JOPF n°1
2019 - JOPF n° 1 NS du 02 janvier 2019
02/01/2019Edition: NS5 texte(s)
Textes publiés (5)
Vice-présidence - Publication des demandes d'enregistrement de 278 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Vice-présidence - Publication portant sur une décision de rejet de l'extension à la Polynésie française de la prorogation d'un modèle français
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Vice-présidence - Publication des demandes d'enregistrement de 2 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française
Page 70
Vice-présidence - Publication des demandes d'enregistrement de 352 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
Page 3
Vice-présidence - Publication des demandes d'enregistrement de 2 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française
Page 68