JOPF n°1
2012 - JOPF n° 1 N du 05 janvier 2012
05/01/2012Edition: N91 texte(s)
Textes publiés (91)
Arrêté n° 480095 AC.DIR du 23 décembre 2011 portant approbation du programme de sûreté d'Aéroport de Tahiti en sa qualité d'exploitant aéroportuaire de l'aérodrome de Tahiti-Faa'a
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Arrêté n° HC 1680 du 23 décembre 2011 portant proclamation des résultats de l'examen de diplome d'Etat d'infirmier de la session d'octobre - novembre 2011
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Arrêté n° HC 1682 SATPN du 26 décembre 2011 modifiant l'arrêté n° 327/SATPN du 7 mai 2010 modifié portant nomination des membres du comité technique paritaire des services de la police nationale auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 1683 du 27 décembre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1.218.909,10 euros HT (345.454.546 F CFP) au projet Prog.2011 3IF - rénovation RC et bande cyclable PK 6 0 8 - Maharepa - Moorea programme 123 - action 06 - sous-action 12
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Arrêté n° HC 1685 du 27 décembre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 121 890.90 euros HT (14.545.454 F CFP) au projet Prog. 2011 3IF - Aménagement des berges de la rivière Vairua - Raiatea programme 123 - action 06 - sous-action 12
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Arrêté n° HC 1684 du 27 décembre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 121 890.90 euros HT (14.545.454 F CFP) au projet Prog. 2011 3IF - Mur de protection fluvial à Tamatoa Ina - Tubuai programme 123 - action 06 - sous-action 12
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Avenant 1 n° 386-11 du 23 décembre 2011 à la convention d'application n° 395-09 du 9 décembre 2009 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Nukutavake finançant l'opération "Construction de l'abri mairie de Vairaatea" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abris de survie".
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Avenant 1 n° 387-11 à la convention d'application n° 21-11.
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Arrêté n° 2145 CM du 23 décembre 2011 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 08/11/CAPL du 15 novembre 2011 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire, portant remise gracieuse et décharge de responsabilité du régisseur dans le cadre des opérations de la foire agricole 2008
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Arrêté n° 2146 CM du 23 décembre 2011 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 9-2011/CG.RSPF du 24 novembre 2011 relative au budget du Fonds d'action sociale du RSPF pour l'exercice 2012
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Arrêté n° 2147 CM du 23 décembre 2011 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 10-2011/CG.RSPF du 24 novembre 2011 relative au budget 2012 pour le financement des établissements socio-éducatifs et médico-éducatifs de la branche handicap du RSPF
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Arrêté n° 2148 CM du 23 décembre 2011 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 11-2011/CG.RSPF du 24 novembre 2011 relative au budget 2012 du RSPF
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Arrêté n° 2161 CM du 23 décembre 2011 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 5-2011/CA.RNS du 25 novembre 2011 relative au programme du Fonds d'Action Sanitaire et Sociale (FASS) pour l'exercice 2012
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Arrêté n° 2162 CM du 23 décembre 2011 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 27-2011/CA.RNS du 25 novembre 2011 relative au taux de cotisation et plafond mensuel des revenus soumis à cotisations pour financement de l'assurance maladie
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Arrêté n° 2163 CM du 23 décembre 2011 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 28-2011/CA.RNS du 25 novembre 2011 relative au budget de l'exercice 2012
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Arrêté n° 2239 CM du 28 décembre 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de Transport Urbain (SAS RTU) pour le bimestre juillet/août 2011, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 2224 CM du 28 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30/11/CA/EAD du 15 décembre 2011 de l'établissement public d'aménagement et de développement portant modification de la délibération n° 27/11/CA/EAD du 04 novembre 2011 approuvant le nouvel organigramme de l'établissement
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Arrêté n° 2226 CM du 28 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 32/11/CA/EAD du 15 décembre 2011 de l'établissement public d'aménagement et de développement portant modification des programmes d'investissement de l'établissement public d'aménagement et de développement
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Arrêté n° 2232 CM du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté n° 1678/CM du 02 novembre 2011 autorisant la location du lot n° C1 dépendant du lotissement agricole "Vaitepiha", sis à Tautira - île de Tahiti - IDV, d'une superficie de 4,93 ha, au profit de Mlle Daniela Chong Kai
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Arrêté n° 2233 CM du 28 décembre 2011 portant nomination de M. Jean-Paul Le Caill, directeur adjoint technique à la direction de l'équipement, en qualité de directeur de l'équipement par intérim pendant la période de congés de M. Ronald Cheneson
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Arrêté n° 2235 CM du 28 décembre 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre juillet/août 2011, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 2236 CM du 28 décembre 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la Sarl Bora Express service and tours pour le bimestre juillet/août 2011, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 2237 CM du 28 décembre 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports Collectifs de la Côte Ouest (TCCO) pour le bimestre juillet/août 2011, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 2238 CM du 28 décembre 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux Transporteurs de la Côte Est (NTCE) pour le bimestre juillet/août 2011, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 2260 CM du 28 décembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 1989/CM du 4 novembre 2009 modifié, relatif au renouvellement et à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Gauguin's Pearl à l'usage de son exploitation perlicole sise à Rangiroa - commune de Rangiroa (exploitant n° 8)
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Arrêté n° 2307 CM du 29 décembre 2011 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Elin Mary Claridge épouse Teuruarii
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Arrêté n° 2309 CM du 29 décembre 2011 modifiant l'arrêté n°273/CM du 20 décembre 2004 modifié portant création et organisation du service des moyens généraux
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Arrêté n° 2310 CM du 29 décembre 2011 fixant les tarifs de mise à disposition du matériel de logistique et des occupations temporaires de certains espaces de la Présidence Quartier Broche
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Arrêté n° 2311 CM du 29 décembre 2011 portant renouvellement et modification de l'arrêté n°1393/PR du 3 juin 2004, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Paimoana à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi - commune de Manihi (exploitant n° 140)
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Arrêté n° 2312 CM du 29 décembre 2011 portant renouvellement et modification de l'arrêté n°194/MPP du 28 février 2005 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Heimoana Poe à l'usage de son exploitation perlicole sise à Rairoa - commune de Makemo (exploitant n° 79)
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Arrêté n° 2313 CM du 29 décembre 2011 portant renouvellement et modification de l'arrêté n°1011/CM du 11 août 2008, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Pugaharuru perles à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 316)
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Avis n° 2315 CM du 29 décembre 2011 sur le projet de décret relatif à l'organisation académique
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Arrêté n° 2317 CM du 30 décembre 2011 confiant aux communes de Taputapuatea et de Tumaraa le soin d'élaborer un projet de développement économique en application des dispositions de l'article LP 1er de la loi du pays n° 2010-12 du 25 août 2010
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Arrêté n° 2318 CM du 30 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPEFPA) au titre de l'année 2010 pour financer le transport scolaire, les cotisations accidents du travail et les indemnités de stage des élèves et étudiants du lycée agricole (LPA)
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Arrêté n° 2319 CM du 30 décembre 2011 portant fin de fonction de M. Eric Bourgeois en qualité de directeur de l'établissement public dénommé Institut de la communication audiovisuelle
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Arrêté n° 3154 PR du 30 décembre 2011 portant commissionnement d'un agent de la direction de la santé pour constater les infractions à la réglementation sanitaire
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Arrêté n° 9658 MEF du 23 décembre 2011 constatant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent social qualifié de 1ère classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 9659 MEF du 23 décembre 2011 constatant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation artistique de 2ème classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 9660 MEF du 23 décembre 2011 constatant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation artistique de 1ère classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 9662 MEF du 23 décembre 2011 accordant un congé à Maître Dominique Dubouch
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Arrêté n° 9682 MEF du 26 décembre 2011 constatant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'opérateur des activités physiques et sportives qualifié de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 9683 MEF du 26 décembre 2011 constatant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'opérateur des activités physiques et sportives pricipal de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 9684 MEF du 26 décembre 2011 constatant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent social qualifié de 2ème classe de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 9685 MEF du 26 décembre 2011 constatant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent social qualifié de 1ère classe de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 9686 MEF du 26 décembre 2011 constatant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'opérateur des activités physiques et sportives principal de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 9797 MEF du 27 décembre 2011 constatant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent social qualifié de 1ère classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2009 - Régularisation -
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Arrêté n° 9798 MEF du 27 décembre 2011 constatant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation artistique de 1ère classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 20019 - Régularisation -
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Arrêté n° 9799 MEF du 27 décembre 2011 constatant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation artistique de 2ème classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2009 - Régularisation -
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Arrêté n° 9800 MEF/PEL du 27 décembre 2011 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent social qualifié de 2ème classe du cadre d'emplois des agents sociaux de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2010
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Arrêté n° 9801 MEF/PEL du 27 décembre 2011 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique principal du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2012
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Arrêté n° 9807 MEF/PEL du 28 décembre 2011 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe exceptionnelle du cadre d'emplois des adjoints d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2011
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Arrêté n° 9889 MEF du 29 décembre 2011 complétant l'arrêté n° 9240/MEF du 14 décembre 2011 portant délégation de signature à Mme Mireille Garnier, directrice du service administratif dénommé "direction générale des finances publiques"
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Arrêté n° 9920 MEF du 30 décembre 2011 portant délégation de signature du ministre de l'économie, des finances, du travail et de l'emploi, en charge de la réforme fiscale, de la formation professionnelle, des réformes administratives et de la fonction publique à M. Franck Testaniere, directeur régional et chef du service des douanes
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Arrêté n° 9847 MET du 28 décembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 2019/MET du 24 mai 2011 portant délégation de signature du ministre de l'équipement et des transports terrestres, en charge des ports et des aéroports, à Melle Hinatevahinetureiariki Delva
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Arrêté n° 9865 MET du 29 décembre 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Nuupeva 1 repérée sous le plan n° 1 nécessaire à l'aménagement de la route territoriale n° 2 - Tunnel de la pointe Arahoho à Tiarei dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 9866 MET du 29 décembre 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités relatives à la terre Toomaha (PV 206) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo
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Arrêté n° 9867 MET du 29 décembre 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara - Route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 9868 MET du 29 décembre 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 9869 MET du 29 décembre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahuatara (plan n° 38) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 9870 MET du 29 décembre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puanea (plan n° 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 9871 MET du 29 décembre 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Pakarea et Temagatahi nécessaires à la construction de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 9872 MET du 29 décembre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terres Temagatahi repérées sous les n° 9a et 9b nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 9883 MRM du 29 décembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 131/MRM du 18 janvier 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pierre Nordman sis à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 100)
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Arrêté n° 9884 MRM du 29 décembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 1683/MRM du 31 mars 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pierre Nordman sis à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 347)
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Arrêté n° 9885 MRM du 29 décembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 2416/MRM du 8 juin 2009 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Roselyne Rereao sis à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 344)
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Arrêté n° 9886 MRM du 29 décembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 579/MPI du 8 décembre 2008 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Léonard Li sis à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 251)
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Arrêté n° 9887 MRM du 29 décembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 7813/MRM du 21 octobre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Mauihautepapa Arii Huri sis à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 15)
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Arrêté n° 9888 MRM du 29 décembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Melle Poerava Vanessa Huri sis à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 410)
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Arrêté n° 9914 MRM du 30 décembre 2011 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels au sein de la commission consultative des aides au développement des activités de la pêche
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Arrêté n° 9733 MEJ du 26 décembre 2011 relatif à la composition nominative du conseil d'administration de l'établissement d'achats groupés (E.A.G.)
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Arrêté n° 9876 MEJ du 29 décembre 2011 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 9848 MAA du 28 décembre 2011 portant affectation des parcelles dépendant des terres "Faiere - Papeete Urumaru" et "Papeete", cadastrées commune de Papeete, section CW n° 30, section DM n° 1 et 2, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 9890 MAA du 29 décembre 2011 portant approbation du dossier relatif aux 24 lots n° 395 à 418 du lotissement " Miri 4 " 3è phase " sis à Punaauia
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Arrêté n° 9891 MAA du 29 décembre 2011 autorisant le permis de lotir redemandé par M. Thierry Barbion pour le compte des Snc Delano 4, 6 et 7 concernant la réalisation des travaux du lotissement " Miri 6 " de 199 lots sur les parcelles cadastrées section CD n° 16 et 14 ( partie ) sises à Punaauia
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Arrêté n° 9882 MEM/ENV du 29 décembre 2011 modifiant l'arrêté n° 8573/MSE/ENV du 29 novembre 2010 et autorisant la société Blanche Neige à installer et exploiter une cuve de pétrole lampant, nécessaire au bon fonctionnement de la blanchisserie industrielle Meama. Installation de la 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 9873 MSS/DSP du 29 décembre 2011 portant proclamation des résultats du concours d'entrée à la formation d'aide-soignant(e) au titre de la session d'examen 2011
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Arrêté n° 9877 MSS du 29 décembre 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Hoanui"
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Arrêté n° 9878 MSS du 29 décembre 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Beaurivage"
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Arrêté n° 9879 MSS du 29 décembre 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Mamao Market"
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Arrêté n° 9880 MSS du 29 décembre 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Chez Vahinearii"
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Arrêté n° 9881 MSS du 29 décembre 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Lilikoi Garden Cafe"
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Arrêté n° 9921 MSS du 30 décembre 2011 portant délégation de signature à M. le docteur Jean-Marc Pujo, directeur de la santé et à certains agents de la direction de la santé
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Arrêté n° 9845 MDA du 28 décembre 2011 autorisant le navire Taporo VIII à desservir l'île de Makemo du 12 janvier 2012 au 11 avril 2012
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Arrêté n° 9846 MDA du 28 décembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 47/MEP du 15 septembre 2008 modifié, portant délivrance d'une licence d'armateur à la Compagnie de Transport Maritime des Iles Tuamotu (CTMIT) pour l'exploitation du navire Kura Ora 4 sur la desserte maritime régulière des Tuamotu Centre, Est et Nord-Est
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Arrêté n° 101-2011 APF/SG du 29 décembre 2011 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (JORF du 29 décembre 2011)
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Loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (JORF du 29 décembre 2012)
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Décret n° 2011-1985 du 28 décembre 2011 relatif au vice-bâtonnier, à l'arbitrage du bâtonnier et aux mentions de spécialisation des avocats
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Décret n° 2011-1986 du 28 décembre 2011 modifiant le code de procédure pénale et relatif à l'application des peines (JORF du 29 décembre 2011)
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Arrêté du 24 novembre 2011 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
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Arrêté du 28 décembre 2011 fixant la liste des mentions de spécialisation en usage dans la profession d'avocat
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