JOPF n°1
2014 - JOPF n° 1 N du 03 janvier 2014
03/01/2014Edition: N48 texte(s)
Textes publiés (48)
Arrêté n° 1966 CM du 26 décembre 2013 rendant exécutoires les délibérations n° 6-2013 et n° 7-2013 du 30 avril 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 du collège de Mataura
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Arrêté n° 1968 CM du 26 décembre 2013 rendant exécutoires les délibérations n° 2-2013 et n° 3-2013 du 16 mai 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 du collège de Rurutu
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Arrêté n° 1970 CM du 26 décembre 2013 rendant exécutoires les délibérations n° 11-2013 et n° 12-2013 du 25 avril 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 du collège de Hao
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Arrêté n° 1972 CM du 26 décembre 2013 rendant exécutoires les délibérations n° 2-2013 et n° 3-2013 du 29 avril 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 du collège de Makemo
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Arrêté n° 1974 CM du 26 décembre 2013 rendant exécutoires les délibérations n° 2-2013 et n° 3-2013 du 14 mai 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 du collège de Rangiroa
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Arrêté n° 1976 CM du 26 décembre 2013 rendant exécutoires les délibérations n° 4-2013 et n° 5-2013 du 29 avril 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 du collège de Punaauia
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Arrêté n° 1978 CM du 26 décembre 2013 rendant exécutoires les délibérations n° 2-2013 et n° 3-2013 du 7 mai 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 du collège de Paea
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Arrêté n° 1983 CM du 27 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 7-13 CA/EGAT du 11 septembre 2013 portant maintien en seconde lecture de la délibération n° 3-13 CA/EGAT du 11 juillet 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva
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Arrêté n° 2045 CM du 30 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux Transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre mars-avril 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 2046 CM du 30 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports Collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre mars-avril 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 2047 CM du 30 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux Transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre mai-juin 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 2048 CM du 30 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports Collcetifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre mai-juin 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 2049 CM du 30 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 315 CM du 8 mars 2007 modifié portant création des carnets à souches de contravention
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Arrêté n° 906 PR du 30 décembre 2013 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre d'une enquête parcellaire, relative à la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria à Mataiea dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 10257 VP/DGAE du 30 décembre 2013 portant ouverture de quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de janvier 2014
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Arrêté n° 10208 MRM du 26 décembre 2013 accordant à la SCA Makajiki l'exonération du paiement des droits d'enregistrement relatifs aux actes d'acquisition du navire de pêche Heimana III, PY 1612
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Arrêté n° 10207 MLA du 26 décembre 2013 portant affectation d'une partie de la terre Makamea, cadastrée commune de Hiva Oa, commune associée de Atuona, section A n° 3302, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 10209 MLA/DGEN du 26 décembre 2013 portant assignation de fréquences au profit de la société Viti
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Arrêté n° 10210 MLA/DGEN du 26 décembre 2013 portant assignation de fréquences au profit de la société Viti
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Arrêté n° 10211 MLA/DGEN du 26 décembre 2013 portant assignation de fréquences au profit de la société Viti
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Arrêté n° 10165 MSP du 26 décembre 2013 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide technique qualifié, au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 10166 MSP du 26 décembre 2013 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide technique principal, au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 10167 MSP du 26 décembre 2013 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent de bureau principal, au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 10168 MSP du 26 décembre 2013 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller socio-éducatif principal de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2012
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Arrêté n° 10169 MSP du 26 décembre 2013 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller socio-éducatif de 1re classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2012
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Arrêté n° 10170 MSP du 26 décembre 2013 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives principal de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2012
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Arrêté n° 10171 MSP du 26 décembre 2013 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide médico-technique principal de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 10172 MSP du 26 décembre 2013 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives de 1re classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2012
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Arrêté n° 10173 MSP du 26 décembre 2013 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 10174 MSP du 26 décembre 2013 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide médico-technique spécialisé de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 10175 MSP du 26 décembre 2013 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent de bureau spécialisé, au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 10176 MSP du 26 décembre 2013 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent de bureau qualifié, au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 10184 MSP du 26 décembre 2013 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien chef, au titre de l'année 2012 (régularisation)
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Arrêté n° 10185 MSP du 26 décembre 2013 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien principal, au titre de l'année 2012 (régularisation)
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Arrêté n° 10186 MSP du 26 décembre 2013 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'instructeur de formation professionnelle de 1re classe, au titre de l'année 2012 (régularisation)
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Arrêté n° 10162 MET du 24 décembre 2013 portant transfert de l'autorisation n° 001 TXM 01 accordée à M. Incliff Moana Bellais pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea, au profit de M. Gustin Bellais
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Arrêté n° 10197 MET du 26 décembre 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision des Marquises de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 10198 MET du 26 décembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Kamikite 2 partie (parcelle A, HI n° 29 et parcelle C, HI n° 32) nécessaire à l'emprise de l'aérodrome de Hikueru dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 10199 MET du 26 décembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vaiava 1 partie cadastrées sous les références AK 25 et AK 135 nécessaires au projet d'aménagement d'un espace public au PK 18 dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 10200 MET du 26 décembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre cadastrée PV 305 (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 10201 MET du 26 décembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Kamikite 2 partie (parcelle A, HI n° 29 et parcelle C, HI n° 32) nécessaire à l'emprise de l'aérodrome de Hikueru dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 10202 MET/DTT du 26 décembre 2013 portant radiation des licences de transport touristique attribuées à Mme Vanessa Dayana Huuti sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 10203 MET/DTT du 26 décembre 2013 portant radiation de la licence de transport touristique attribuée à la SARL Bathy's Diving Tahiti sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 10204 MET du 26 décembre 2013 autorisant la circulation en dehors des heures de service, occasionnelle et sous conditions, des véhicules affectés à la direction du budget et des finances (contrôle des dépenses engagées)
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Arrêté n° 10205 MET du 26 décembre 2013 autorisant le navire Taporo VIII à desservir l'île de Makemo du 12 janvier au 11 avril 2014
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Arrêté n° 10206 MET du 26 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 9 MEP du 30 janvier 2009 modifié portant octroi d'une licence d'armateur à la SNC Aremiti Ferry pour l'exploitation du navire Aremiti Ferry II sur la desserte maritime régulière Tahiti-Moorea
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Arrêté n° 10259 MET du 30 décembre 2013 portant délégation de signature à Mme Brigitte Ottavy, chef de service de l'urbanisme, et à certains de ses agents
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Arrêté n° 10260 MET du 30 décembre 2013 portant délégation de signature à Mme Brigitte Ottavy, chef de service de l'urbanisme, en matière de travaux immobiliers
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