JOPF n°1
2017 - JOPF n° 1 N du 03 janvier 2017
03/01/2017Edition: N64 texte(s)
Textes publiés (64)
Arrêté n° HC 113 IDV du 16 décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 59 IDV du 22 octobre 2014 attribuant à la commune de Pirae une subvention pour la réalisation du projet "Mise en conformité des ouvrages AEP - site de Fare Rau Ape", programme 244 conditions de vie outre-mer, centre financier 0123-D987-D987, domaine fonctionnel 0123-02-04, EJ 2101 420 235
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Arrêté n° HC 1448 DIE/BFC du 21 décembre 2016 portant attribution à la commune de Hitia'a O Te Ra d'une subvention de 41.060 euros, soit 4.899.761 F CFP, pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition de deux bus communaux destinés principalement au transport scolaire", centre financier 0123-C001-D987, domaine fonctionnel 0123-06-13 Travaux divers d'intérêt local, EJ 2102 038 569
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Arrêté n° HC 1449 DIE/BFC du 21 décembre 2016 portant attribution à la commune de Makemo d'une subvention de 19.703 euros, soit 2.351.193 F CFP, pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition de lampadaires solaires pour l'éclairage de la voie publique", centre financier 0123-C001-D987, domaine fonctionnel 0123-06-13 Travaux divers d'intérêt local, EJ 2102 038 567
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Arrêté n° HC 1450 DIE/BFC du 21 décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 639 FIP du 26 décembre 2006 relatif à l'opération "Etudes de définition du projet de gestion globale des déchets" de la commune de Tatakoto, volet : déchets, année de programmation : 2006
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Arrêté n° HC 1513 DIRAJ/BAJC du 23 décembre 2016 approuvant les modifications statutaires de la communauté de communes Hava'i
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Arrêté n° HC 1457 DIE/FIP du 26 décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 916 DIE/FIP du 19 juillet 2016 relatif à l'opération "Remise en conformité électrique du CJA de Taharuu" de la commune de Papara, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2016
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Arrêté n° HC 1458 DIE/FIP du 26 décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 874 DIE/FIP du 12 juillet 2016 relatif à l'opération "Études d''avant-projet pour l'extension du cimetière" de la commune de Pirae, volet : Etudes préalables, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 1070 PR du 23 décembre 2016 autorisant la location du lot n° 11 d'une superficie de 1 hectare dépendant du lotissement agricole Hamoa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Carlos Schmidt
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Arrêté n° 1071 PR du 23 décembre 2016 portant octroi d'une aide financière à Mlle Heiva-Iti Sérah Titiriurareva Dhieux
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Arrêté n° 1090 PR du 26 décembre 2016 portant autorisation de circulation d'un petit train routier touristique exploité par la SARL Tahitian Tourism Business Company
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Arrêté n° 11489 MEI/DGAE du 23 décembre 2016 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais pour le mois de janvier 2017
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Arrêté n° 11502 MEI du 26 décembre 2016 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de Mme Marie-Régine Daudignon épouse Ruaud, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion des entreprises en Polynésie française (ACE)
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Arrêté n° 11503 MEI du 26 décembre 2016 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de M. Marc Pukoki Natiki, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion des entreprises en Polynésie française (ACE)
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Arrêté n° 11504 MEI du 26 décembre 2016 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de M. Sébastien René Aguilar, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion des entreprises en Polynésie française (ACE)
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Arrêté n° 11505 MEI du 26 décembre 2016 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de M. Jonathan Gérard Lacaplain, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion des entreprises en Polynésie française (ACE)
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Arrêté n° 11509 MEI du 26 décembre 2016 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Lérie Jules Tutea Rey (numéro TAHITI 332270) destinée à cofinancer les dépenses d'aménagement et de rénovation de son local, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 11510 MEI du 26 décembre 2016 portant attribution d'une aide financière à M. Yann Chingue (n° TAHITI B75957) dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11511 MEI du 26 décembre 2016 portant attribution d'une aide financière à Mme Yvonne Failloux épouse Chingue (Y de Aura Beauty Center) dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11512 MEI du 26 décembre 2016 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise de Mme Géraldine Gibert - Les coiffeurs de la rue (numéro TAHITI 367342), dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11513 MEI du 26 décembre 2016 portant attribution d'une aide financière à M. Gérard Poissonnier (n° TAHITI C14335) dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11514 MEI du 26 décembre 2016 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Dominique Mouret (Infini'tif Esthétique) destinée à cofinancer les dépenses d'aménagement et de rénovation de son local, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 11524 MEI du 26 décembre 2016 portant agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de M. Hérald Hivet
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Arrêté n° 11527 MEI du 27 décembre 2016 portant délégation de signature à M. Emmanuel Bouniot, chef du service de l'informatique par intérim pour les périodes du 22 au 23 décembre 2016 inclus et du 2 au 6 janvier 2017 inclus
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Arrêté n° 11490 MLV du 23 décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 10659 MLV du 4 décembre 2014 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Punaauia, section R n° 132 et n° 134, au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française
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Arrêté n° 11491 MLV du 23 décembre 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 7252 MLV du 23 août 2016 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Fareoitevaiuiu et Fareoti, cadastrée commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, section AX n° 8, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 11522 MLV du 26 décembre 2016 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Taiarapu-Est, section de la commune de Afaahiti, section AT n° 71, au profit de la direction de la santé
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Arrêté n° 11484 MET du 23 décembre 2016 portant autorisation n° 025 TXB 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi et portant attribution d'une licence de taxi à M. Tafirai Ebb, sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 11485 MET du 23 décembre 2016 portant autorisation n° 006 TXH 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi et portant attribution d'une licence de taxi à Mme Mariella Aa épouse Lefort, sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 11486 MET du 23 décembre 2016 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial de la rivière Vaiami, sise dans la commune de Papeete, au profit de M. Yohann Florentin
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Arrêté n° 11487 MET du 23 décembre 2016 autorisant la SA Air Tahiti à occuper le domaine public aéroportuaire de Mataiva (archipel des Tuamotu) pour la pose d'un conteneur métallique, sur une superficie de 20 mètres carrés située à l'extérieur de l'aérogare
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Arrêté n° 11488 MET du 23 décembre 2016 autorisant la SA Air Tahiti à occuper le domaine public aéroportuaire de Raivavae (archipel des Australes) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'une agence de voyage
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Arrêté n° 11501 MET du 23 décembre 2016 autorisant Mlle Moetai Maroaunui à occuper le domaine public aéroportuaire de Rurutu (archipel des îles Australes) dans le cadre de l'exploitation commerciale du snack-bar situé à l'intérieur de l'aérogare
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Arrêté n° 11515 MET du 26 décembre 2016 autorisant le navire Tuamotu Fish à desservir certains atolls des Tuamotu dans le cadre du transport scolaire en décembre 2016
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Arrêté n° 11525 MET du 26 décembre 2016 autorisant M. Raphaël Matapo à occuper le domaine public aéroportuaire de Huahine (archipel des îles Sous-le-Vent) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un comptoir de représentation et d'affichage publicitaire, à l'intérieur de l'aérogare
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Avis n° 2016-A-03 du 9 décembre 2016 sur le projet de loi du pays réglementant les activités professionnelles liées à la production et à la commercialisation des produits perliers et nacriers en Polynésie française
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Décision n° 2016-CC-05 du 13 décembre 2016 relative à la prise de contrôle de la Société des Nouveaux Hôtels par le groupe Wane
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Délibération municipale n° 51-15 du 22 avril 2015 fixant les tarifs applicables à la marina de Tehoro à compter du 15 mai 2015 (commune de Teva I Uta)
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Délibération municipale n° 54-15 du 5 mai 2015 modifiant la liste des produits encaissables par la régie des recettes municipales (commune de Teva I Uta)
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Délibération municipale n° 77-16 du 28 juin 2016 portant réglementation de la mise à l'eau des bateaux et de l'utilisation de la descente de la marina de Tehoro (commune de Teva I Uta)
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Délibération municipale n° 73-15 du 6 juillet 2015 fixant à nouveau le taux des vacations horaires allouées aux sapeurs-pompiers volontaires de la commune de Teva I Uta
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Délibération municipale n° 94-16 du 29 août 2016 abrogeant la délibération n° 10-13 du 21 mars 2013, abrogeant la délibération n° 14-10 du 31 mars 2010 et fixant une nouvelle tarification pour la redevance "collecte des ordures ménagères" (commune de Teva I Uta)
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Délibération municipale n° 95-16 du 29 août 2016 abrogeant la délibération n° 9-13 du 21 mars 2013 et fixant une nouvelle tarification pour la redevance "eau" (commune de Teva I Uta)
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Délibération municipale n° 128-16 du 17 octobre 2016 portant mise à jour des tarifs des prestations de service de la restauration scolaire et municipale (commune de Teva I Uta)
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Délibération municipale n° 131-16 du 23 novembre 2016 fixant la tarification pour la redevance "collecte des ordures ménagères" du Centre de détention de Papeari pour les années 2017 et 2018 (commune de Teva I Uta)
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Délibération municipale n° 132-16 du 23 novembre 2016 fixant la tarification pour la redevance "eau" du Centre de détention de Papeari pour les années 2017 et 2018 (commune de Teva I Uta)
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Délibération municipale n° 133-16 du 23 novembre 2016 portant institution de la taxe de séjour touristique sur le territoire de la commune de Teva I Uta
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Délibération municipale n° 137-16 du 30 novembre 2016 fixant le tarif d'attribution des bacs de 120 litres aux usagers du service de collecte des ordures ménagères (commune de Teva I Uta)
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Ordonnance n° 2016-1808 du 22 décembre 2016 relative à l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base (JORF du 23 décembre 2016)
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Décret n° 2016-1786 du 19 décembre 2016 relatif à l'accréditation des laboratoires où sont exécutées les missions de recherche et d'exploitation de traces et empreintes digitales et palmaires dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées (JORF du 21 décembre 2016)
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Décret n° 2016-1791 du 19 décembre 2016 aménageant l'aide à la continuité territoriale en cas d'obsèques (JORF du 21 décembre 2016)
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Décret n° 2016-1811 du 22 décembre 2016 relatif à l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base (JORF du 23 décembre 2016)
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Décret n° 2016-1819 du 22 décembre 2016 relatif à l'élection du Président de la République (JORF du 23 décembre 2016)
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Décret n° 2016-1829 du 22 décembre 2016 relatif à certaines exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique et modifiant le décret n° 2015-1405 du 5 novembre 2015 (JORF du 24 décembre 2016)
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Décret n° 2016-1839 du 22 décembre 2016 fixant pour les années 2014 et 2016 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation (JORF du 24 décembre 2016)
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Décret n° 2016-1845 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions d'extraction, d'acquisition, de transmission et de conservation de contenus illicites mis en ligne par un moyen de communication électronique et pris en application de l'article 67 bis-1 du code des douanes (JORF du 27 décembre 2016)
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Décret n° 2016-1859 du 23 décembre 2016 modifiant l'article R. 40-29 du code de procédure pénale et relatif aux destinataires du traitement d'antécédents judiciaires (JORF du 27 décembre 2016)
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Décret n° 2016-1860 du 23 décembre 2016 relatif à la mise en oeuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale (JORF du 27 décembre 2016)
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Arrêté interministériel du 15 décembre 2016 pris pour l'application de l'article L. 121-6 du code de la route (JORF du 22 décembre 2016)
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Arrêté interministériel du 19 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 218) (JORF du 21 décembre 2016)
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Centre de gestion et de formation. - Arrêté n° 2016-45 du 22 décembre 2016 proclamant les résultats des examens professionnels du cadre d'emplois "exécution" au sein du grande initial d'agent/sapeur/agent de sécurité publique, de changement de spécialité de la fonction publique communal au titre de l'année 2016
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Service de l'urbanisme. - 1° Avis officiel n° L/16-02-1 MET.AU.TRP du 13 décembre 2016 concernant une demande de modification du règlement de construction du lotissement Tuava 3 sis à Toahotu formulée par M. Dominique Auroy, représentant de la SATSP
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 12 au 16 décembre 2016
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Service de l'urbanisme. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 1er au 9 décembre 2016
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 21 au 30 novembre 2016
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