JOPF n°1
2019 - JOPF n° 1 N du 01 janvier 2019
01/01/2019Edition: N67 texte(s)
Textes publiés (67)
Arrêté n° 147 SAIDV du 18 décembre 2018 instituant le principe de la décote sur la valeur vénale des parcelles cadastrées I611, I612, I613, I614, I615, I616, I317 sises dans la commune de Faa'a
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Arrêté n° HC 1179 SGAP du 17 décembre 2018 portant organisation des épreuves de l'unité de valeur de techniques professionnelles (UV n° 1) de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police, session 2019, et composition du jury
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Arrêté n° HC 1180 SGAP du 17 décembre 2018 portant organisation de l'épreuve de l'unité de valeur de commandement et de gestion (UV n° 2) de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police, session 2019, et composition du jury.
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Arrêté n° HC 1181 SGAP du 20 décembre 2018 portant organisation des épreuves d'admission des concours externe et interne pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale, session du 25 septembre 2018
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Arrêté n° 23034 VR/DPE du 13 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des professeurs certifiés et des adjoints d'enseignement de Polynésie française
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Arrêté n° 23035 VR/DPE du 13 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des professeurs agrégés de Polynésie française
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Arrêté n° 23036 VR/DPE du 13 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des professeurs d'éducation physique et sportive et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive de Polynésie française
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Arrêté n° 23037 VR/DPE du 13 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel de Polynésie française
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Arrêté n° 23038 VR/DPE du 13 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale compétente pour le corps des psychologues de l'éducation nationale
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Arrêté n° 23039 VR/DPE du 13 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale commune aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 32739-2018 VR du 19 décembre 2018 portant nomination des membres du comité technique spécial du vice-rectorat de Polynésie française
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Arrêté n° 32740-2018 VR du 19 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des adjoints techniques de recherche et de formation exerçant leurs fonctions en Polynésie française
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Arrêté n° 32742-2018 VR du 19 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur exerçant leurs fonctions en Polynésie française
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Arrêté n° HC 11-2018 SAIM du 19 décembre 2018 portant attribution à la commune de Nuku Hiva d'une subvention de 9 269 514 F CFP soit 77 678,53 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un camion grue"
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Arrêté n° HC 14 SAIA/sa du 17 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 8 SAIA/ct du 2 novembre 2017 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 10 816 697 F CFP soit 90 643,92 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Réhabilitation de la mairie annexe de Avera"
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Arrêté n° HC 148 IDV du 19 décembre 2018 portant attribution à la commune de Taiarapu-Est d'une subvention de 48 103 572 F CFP soit 403 107,94 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Rénovation des équipements du réseau d'éclairage public installés le long des routes territoriales"
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Arrêté n° HC 149 IDV du 19 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 24 SAIDV du 14 juin 2017 attribuant à la commune de Teva I Uta une subvention pour la réalisation du projet "Etudes et assistance technique à la commune de Teva I Uta dans l'élaboration de son projet d'aménagement et de développement durable"
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Arrêté n° 458 DMME/BRHT/mp du 20 décembre 2018 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur
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Arrêté n° 459 DMME/BRHT/mp du 20 décembre 2018 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur
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Arrêté n° 460 DMME/BRHT/mp du 20 décembre 2018 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels de la correction du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 461 DMME/BRHT/mp du 20 décembre 2018 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des infirmiers du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 462 DMME/BRHT/mp du 20 décembre 2018 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 463 DMME/BRHT/mp du 20 décembre 2018 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 464 DMME/BRHT/mp du 20 décembre 2018 portant composition du comité technique de proximité unique compétent à l'égard des services du haut-commissariat et du secrétariat général pour l'administration de la police
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Arrêté n° 465 DMME/BRHT/mp du 20 décembre 2018 portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré unique compétent à l'égard des services du haut-commissariat et du secrétariat général pour l'administration de la police
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Arrêté n° 466 DMME/BRHT/nt du 20 décembre 2018 portant composition de la commission paritaire consultative compétente à l'égard des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française
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Arrêté n° 2854 CM du 21 décembre 2018 portant autorisation de la cession gratuite de plants d'arbres au Centre de détention Tatutu de Papeari
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Arrêté n° 2855 CM du 26 décembre 2018 relatif au tarif et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales
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Arrêté n° 2856 CM du 26 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 122 CM du 8 février 2010 modifié portant fixation des tarifs de l'Imprimerie officielle
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Arrêté n° 1583 PR du 21 décembre 2018 portant nomination de Mme Vaimalama Chaves au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 1586 PR du 26 décembre 2018 relatif à l'exercice des attributions de la culture et de l'environnement, en charge de l'artisanat
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Arrêté n° 1587 PR du 26 décembre 2018 portant désignation d'un ministre pour présider une séance du conseil des ministres
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Arrêté n° 13968 VP du 21 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Mike Descamps pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13969 VP du 21 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Bernard Hantzen pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13970 VP du 21 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Lara Farahei pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13971 VP du 21 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Joune Tchong Lau et Mme Anastasia Moulin pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13972 VP du 21 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Caroline Ebbs pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13973 VP du 21 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Simone Grand pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13990 VP du 26 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Caroline Beraud pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13991 VP du 26 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Raihei Maihi et Mme Timery Barsinas pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13992 VP du 26 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Henriette Wan Kim pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13993 VP/DGAE du 26 décembre 2018 portant extension des enregistrements de 241 marques françaises
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Arrêté n° 13963 MCE/ENV du 21 décembre 2018 autorisant Tahiti Beachcomber SA à Nunue à installer et exploiter une buanderie, commune de Bora Bora, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 13967 MCE/ENV du 21 décembre 2018 autorisant la société Mitirapa Blue Pearl Shrimp (MBPS) à installer et exploiter un élevage de crevettes, commune de Taiarapu-Ouest, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 13964 MET du 21 décembre 2018 portant autorisation d'empiétement de prospect sur la parcelle dépendant du domaine public routier, sis en bordure de la route des Plaines, près du giratoire de Punavai, commune de Punaauia, PK 13,500, côté montagne, au profit de la SAS Vini
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Arrêté n° 13965 MET du 21 décembre 2018 portant transfert de l'autorisation n° 133 TXT 01 et de la licence de taxi n° 1-133, délivrées à Mme Wendy Edwin pour exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de Mme Rosalie Orbeck
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Arrêté n° 13966 MET du 21 décembre 2018 portant transfert de l'autorisation n° 019 TXT 01 et de la licence de taxi n° 1-019, délivrées à M. Jeremie Mapu pour exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de Mme Heiata Faimanu Mapu
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Arrêté n° 13974 MET du 26 décembre 2018 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Huahine et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Christelle Gois épouse Tetumu
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Arrêté n° 13975 MET du 26 décembre 2018 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Huahine et portant attribution de trois licences de transport touristique à M. Albert Taipunu
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Arrêté n° 13976 MET du 26 décembre 2018 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Huahine et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Flora Nordman
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Arrêté n° 13977 MET du 26 décembre 2018 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Huahine et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Laiana Piha épouse Holman
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Arrêté n° 13978 MET du 26 décembre 2018 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Raiatea et portant attribution d'une licence de transport touristique à la SARL "Hémisphère Sub"
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Arrêté n° 13979 MET du 26 décembre 2018 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Raiatea et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Taaroa Warren Guilloux
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Arrêté n° 13980 MET du 26 décembre 2018 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Raiatea et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Hoan Brotherson
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Arrêté n° 13981 MET du 26 décembre 2018 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Raiatea et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Tommy Ebb
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Arrêté n° 13982 MET du 26 décembre 2018 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Raiatea et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Giovani Teahui
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Arrêté n° 13983 MET du 26 décembre 2018 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahaa et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Isabelle Sauvage
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Arrêté n° 13984 MET du 26 décembre 2018 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora et portant attribution d'une licence de transport touristique à l'EURL "Bora Bora Real Estate"
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Arrêté n° 13985 MET du 26 décembre 2018 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Nariihau Taruoura
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Arrêté n° 13986 MET du 26 décembre 2018 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Manuel Temarii
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Arrêté n° 13987 MET du 26 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 228 PR du 18 février 2003 modifié et portant attribution d'une licence supplémentaire à la SARL Huahine Excursions
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Arrêté n° 13988 MET du 26 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1370 MET du 8 mars 2013 modifié et portant attribution d'une licence supplémentaire à Mme Nella Taerea épouse Millecam
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Arrêté n° 13989 MET du 26 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 6986 MET du 11 septembre 2013 et portant attribution de quatre licences de transport touristique à la SARL Natura Discovery
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Décret n° 2018-1176 du 18 décembre 2018 pris pour l'application de l'article L. 167-1 du code électoral relatif à la campagne audiovisuelle pour les élections législatives
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Arrêté du 27 novembre 2018 portant reconnaissance par l'Etat du diplôme du certificat polynésien d'aptitude professionnelle option Exploitation polynésienne horticole et rurale préparé et délivré en Polynésie française
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Arrêté du 27 novembre 2018 portant reconnaissance par l'Etat du diplôme du certificat polynésien d'aptitude professionnelle option Polyvalent du bâtiment préparé et délivré en Polynésie française
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Arrêté du 27 novembre 2018 portant reconnaissance par l'Etat du diplôme du certificat polynésien d'aptitude professionnelle option Petite et moyenne hôtellerie préparé et délivré en Polynésie française
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