du 27 décembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 09/2010 du conseil d'établissement du 04 novembre 2010 portant modification du catologue des tarifs du "fare vente" de l'établissement public d'enseignement et de formation professionnell agricole de la Polynésie française
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Arrêté n° 2446 CM du 27 décembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16/2010 du conseil d'établissement du 04 novembre 2010 relative aux concessions de logements de fonction par nécessité absolue de service de l'établissement public d'enseignement et de formation professionnell agricole de la Polynésie française
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Arrêté n° 2450 CM du 27 décembre 2010 autorisant la résiliation du bail de location du lot n°20 du lotissement agricole "Maraeroa", sis à Raiatea, d'une superficie de 2,50 ha, consenti au profit de M. Timiona Teriitaohia
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Arrêté n° 2451 CM du 27 décembre 2010 portant abrogation de l'arrêté n°452/CM du 02 mars 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Teahupoo - commune de Taiarapu-Ouest - île de Tahiti (Iles du vent), au profit de M. Pita Tihoni
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Arrêté n° 2452 CM du 27 décembre 2010 portant affectation de plusieurs citernes d'eau sises sur les parcelles cadastrées commune de Fangatau et section de commune de Fakahina, au profit de la commune de Fangatau
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Arrêté n° 2453 CM du 27 décembre 2010 portant affectation de la parcelle dénommée Taugaraufara 3, cadastrée commune de Manihi, section H n°61, au profit de la commune de Manihi
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Arrêté n° 2454 CM du 27 décembre 2010 portant affectation la parcelle cadastrée commune de Mahina, section K n°18, au profit de la commune de Mahina
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Arrêté n° 2455 CM du 27 décembre 2010 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Motu Kurima à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 399)
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Arrêté n° 2456 CM du 27 décembre 2010 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Patamure à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 200)
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Arrêté n° 2457 CM du 27 décembre 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la Sarl Kuee Kai Peka pour le bimestre septembre/octobre 2010, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Nuku-Hiva
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Arrêté n° 2489 CM du 30 décembre 2010 portant nomination du représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Kai Hotu Rau
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Arrêté n° 2490 CM du 30 décembre 2010 attribuant une indemnité de sujétions spéciales aux agents du service du développement rural assurant les opérations de contrôle phytosanitaire et zoosanitaire
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Arrêté n° 2510 CM du 30 décembre 2010 fixant les règles de variations des prix des marchés publics
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Arrêté n° 2519 CM du 30 décembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°27/10/CA/EAD du 01 décembre 2010 de l'établissement d'aménagement et de développement portant transfert à titre gratuit au profit de la Polynésie française d'un ouvrage portuaire dénommé darse des pêcheurs, sis à Faratea - commune de Taiarapu Est
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Arrêté n° 2520 CM du 30 décembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°28/10/CA/EAD du 01 décembre 2010 de l'établissement d'aménagement et de développement portant modification de la délibération n°32/07/CA/EGT du 15 novembre 2007 relatif à la rétrocession d'une emprise foncière de la rocade de Taravao
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Arrêté n° 2485 CM du 30 décembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°45/2010/CA-PAP du 21 décembre 2010 du Port Autonome de Papeete adoptant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2011
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Arrêté n° 2518 CM du 30 décembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°26/10/CA/EAD du 01 décembre 2010 de l'établissement d'aménagement et de développement portant modification de la délibération n°14/10/EAD du 27 mai 2010 fixant le prix de la redevance d'occupation temporaire d'un bâtiment dénommé "hôtel des familles", sis commune de Pirae
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Arrêté n° 2486 CM du 30 décembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°47/2010/CA-PAP du 21 décembre 2010 du Port Autonome de Papeete portant modification n°2 du schéma de financement de la gare maritime des ferries à Papeete
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Arrêté n° 6276 PR du 28 décembre 2010 proclamant les résultats du concours externes, sur titre avec épreuves, et internes, avec épreuves, pour le recrutement de 28 technicienss de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 6284 PR du 28 décembre 2010 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2010
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Arrêté n° 6217 PR du 24 décembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 2593 PR du 27 mai 2010 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 6218 PR du 24 décembre 2010 portant suppression de la régie d'avances de la Direction de l'Equipement - Subdivision des Phares et Balises
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Arrêté n° 6222 PR du 24 décembre 2010 autorisant M. Jean-Louis Dupuits et la société à responsabilité limitée Poe Mana à implanter et exploiter un commerce de vente au détail de prêt-à-porter sous enseigne " Top News " sur la commune de Taravo
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Arrêté n° 6224 PR du 24 décembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 5836/PR du 1er décembre 2010 portant délégation de signature à M. Bruno Lonjon chef du service du personnel et de la fonction publique
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Arrêté n° 6226 PR du 24 décembre 2010 mettant fin aux fonctions de régisseur d'avances suppléante de Mademoiselle Maeva Sorin nommée par arrêté n° 174/PR du 11 janvier 2010 et nomination de Monsieur Heiarii Holozet nouveau régisseur suppléant de la régie d'avances du service du protocole.
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Arrêté n° 6336 PR/CDE du 30 décembre 2010 abrogeant l'arrêté n° 38/MEF du 14 avril 2008 portant désignation de Mme Louise Tehaamoana, épouse Fournier, en qualité de correspondante suppléante du contrôleur des dépenses engagées, dans l'archipel des Marquises
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Arrêté n° 9250 MAE du 27 décembre 2010 portant affectation d'une partie du domaine public maritime remblayé, cadastré commune de Makemo, section A n° 247, au profit de l'Office des Postes et Télécommunications
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Arrêté n° 9281 MAE du 28 décembre 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Farakao n° 2 et Farakao-Fatiavavega n° 1 nécessaire à la réalisation de l'extension de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9282 MAE du 28 décembre 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teieie Tapao (PV 401) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 9283 MAE du 28 décembre 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 32, 33 et 34 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 9284 MAE du 28 décembre 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV310 (plan 12) et PV419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 9285 MAE du 28 décembre 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV301 (plan 3), PV309 (plan 11), PV317 (plan 18) et PV1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 9286 MAE du 28 décembre 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV299 (plan 1) et PV313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 9287 MAE du 28 décembre 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara - Route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 9288 MAE du 28 décembre 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV310 (plan 12) et PV419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 9289 MAE du 28 décembre 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara - Route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 9290 MAE du 28 décembre 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV301 (plan 3), PV309 (plan 11), PV317 (plan 18) et PV1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 9291 MAE du 28 décembre 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV299 (plan 1) et PV313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 9299 MAE du 28 décembre 2010 abrogeant les dispositions de l'arrêté n°585/CM du 23 avril 2007 portant transfert de l'autorisation d'occupation temporaire de deux locaux de la gare maritime de Uturoa au profit de la "SARL l'Espadon" et modifiant l'arrêté n° 1246/CM du 31 août 2000
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Arrêté n° 9300 MAE du 28 décembre 2010 portant prorogation du délai de réalisation de la Maison de la Perle prévu par l'article 2 de l'arrêté n° 49/CM du 21 janvier 2008 portant affectation du bâtiment dénommé "Ex-Pitate" édifié sur la terre Tematahoa Partie, cadastrée commune de Papeete, section AE n° 28, au profit du service de la perliculture
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Arrêté n° 9309 MSF du 29 décembre 2010 portant délégation de signature à M. Paul Tetahiotupa, directeur des affaires sociales et à certains agents de la direction des affaires sociales
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Arrêté n° 9249 MSE/ENV du 27 décembre 2010 autorisant la SA Mara Telecom à installer et exploiter dans la commune de Papeete, les équipements techniques de l'immeuble Mara Telecom, établissement de première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 9301 MSE/ENV du 29 décembre 2010 autorisant la société JB Le Caill & Cie à installer et exploiter les équipements techniques d'une station de concassage, sis dans la commune de Papeete. Installation de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 9251 MRM du 27 décembre 2010 portant octroi d'un agrément de mareyeur au profit de la SARL "Green Pacific Fish", représentée par son gérant M. Edouard Andre
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Arrêté n° 9302 MRM/PRL du 29 décembre 2010 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Raea Tetoka à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 95)
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Arrêté n° 9303 MRM/PRL du 29 décembre 2010 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Catherine Titaina Chap Wing épouse Parker à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 282)
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Arrêté n° 9304 MRM/PRL du 29 décembre 2010 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Rodolphe Henere Parker (fils) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 283)
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Arrêté n° 9305 MRM/PRL du 29 décembre 2010 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Melle Vaianu Valentine Parker à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 285)
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Arrêté n° 9306 MRM/PRL du 29 décembre 2010 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Hoatapu Schmidt à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 316)
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Arrêté n° 9266 MAA du 28 décembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11/2010 du conseil d'établissement du 04 novembre 2010 portant approbation de la décision modificative n° 2 au budget 2010 de l'Etablissement Public d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles de la Polynésie française
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Arrêté n° 9267 MAA du 28 décembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Cheung Eddy, Poura
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Arrêté n° 9268 MAA du 28 décembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Millaud Heiata, Thérèse
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Arrêté n° 9278 MAA du 28 décembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Teikiutapu Vasthi épouse Ebb
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Arrêté n° 9252 MJS du 27 décembre 2010 portant attribution de l'Attestation de Formation à la Prévention, à l'Assistance et au Sauvetage en Randonnée Aquatique en Polynésie française
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Arrêté municipal n° 2010-632 du 20 décembre 2010 décidant la surélévation du passage pour piétons créé sur l'avenue du chef Vairaatoa par arrêté n° 2009-37 DST du 25 février 2009 et la suppression du ralentisseur situé à la sortie du parking de l'école Sainte Thérèse (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 2010-633 du 20 décembre 2010 instaurant des interdictions de tourner à gauche à hauteur de l'école Sainte Thérèse et de l'école de Taunoa (commune de Papeete)
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Décret n° 2010-1634 du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire et modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat) (JORF du 28 décembre 2010)
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Décret n° 2010-1647 du 28 décembre 2010 modifiant la procédure d'appel avec représentation obligatoire en matière civile (JORF du 29 décembre 2010)
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Décret n° 2010-1652 du 28 décembre 2010 modifiant les décrets n° 94-39 du 14 janvier 1994 et n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatifs au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (JORF du 29 décembre 2010)
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Arrêté interministériel du 22 décembre 2010 relatif au classement d'armes en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et à la mise en oeuvre des décrets n° 2009-450 et n° 2009-451 du 21 avril 2009 (JORF du 28 décembre 2010)
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Relevé des déclarations sur l'honneur adressées au haut-commissaire par les ministres
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Relevé des déclarations sur l'honneur adressées au haut-commissaire par les représentants élus à l'assemblée de la Polynésie française
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Avenant n° 407-10 du 22 décembre 2010 à la convention de financement n° HC 281 07 DAC FIP du 3 décembre 2007 modifiée par l'avenant n° 1 n° 389 09 du 7 décembre 2009 relative à l'opération : construction d'un restaurant pour l'école primaire de Ahe
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Avenant n° 412-10 du 27 décembre 2010 à la convention de financement n° HC 275-09 DIPAC/FIP du 7 septembre 2009 relative au financement des études de l'opération intitulée gestion globale des déchets
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Avenant n° 408-10 du 22 décembre 2010 à la convention de financement n° HC 29-07 DAC FIP du 14 février 2007 modifiée par l'avenant n° 1 n° 125-09 du 19 mai 2009 modifiée par l'avenant 2 n° 34-10 du 8 février 2010 relative à l'opération restaurant de l'école primaire de Manihi
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif du permis de construire aux îles sous le vent pour la période du 30 novembre au 7 décembre 2010
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du vent, période du 13 au 17 décembre 2010
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif du permis de construire aux îles sous le vent pour la période du 8 au 15 décembre 2010
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