JOPF n°1
2016 - JOPF n° 1 N du 01 janvier 2016
01/01/2016Edition: N61 texte(s)
Textes publiés (61)
Arrêté n° HC 2880 DIE/BFC du 21 décembre 2015 portant attribution à la commune de Huahine d'une subvention de 24.580 euros, soit 2.933.174 F CFP, pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition d'une camionnette à plateau et d'une camionnette à benne basculante", centre financier : 0122-C002-D987, domaine fonctionnel : 0122-01-20 "Subvention pour travaux divers d'intérêt local", EJ : 2101 749 212
Page 6
Arrêté n° HC 2881 DIE/BFC du 21 décembre 2015 portant attribution à la commune de Hiva Oa d'une subvention de 38.468 euros, soit 4.590.453 F CFP, pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition de matériels et d'équipements destinés à l'organisation de manifestations culturelles", centre financier : 0122-C002-D987, domaine fonctionnel : 0122-01-20 "Subvention pour travaux divers d'intérêt local", EJ : 2101 749 442
Page 7
Arrêté n° HC 2882 DIE/BFC du 21 décembre 2015 portant attribution à la commune de Paea d'une subvention de 25.000 euros, soit 2.983.293 F CFP, pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition d'une mini-pelle hydraulique et de ses équipements annexes", centre financier : 0122-C002-D987, domaine fonctionnel : 0122-01-20 "Subvention pour travaux divers d'intérêt local", EJ : 2101 749 214
Page 8
Arrêté n° HC 2883 DIE/BFC du 21 décembre 2015 portant attribution à la commune de Tumaraa d'une subvention de 28.700 euros, soit 3.424.821 F CFP, pour permettre la réalisation de l'opération "Remblai à Ereeo, Tehurui", centre financier : 0122-C002-D987, domaine fonctionnel : 0122-01-20 "Subvention pour travaux divers d'intérêt local", EJ : 2101 749 213
Page 9
Arrêté n° HC 2884 DIE/BFC du 21 décembre 2015 portant attribution à la commune de Tumaraa d'une subvention de 37.760 euros, soit 4.505.966 F CFP, pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition de lampadaires destinés à l'éclairage public de la commune de Tumaraa", centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-13 "Travaux divers d'intérêt local", EJ : 2101 749 215
Page 10
Arrêté n° HC 2919 DIE/BFC du 21 décembre 2015 portant attribution à la commune de Moorea-Maiao d'une subvention de 14.000,03 euros, soit 1.670.648 F CFP, pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition et installation d'une sirène d'alerte Tsunami", centre financier : 0123-D987-D987, domaine fonctionnel : 0123-02-04, EJ : 2101 749 458
Page 11
Arrêté n° HC 2920 DIE/BFC du 21 décembre 2015 portant attribution à la commune de Tureia d'une subvention de 16.656,62 euros, soit 1.987.664 F CFP, pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition et installation d'une sirène d'alerte Tsunami", centre financier : 0123-D987-D987, domaine fonctionnel : 0123-02-04, EJ : 2101 749 470
Page 12
Arrêté n° HC 2921 DIE/BFC du 21 décembre 2015 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 15.624,76 euros, soit 1.864.530 F CFP, pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition et installation d'une sirène d'alerte Tsunami", centre financier : 0123-D987-D987, domaine fonctionnel : 0123-02-04, EJ : 2101 749 459
Page 12
Arrêté n° HC 2922 DIE/BFC du 21 décembre 2015 portant attribution à la commune de Nuku Hiva d'une subvention de 16.000,88 euros, soit 1.909.413 F CFP, pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition et installation d'une sirène d'alerte Tsunami", centre financier : 0123-D987-D987, domaine fonctionnel : 0123-02-04, EJ : 2101 749 395
Page 13
Arrêté n° HC 2923 DIE/BFC du 21 décembre 2015 portant attribution à la commune de Tahaa d'une subvention de 14.660,43 euros, soit 1.749.455 F CFP, pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition et installation d'une sirène d'alerte Tsunami", centre financier : 0123-D987-D987, domaine fonctionnel : 0123-02-04, EJ : 2101 749 395
Page 14
Arrêté n° 2112 CM du 23 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 40-2015 CA/OPH du 3 décembre 2015 de l'établissement public industriel et commercial dénommé Office polynésien de l'habitat autorisant la directrice par intérim à signer la convention fixant les modalités de remboursement à la Polynésie française au titre de la mise en jeu de sa garantie accordée au financement de 56 logements (lotissements Vaimaruia, ex-Teueue, et Teiato sur la presqu'île de Tahiti)
Page 16
Arrêté n° 11414 MTF du 23 décembre 2015 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société GCS Overseas Ltd pour le navire à moteur Relentless
Page 17
Arrêté n° 11415 MTF du 23 décembre 2015 autorisant la location de la parcelle domaniale Teiriiri 5, cadastrée section BH n° 37, d'une superficie de 2 374 mètres carrés, sise à Papeari, commune de Teva I Uta, au profit de M. Eugène Tahuroa
Page 18
Arrêté n° 11416 MTF du 23 décembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Papeari, commune de Teva I Uta, au profit de Mme Vaiata Iotefa-Stergios
Page 18
Arrêté n° 11419 MTF du 23 décembre 2015 autorisant la location de deux emprises à détacher de la terre dénommée "domaine Atimaono, lots 2-3-4 parties", cadastrée section CD n° 8, sise à Mataiea, commune de Teva I Uta, au profit de M. Michel Joussin
Page 20
Arrêté n° 11400 MEI du 23 décembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ropati Adrien Fariki sis à Takapoto, commune de Takaroa (Exploitant n° 287)
Page 20
Arrêté n° 11401 MEI du 23 décembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Mauarii Tamaehu sis à Takapoto, commune de Takaroa (Exploitant n° 301)
Page 21
Arrêté n° 11402 MEI du 23 décembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Kamoka sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 209)
Page 22
Arrêté n° 11403 MEI du 23 décembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Te Poe Tahiti sis à Arutua, commune de Arutua (Exploitant n° 72)
Page 23
Arrêté n° 11425 MEI/DAE du 23 décembre 2015 portant reconnaissance de 50 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 24
Décision n° 11441 MEI/DAE du 23 décembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3371231
Page 26
Décision n° 11442 MEI/DAE du 23 décembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1322786
Page 26
Décision n° 11443 MEI/DAE du 23 décembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3395970
Page 27
Décision n° 11444 MEI/DAE du 23 décembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95575891
Page 28
Décision n° 11445 MEI/DAE du 23 décembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3368059
Page 29
Décision n° 11446 MEI/DAE du 23 décembre 2015 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 95583194, n° 95588100 et n° 3371966
Page 30
Arrêté n° 11447 MEI/DAE du 23 décembre 2015 portant extension des renouvellements de 156 marques françaises
Page 31
Arrêté n° 11367 MLV du 22 décembre 2015 autorisant le renouvellement de la location d'une emprise de 2 335 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre Paofai, cadastrée section BB n° 15, sise à Tautira, commune de Taiarapu-Est, au profit de M. Paheroo Matehau
Page 59
Arrêté n° 11368 MLV du 22 décembre 2015 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle dépendant de la terre Propriété Nadeaud, cadastrée section BB, n° 14 sise à Hitia'a, commune de Hitia'a O Te Ra, d'une superficie de 22 612 mètres carrés, au profit de l'association A Faahotu Ia Rahiti
Page 59
Arrêté n° 11369 MLV du 22 décembre 2015 portant abrogation de l'arrêté n° 5321 MAE du 4 août 2010 modifié et constatant la résiliation du bail du 12 août 2010 modifié relatif à la location d'une parcelle de terre dénommée Ofairuro Pavete (partie) et les constructions y édifiées sises à Teavaro, commune de Moorea-Maiao, cadastrée section CN n° 169, au profit de l'association Vieillir ensemble au Fenua
Page 60
Arrêté n° 11370 MLV du 22 décembre 2015 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée Haehitu, cadastrée section AP, n° 15, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit de M. Wenceslas Falchetto
Page 61
Arrêté n° 11371 MLV du 22 décembre 2015 autorisant la location d'une emprise à détacher de la terre Plateau Marumarutua, cadastrée section IA, n° 2, sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, d'une superficie de 15 000 mètres carrés, au profit de la SA Tahiti Compost
Page 62
Arrêté n° 11372 MLV du 22 décembre 2015 autorisant le prêt à usage de la vedette Ravaru immatriculée PY 2366, au profit de la Fédération d'entraide polynésienne de sauvetage en mer
Page 62
Arrêté n° 11417 MLV du 23 décembre 2015 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de l'équipement, d'une emprise de 19 892 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant du domaine Taharuu, cadastrée commune de Papara, section CM n° 54, et appartenant aux ayants droit de Mme Terurirurimata Fagu épouse Lenoble
Page 63
Arrêté n° 11418 MLV du 23 décembre 2015 portant transfert de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, cadastré section AI n° 52, sis à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest, au profit de M. Etienne Paeamara
Page 64
Arrêté n° 11373 MET du 22 décembre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'Entreprise Wohler
Page 65
Arrêté n° 11374 MET du 22 décembre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la commune de Papara
Page 68
Arrêté n° 11375 MET du 22 décembre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'Entreprise Richmond Didier
Page 70
Arrêté n° 11389 MET du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté n° 635 MDA du 3 février 2011 portant octroi d'une licence d'armateur à l'EURL Transport maritime des Tuamotu-Ouest (TMTO) pour l'exploitation du navire Mareva Nui II sur la desserte maritime régulière des Tuamotu-Ouest, en remplacement du navire Mareva Nui
Page 72
Arrêté n° 11391 MET du 22 décembre 2015 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Nuku Hiva et de la licence de transport touristique n° 01C 31 MQ accordées à Mme Magali Bambridge
Page 72
Arrêté n° 11426 MET du 23 décembre 2015 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial de la rivière Tipaerui, sis dans la commune de Papeete, au profit du ministère de l'éducation et de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports
Page 72
Arrêté n° 11427 MET du 23 décembre 2015 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahaa et portant attribution d'une licence de transport touristique à l'EURL Fare Pea Iti
Page 73
Arrêté n° 11428 MET du 23 décembre 2015 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora et portant attribution d'une licence de transport touristique à la SARL Bora Bora Paragliding
Page 74
Arrêté n° 11429 MET du 23 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 227 PR du 18 février 2003 accordé à M. Paul Attalah
Page 75
Arrêté n° 11430 MET du 23 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 227 PR du 18 février 2003 et portant attribution d'une licence supplémentaire à Mme Nella Taerea épouse Millecam
Page 75
Arrêté n° 11439 MET du 23 décembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepufeiraufau, cadastrée AZ 4 (plan 4), dans l'emprise du site touristique Tefaurumai dit 3 Cascades, sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
Page 82
Arrêté n° 11440 MET du 23 décembre 2015 portant nomination de M. Otis Ioane, adjoint au chef de la subdivision territoriale de Tahiti, en qualité de chef de la subdivision territoriale de Tahiti par intérim de la direction de l'équipement
Page 76
Arrêté n° 11448 MET du 23 décembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetohetohe (parcelle 4) nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Fakarava
Page 82
Arrêté n° 11449 MET du 23 décembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepufeiraufau, cadastrée AZ 4 (plan 4), dans l'emprise du site touristique Tefaurumai dit 3 Cascades, sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
Page 82
Arrêté n° 11450 MET du 23 décembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepufeiraufau, cadastrée AZ 4 (plan 4), dans l'emprise du site touristique Tefaurumai dit 3 Cascades, sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
Page 82
Arrêté n° 11463 MET du 24 décembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepufeiraufau, cadastrée AZ 4 (plan 4), dans l'emprise du site touristique Tefaurumai dit 3 Cascades, sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
Page 82
Arrêté n° 11464 MET du 24 décembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepufeiraufau, cadastrée AZ 4 (plan 4), dans l'emprise du site touristique Tefaurumai dit 3 Cascades, sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
Page 82
Arrêté n° 11465 MET du 24 décembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepufeiraufau, cadastrée AZ 4 (plan 4), dans l'emprise du site touristique Tefaurumai dit 3 Cascades, sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
Page 83
Arrêté n° 11471 MET du 24 décembre 2015 relatif au renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public aéroportuaire de Hiva Oa (archipel des îles Marquises), au profit de l'association artisanale Tuana, pour l'exploitation commerciale d'un local de 12,50 mètres carrés, à l'intérieur de l'aérogare
Page 77
Arrêté n° 11392 MCE/ENV du 22 décembre 2015 portant prorogation de l'arrêté n° 4847 MEM/ENV du 21 juin 2012 autorisant la commune de Ua Pou à installer et exploiter dans la commune de Ua Pou, les équipements d'un centre d'enfouissement technique et d'une déchetterie, établissement de 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, et à procéder à la réhabilitation des décharges de Puokeu et Teanapu
Page 83
Loi n° 2015-1703 du 21 décembre 2015 visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale
Page 84
Loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
Page 85
Décret n° 2015-1700 du 18 décembre 2015 relatif à la mise en oeuvre de traitements de données informatiques captées en application de l'article 706-102-1 du code de procédure pénale
Page 84
Convention financière n° 2015-3753 du 17 novembre 2015 portant attribution de subventions pour le développement des usages du numérique éducatif dans les écoles, collèges et lycées relevant de l'enseignement privé sous contrat avec l'Etat en Polynésie française
Page 86
Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 2 au 10 décembre 2015
Page 87
Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 7 au 11 décembre 2015
Page 88