JOPF n°1
2015 - JOPF n° 1 N du 02 janvier 2015
02/01/2015Edition: N42 texte(s)
Textes publiés (42)
Arrêté n° 2429 DIE/FIP du 17 décembre 2014 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5.606.800 F CFP, soit 46.984,98 euros à la commune de Tubuai pour la réalisation de l'opération "Reconstruction de l'école maternelle de Mataura, études préalables" volet : Etudes préalables, année de programmation : 2014
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Arrêté n° 2430 DIE/FIP du 17 décembre 2014 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 3.575.540 F CFP, soit 29.963,02 euros à la commune de Raivavae pour la réalisation de l'opération "Rénovation du préau de l'école primaire de Mahanatoa, 2e tranche" volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2014
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Arrêté n° 2431 DIE/FIP du 17 décembre 2014 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 7.488.960 F CFP, soit 62.757,48 euros à la commune de Rurutu pour la réalisation de l'opération "Equipement des installations hydrauliques de Moerai (Puputa), fournitures" volet : AEP, équipement, contrôle de la qualité de l'eau, année de programmation : 2014
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Arrêté n° 2432 DIE/FIP du 17 décembre 2014 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 455.249 F CFP, soit 3.814,99 euros à la commune de Rurutu pour la réalisation de l'opération "Equipement des installations hydrauliques de Moerai (Puputa), travaux" volet : AEP, travaux d'adduction de l'eau potable, année de programmation : 2014
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Arrêté n° 2433 DIE/FIP du 17 décembre 2014 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 12.065.000 F CFP, soit 101.104,70 euros à la commune de Rimatara pour la réalisation de l'opération "Construction d'un sanitaire pour l'école maternelle de Mutuaura" volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2014
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Arrêté n° 2434 DIE/FIP du 17 décembre 2014 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2.369.312 F CFP, soit 19.854,83 euros à la commune de Rimatara pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un véhicule adapté pour la cuisine centrale" volet : Véhicules cantines scolaires, année de programmation : 2014
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Arrêté n° 2435 DIE/FIP du 17 décembre 2014 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 6.155.034 F CFP, soit 51.579,18 euros à la commune de Rurutu pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un véhicule de type Land Rover tout équipé pour les pompiers" volet : Incendie secours, année de programmation : 2014
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Arrêté n° 2436 DIE/FIP du 17 décembre 2014 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2.369.312 F CFP, soit 19.854,83 euros à la commune de Rurutu pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un véhicule adapté pour la cuisine centrale" volet : Véhicules cantines scolaires, année de programmation : 2014
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Arrêté n° 2437 DIE/FIP du 17 décembre 2014 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 3.294.944 F CFP, soit 27.611,63 euros à la commune de Rimatara pour la réalisation de l'opération "Acquisition, installation et mise en service de deux sirènes d'alerte tsunami pour les villages de Mutuaura et Anapoto" volet : Incendies secours, année de programmation : 2014
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Convention n° 312-14 du 18 décembre 2014 pour le financement du projet "Coordination des actions de gestion opérationnelle, de prévention, de formation contre les espèces envahissantes".
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Convention d'application n° 316-14 du 23 décembre 2014 entre l'État, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat (OPH) finançant l'opération "Domaine Labbé - Travaux bâtiments " (commune de Pirae) inscrite à la programmation 2014 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "logement social".
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Avenant 2 n° 314-14 du 21 novembre 2014 à la convention de financement n° 106-14 du 1er juillet 2014.
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Avenant 4 n° 311-14 du 18 décembre 2014 à la convention d'application n° 18-10 du 21 janvier 2010 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Moorea-Maiao finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Travaux urgents destinés à l'alimentation en eau potable de l'île de Moorea (1re tranche)" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Environnement".
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Avenant 1 n° 313-14 du 18 décembre 2014 à la convention d'application n° 21-13 du 31 janvier 2013.
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Arrêté n° 2065 CM du 24 décembre 2014 portant voeu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par la République française d'une loi d'homologation des peines d'emprisonnement prévues par la loi du pays n° 2014-16 du 25 juin 2014 portant réglementation de la profession de géomètre-expert foncier et de géomètre-topographe
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Arrêté n° 2066 CM du 24 décembre 2014 autorisant le service du développement rural à procéder à la démolition du logement de fonction situé sur la parcelle domaniale cadastrée commune de Pirae, section I n° 193
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Arrêté n° 2067 CM du 24 décembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 1410 CM du 18 octobre 2013 portant affectation des parcelles dépendant des terres Tearamahipa, cadastrées commune de Manihi, section H n°s 179 et 241, au profit de la commune de Manihi
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Arrêté n° 2165 CM du 26 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 12-14 CA/EGAT du 5 décembre 2014 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva portant approbation de l'accord d'entreprise relatif au dispositif de départ volontaire des agents de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva
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Arrêté n° 2166 CM du 26 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 14-14 CA/EGAT du 5 décembre 2014 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva autorisant le directeur par intérim de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva à signer une convention d'utilisation des infrastructures publiques du golf Olivier-Bréaud avec la Fédération polynésienne de golf
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Arrêté n° 2168 CM du 26 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 11-14 CA/EGAT du 5 décembre 2014 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva approuvant la décharge de responsabilité à hauteur de 181 309 F CFP au profit de Mme Moeata Shan Hang, régisseur de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva
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Arrêté n° 2169 CM du 26 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 13-14 CA/EGAT du 5 décembre 2014 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva portant approbation de la destruction et de la cession des biens et du cheptel acquis par l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva
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Arrêté n° 2174 CM du 26 décembre 2014 relatif aux jouets en mousse dits "tapis puzzle" contenant du formamide
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Arrêté n° 2179 CM du 26 décembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 1432 CM du 9 octobre 2008 fixant la liste des postes budgétaires ouverts à mobilité géographique en application de l'article 93-1 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique
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Arrêté n° 11292 MRE/DAE du 23 décembre 2014 portant rectification du tableau annexé à l'arrêté n° 8155 VP/DAE du 28 août 2014 portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 11293 MRE/DAE du 23 décembre 2014 portant extension de 3 dessins et modèles prorogés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Décision n° 11294 MRE/DAE du 23 décembre 2014 portant rejet de la requête en extension de la prorogation du modèle n° 095165
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Arrêté n° 11295 MRE/DAE du 23 décembre 2014 portant extension de 7 dessins et modèles délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 11300 MDA du 23 décembre 2014 abrogeant l'arrêté n° 422 MRM du 10 janvier 2012 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Rosita Rumahere Lin Sin, sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 79)
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Arrêté n° 11301 MDA du 23 décembre 2014 abrogeant l'arrêté n° 2464 MRM du 18 mars 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Rava Odette Temanaha épouse Maraetefau, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 606)
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Arrêté n° 11302 MDA du 23 décembre 2014 abrogeant l'arrêté n° 9545 MRM du 21 décembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hio Raioho, sis à Mopelia, commune de Maupiti (exploitant n° 231)
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Arrêté n° 11303 MDA du 23 décembre 2014 abrogeant l'arrêté n° 255 MRM du 26 janvier 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Marie Alvarez épouse Teihoarii, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 307)
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Arrêté n° 11304 MDA du 23 décembre 2014 abrogeant l'arrêté n° 8134 MRM du 17 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Raea Tetoka, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 95)
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Arrêté n° 11270 MLV du 23 décembre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (corps mort) sis commune de Arue, au profit de M. Hubert Mongarde
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Arrêté n° 11296 MET du 23 décembre 2014 portant approbation du dossier relatif aux 28 lots du lotissement Matavai, sis à Arue
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Arrêté n° 11297 MET/DTT du 23 décembre 2014 portant transfert de la licence de taxi n° 1-053, délivrée à M. Eric Pansi, pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 053 TXT 01, au profit de Mme Sandra Matae
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Arrêté n° 11298 MET/DTT du 23 décembre 2014 portant suspension provisoire des licences de transport touristique n° 07B 17M, n° 09A 17M et 12C 17M, délivrées à M. Jean-Baptiste Raparii pour l'île de Moorea
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Arrêté n° 11299 MET/DTT du 23 décembre 2014 portant suspension provisoire des licences de transport touristique n° 02B 12M, n° 03B 12M et 05C 12M, délivrées à la SARL Ben Tours pour l'île de Moorea
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Décret n° 2014-1502 du 12 décembre 2014 relatif aux demandes d'aide juridictionnelle en cas de prise en charge par un dispositif de protection juridique
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Décret n° 2014-1544 du 18 décembre 2014 fixant pour les années 2012 et 2014 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation
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Arrêté ministériel du 4 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale
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Arrêté ministériel du 10 décembre 2014 autorisant au titre des années 2015 et 2016 l'ouverture de concours et d'examens professionnels de technicien et d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
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Arrêté ministériel du 12 décembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de la police nationale
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