JOPF n°1
2016 - JOPF n° 1 NS du 07 janvier 2016
07/01/2016Edition: NS2 texte(s)
Textes publiés (2)
Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements. - 1° Publications des demandes d'enregistrement de brevets français, déposés sous priorité unioniste, sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements. - 2° Publications des demandes d'enregistrement de 474 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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