JOPF n°1
2018 - JOPF n° 1 N du 02 janvier 2018
02/01/2018Edition: N131 texte(s)
Textes publiés (131)
Arrêté n° 2650 CM du 22 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 2241 CM du 28 novembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 27-2017 CA/OPH du 15 septembre 2017 approuvant l'accord d'entreprise du 23 octobre 2015 relatif à l'article 18 de la CCANFA portant sur les modalités d'indemnisation des déplacements occasionnels
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Arrêté n° 2651 CM du 26 décembre 2017 portant création du titre d'initiative locale de technicien de maintenance de moteurs marins et mécanique marine
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Arrêté n° 2652 CM du 26 décembre 2017 portant création du titre professionnel d'agent magasinier
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Arrêté n° 2653 CM du 26 décembre 2017 portant création du titre professionnel d'assistant chef de chantier gros oeuvre
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Arrêté n° 2654 CM du 26 décembre 2017 portant création du titre professionnel de chef d'équipe aménagements-finitions
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Arrêté n° 2655 CM du 26 décembre 2017 portant création du titre professionnel de mécanicien(ne) automobile
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Arrêté n° 2656 CM du 26 décembre 2017 portant création du titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation
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Arrêté n° 2657 CM du 26 décembre 2017 portant création du titre professionnel de plaquiste
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Arrêté n° 2658 CM du 26 décembre 2017 portant création du titre professionnel de technicien(ne) électromécanicien(ne) automobile
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Arrêté n° 2659 CM du 26 décembre 2017 portant création du certificat de formation professionnelle "Travaux d'entretien multiples du bâtiment"
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Arrêté n° 2660 CM du 26 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 20-17 CA/TNAD du 28 novembre 2017 portant rétrocession au franc symbolique de plusieurs parcelles de terre sises commune de Taiarapu-Est au profit de la Polynésie française
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Arrêté n° 2661 CM du 26 décembre 2017 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de novembre 2017
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Arrêté n° 2662 CM du 26 décembre 2017 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de novembre 2017
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Arrêté n° 2663 CM du 26 décembre 2017 constatant les index hybrides pour le mois de novembre 2017
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Arrêté n° 2664 CM du 26 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 10-2017 CSPC du 7 novembre 2017 de la Caisse de soutien des prix du coprah adoptant les paramètres de calcul du soutien du prix du coprah au titre de l'année 2017 conformément à la convention liant la Caisse de soutien des prix du coprah et la SA Huilerie de Tahiti
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Arrêté n° 2665 CM du 26 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 11-2017 CSPC du 7 novembre 2017 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 de l'exercice 2017 de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 2666 CM du 26 décembre 2017 définissant les conditions d'application de la loi du pays n° 2017-39 du 30 novembre 2017, instituant une aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension, ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale et modifiant la loi du pays n° 2014-26 du 14 août 2014 instituant une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 2667 CM du 26 décembre 2017 portant création du lotissement agricole Metuarii 1 sis à Rurutu
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Arrêté n° 2668 CM du 26 décembre 2017 portant création du lotissement agricole Atai 1 sis à Rurutu
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Arrêté n° 2669 CM du 26 décembre 2017 portant création du lotissement agricole Atai 2 sis à Rurutu
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Arrêté n° 2670 CM du 26 décembre 2017 approuvant le cahier des charges du lotissement agricole Metuarii 1 sis à Rurutu
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Arrêté n° 2671 CM du 26 décembre 2017 approuvant le cahier des charges du lotissement agricole Atai 1 sis à Rurutu
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Arrêté n° 2672 CM du 26 décembre 2017 approuvant le cahier des charges du lotissement agricole Atai 2 sis à Rurutu
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Arrêté n° 2673 CM du 26 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 17 CM du 7 janvier 1988 modifié, portant attributions, composition et fonctionnement du comité technique de coordination des contrôles
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Arrêté n° 2674 CM du 26 décembre 2017 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Jing Deng épouse Lamoot
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Arrêté n° 2675 CM du 26 décembre 2017 portant autorisation d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Yuri Ishii
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Arrêté n° 2676 CM du 26 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 1393 CM du 21 août 2017 autorisant l'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime remblayé, sis à Hitia'a, commune de Hitia'a O Te Ra, au profit de M. et Mme Emile Vernier et Huguette née Tchung Koun Tai
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Arrêté n° 2677 CM du 26 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime, d'une superficie totale de 20 632 mètres carrés, cadastrés commune de Arutua, section H, n° 94 et n° 98, au profit de M. Steve Pommier
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Arrêté n° 2678 CM du 26 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé cadastré section MS n° 190 d'une superficie de 2 119 mètres carrés sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de l'entreprise Toa Nui Tour gérée par M. Jean Rameha
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Arrêté n° 2679 CM du 26 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime remblayé d'une superficie totale de 663 mètres carrés sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Fetuna, au profit de M. Gérard Letang
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Arrêté n° 2680 CM du 26 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime remblayé d'une superficie totale de 395 mètres carrés sis commune de Huahine, commune associée de Tefarerii, au profit de Mme Brenda Oopa épouse Lof
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Arrêté n° 2681 CM du 26 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 1673 CM du 19 novembre 2008 modifié, portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime remblayés sis à Mataiea, commune de Teva I Uta, au profit de Mme Antonina Lee Sang épouse Chanson
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Arrêté n° 2682 CM du 26 décembre 2017 constatant la poursuite des activités des casinos à bord des navires de croisière battant pavillon étranger dans les eaux territoriales de la Polynésie française
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Arrêté n° 2683 CM du 26 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 9-17 CA/EGAT du 27 novembre 2017 fixant la nouvelle grille tarifaire pour la commercialisation des produits et services de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva
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Arrêté n° 2684 CM du 26 décembre 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial, au regard de la parcelle dépendante de la terre Tahua Raumanu 2, cadastrée section M n° 230, sise dans la commune de Punaauia, PK 12, côté mer, au profit de M. Martial Pureni
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Arrêté n° 2685 CM du 26 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer l'entretien de la station d'épuration
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Arrêté n° 2686 CM du 26 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer le gardiennage de l'internat
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Arrêté n° 2687 CM du 26 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taaone pour financer les indemnités liées à la perte de sept photocopieurs et d'un véhicule à la suite des dégâts occasionnés par les intempéries
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Arrêté n° 2688 CM du 26 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taaone pour financer le remplacement du mobilier de l'administration, la maintenance du surpresseur et les achats d'équipements liés aux intempéries
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Arrêté n° 2689 CM du 26 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taaone pour financer le remplacement du mobilier et du matériel pédagogiques détériorés lors des intempéries
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Arrêté n° 2690 CM du 26 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer l'enseignement de l'option théâtre
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Arrêté n° 2691 CM du 26 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer la formation au brevet d'initiation aéronautique (BIA)
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Arrêté n° 2692 CM du 26 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer la formation à la licence de pilote privé (PPL)
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Arrêté n° 2693 CM du 26 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer les travaux de prélèvements d'air pour un diagnostic d'amiante
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Arrêté n° 2694 CM du 26 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tipaerui pour financer les travaux de réhabilitation du local de transformation d'électricité
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Arrêté n° 2695 CM du 26 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer les ressources pédagogiques numériques
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Arrêté n° 2696 CM du 26 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Huahine pour financer les ressources pédagogiques numériques
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Arrêté n° 2697 CM du 26 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Teva I Uta pour financer les ressources pédagogiques numériques
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Arrêté n° 2698 CM du 26 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer les ressources pédagogiques numériques
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Arrêté n° 2699 CM du 26 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer les ressources pédagogiques numériques
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Arrêté n° 2700 CM du 26 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Ua Pou pour financer les ressources pédagogiques numériques
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Arrêté n° 2701 CM du 26 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taaone pour financer les ressources pédagogiques numériques
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Arrêté n° 2702 CM du 26 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tipaerui pour financer les ressources pédagogiques numériques
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Arrêté n° 2703 CM du 26 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu pour financer l'achat de matériels dans le cadre de travaux de peinture du collège
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Arrêté n° 2704 CM du 26 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hitia'a pour financer la réparation d'une nouvelle fuite d'eau et les frais d'électricité liés à la surconsommation d'eau
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Arrêté n° 2705 CM du 26 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Huahine pour financer la sécurisation des bâtiments
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Arrêté n° 2706 CM du 26 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer la formation à la médiation par les pairs
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Arrêté n° 2707 CM du 26 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer les frais de fonctionnement pédagogiques et logistiques
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Arrêté n° 2708 CM du 26 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer la mise en conformité des installations électriques
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Arrêté n° 2709 CM du 26 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taaone pour financer l'abattage d'arbres
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Arrêté n° 2710 CM du 26 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le Gayic pour financer le remplacement de la façade de commande du système de détection incendie de l'internat
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Arrêté n° 2711 CM du 26 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 2712 CM du 26 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 2713 CM du 26 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège de Mahina pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 2714 CM du 26 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rangiroa pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 2715 CM du 26 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le Gayic pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 2716 CM du 26 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 2717 CM du 26 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le Gayic dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire
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Arrêté n° 2718 CM du 26 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taaone pour financer l'achat de mobilier scolaire dans le cadre du remplacement des matériels dégradés par les intempéries
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Arrêté n° 2719 CM du 26 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taaone pour financer l'acquisition de vidéoprojecteurs dans le cadre du remplacement des matériels dégradés par les intempéries
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Arrêté n° 2720 CM du 26 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taaone pour financer la vidange de la station d'épuration dans le cadre des travaux liés aux intempéries
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Arrêté n° 1066 PR du 26 décembre 2017 délivrant, pour l'exercice 2018, un ordre de mission permanent à Mme Caroline Tang, chef de service de la délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 1094 PR du 26 décembre 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'environnement, de l'artisanat et de l'énergie, en charge de la promotion des langues et de la communication
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Arrêté n° 1095 PR du 26 décembre 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre des solidarités et de la santé, en charge de la protection sociale généralisée, de la prévention et de la famille
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Arrêté n° 1096 PR du 27 décembre 2017 portant nomination d'un représentant du personnel en qualité de membre avec voix délibérative du conseil d'administration de l'Institut d'insertion médico-éducatif
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Arrêté n° 13427 VP du 27 décembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Heirani Heminway au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 13431 MPF du 27 décembre 2017 portant octroi d'une aide financière à M. Tama Faarei
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Arrêté n° 13432 MPF du 27 décembre 2017 portant octroi d'une aide financière à M. Irwing Hiro Ariitai
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Arrêté n° 13433 MPF du 27 décembre 2017 portant octroi d'une aide financière à M. Téophane Tino Teriitua
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Arrêté n° 13434 MPF du 27 décembre 2017 portant octroi d'une aide financière à M. Charles Ivieinui Ouaivi Sai-Ne
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Arrêté n° 13435 MPF du 27 décembre 2017 portant octroi d'une aide financière à M. Raunui Jhon Makiroto-Piritua
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Arrêté n° 13436 MPF du 27 décembre 2017 portant octroi d'une aide financière à Mlle Jinette Tetia Esmeralda Faatupua
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Arrêté n° 13437 MPF du 27 décembre 2017 portant octroi d'une aide financière à M. Moïse Junior Tevane Vetea
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Arrêté n° 13438 MPF du 27 décembre 2017 portant octroi d'une aide financière à M. David John Adams
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Arrêté n° 13439 MPF du 27 décembre 2017 portant octroi d'une aide financière à M. Francisco Turio Teinaore
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Arrêté n° 13440 MPF du 27 décembre 2017 portant octroi d'une aide financière à M. André Teakarotu
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Arrêté n° 13441 MPF du 27 décembre 2017 portant octroi d'une aide financière à M. Dimitri Tutu Paraurahi
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Arrêté n° 13442 MPF du 27 décembre 2017 portant octroi d'une aide financière à M. André Mose Hauata
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Arrêté n° 13443 MPF du 27 décembre 2017 portant octroi d'une aide financière à M. Karl Brillant
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Arrêté n° 13444 MPF du 27 décembre 2017 portant octroi d'une aide financière à M. Hugh Raiono Laughlin
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Arrêté n° 13445 MPF du 27 décembre 2017 portant octroi d'une aide financière à Mme Sylvana Hanere épouse Tepako
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Arrêté n° 13446 MPF du 27 décembre 2017 portant octroi d'une aide financière à M. Eric Ariitoa Graffe
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Arrêté n° 13447 MPF du 27 décembre 2017 portant octroi d'une aide financière à M. Michel Bruno Kohumoetini
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Arrêté n° 13448 MPF du 27 décembre 2017 portant octroi d'une aide financière à M. Joël Tuamea Tupahiroa
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Arrêté n° 13449 MPF du 27 décembre 2017 portant octroi d'une aide financière à Mme Linnea Godeliève Wilhelmina Mandeville épouse Rocher
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Arrêté n° 13450 MPF du 27 décembre 2017 portant octroi d'une aide financière à M. Pita Iotua
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Arrêté n° 13451 MPF du 27 décembre 2017 portant octroi d'une aide financière à M. Enrico Tapheta Hatitio
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Arrêté n° 13452 MPF du 27 décembre 2017 portant octroi d'une aide financière à M. Firmin Pita
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Arrêté n° 13453 MPF du 27 décembre 2017 portant octroi d'une aide financière à Mlle Rose Miniana Bonno
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Arrêté n° 13454 MPF du 27 décembre 2017 portant octroi d'une aide financière à M. Justin Kehu Rohi
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Arrêté n° 13455 MPF du 27 décembre 2017 portant octroi d'une aide financière à Mme Isabelle Marie-Thérèse Temanuata Van Bastolaire épouse Tinitua
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Arrêté n° 13456 MPF du 27 décembre 2017 portant octroi d'une aide financière à M. James Tauotaha
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Arrêté n° 13457 MPF du 27 décembre 2017 portant octroi d'une aide financière à Mlle Micheline Fara Auraa
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Arrêté n° 13458 MPF du 27 décembre 2017 portant octroi d'une aide financière à M. Enry Pierre Capriata Colombani
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Arrêté n° 13459 MPF du 27 décembre 2017 portant octroi d'une aide financière à M. Joël Tuamea Tupahiroa
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Arrêté n° 13460 MPF du 27 décembre 2017 portant octroi d'une aide financière à M. Amuri Gustave Poetai
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Arrêté n° 13461 MPF du 27 décembre 2017 portant octroi d'une aide financière à M. Poia Maurice Rooino
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Arrêté n° 13462 MPF du 27 décembre 2017 portant octroi d'une aide financière à M. Teanaau Rigobert Taputu
Page 375
Arrêté n° 13463 MPF du 27 décembre 2017 portant octroi d'une aide financière à M. Robert Laine
Page 376
Arrêté n° 13464 MPF du 27 décembre 2017 portant octroi d'une aide financière à M. Jules Ariitaata
Page 377
Arrêté n° 13465 MPF du 27 décembre 2017 portant octroi d'une aide financière à M. Rigobert Oldham
Page 378
Arrêté n° 13466 MPF du 27 décembre 2017 portant octroi d'une aide financière à M. Moïse Junior Tevane Vetea
Page 379
Arrêté n° 13467 MPF du 27 décembre 2017 portant octroi d'une aide financière à Mlle Farepa Ingrid Teave
Page 380
Arrêté n° 13468 MPF du 27 décembre 2017 portant octroi d'une aide financière à M. Gilbert Isaia Vaea
Page 382
Arrêté n° 13469 MPF du 27 décembre 2017 portant octroi d'une aide financière à Mme Linnea Godeliève Wilhelmina Mandeville épouse Rocher
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Arrêté n° 13470 MPF du 27 décembre 2017 portant octroi d'une aide financière à M. Eric Brothers
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Arrêté n° 13471 MPF du 27 décembre 2017 portant octroi d'une aide financière à M. Alain Christophe Abel
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Arrêté n° 13472 MPF du 27 décembre 2017 portant octroi d'une aide financière à M. Raunui Jhon Makiroto-Piritua
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Arrêté n° 13426 MSS du 26 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 10717 MSS du 26 octobre 2017 portant délégation de signature à M. Pierre Frébault, directeur de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale
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Arrêté n° 13428 MET du 27 décembre 2017 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Maupiti Express II à déroger à sa ligne régulière afin de desservir l'île de Maupiti les 27 et 29 décembre 2017 et retour les 7 et 8 janvier 2018
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Arrêté n° 13429 MET du 27 décembre 2017 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Terevau à déroger à sa ligne régulière afin de desservir les îles de Huahine et Raiatea lors de ses voyages du 23 décembre 2017 et du 6 janvier 2018
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Arrêté n° 13473 MTF du 27 décembre 2017 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'infirmier de bloc opératoire de classe supérieure, au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 13474 MTF du 27 décembre 2017 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'infirmier anesthésiste de classe supérieure, au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 13475 MTF du 27 décembre 2017 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de puéricultrice de classe supérieure, au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 13489 MTF/DGRH du 27 décembre 2017 portant renouvellement de la mise à disposition, pour exercer une activité syndicale, de Mme Mireille Huaatua épouse Chin Loy, agent contractuel de 2e catégorie, 9e échelon, auprès de la Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie - Force ouvrière (CSTP-FO)
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Arrêté n° 13430 MCE du 27 décembre 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du centre artisanal, sis sur la terre Hakapehi, cadastrée commune de Nuku Hiva, section de commune de Taiohae, section AC n° 61
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Décision n° 2017-8 CESC/PR/SG du 22 décembre 2017 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur du président du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française au profit M. Félix Fong, 1er vice-président de l'institution
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Groupement des établissements de la Polynésie française pour la formation continue. - Délibération n° 4-2017 GREPFOC du 1er décembre 2017 approuvant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'exercice 2018 du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue
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Groupement des établissements de la Polynésie française pour la formation continue. - Délibération n° 5-2017 GREPFOC du 1er décembre 2017 portant fixation de la durée des amortissements des biens immobilisés
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Délibération municipale n° 2017-83 du 27 décembre 2017 fixant le taux des centimes additionnels sur la contribution des patentes, licences et propriétés bâties à percevoir au profit de la commune de Papara
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Décret n° 2017-1738 du 21 décembre 2017 fixant pour les années 2015 et 2017 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation (JORF du 23 décembre 2017)
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