JOPF n°1
2020 - JOPF n° 1 N du 03 janvier 2020
03/01/2020Edition: N118 texte(s)
Textes publiés (118)
Arrêté n° HC 797 SGAP du 23 décembre 2019 portant agrément du stand de tir "tir sportif et loisir Polynésie" (TSLP) situé à Punaauia
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Arrêté n° 800 DIE/FIP du 24 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 39 DIE/FIP du 22 janvier 2018 relatif au financement au titre du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) du projet : "Etudes pour la mise en place de l'unité de traitement des déchets verts de la commune de Rurutu", bénéficiaire : Rurutu, volet : Etudes préalables, année de programmation : 2018
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Arrêté n° 801 DIE/FIP du 24 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 1017 DIE/FIP du 27 décembre 2017 relatif au financement au titre du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) du projet : "Etude pour la mise en place de l'adressage de la commune de Rurutu", bénéficiaire : Rurutu, volet : Etudes préalables, année de programmation : 2017
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Arrêté n° HC 802 DIE/FIP du 24 décembre 2019 portant modification de l'arrêté de financement n° 1381 DIPAC/FIP du 24 juin 2013 attribuant à la communauté de communes des îles Marquises un financement pour l'opération : "Etude relative à la réhabilitation des décharges communales de Tahuata, Fatu Hiva, Ua Huka et Nuku Hiva", bénéficiaire : CODIM, volet : Etudes préalables, année de programmation : 2013
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Arrêté n° HC 803 DIE/FIP du 24 décembre 2019 portant modification de l'arrêté de financement n° 1380 DIPAC/FIP du 24 juin 2013 attribuant à la communauté de communes des îles Marquises un financement pour l'opération : "Mise en œuvre de la gestion des déchets à Tahuata, Fatu Hiva et Ua Huka", bénéficiaire : CODIM, volet : Etudes préalables, année de programmation : 2013
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Arrêté n° 804 DIE/FIP du 24 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 439 DIE/FIP du 21 juin 2017 relatif au financement au titre du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) du projet "Installation de panneaux photovoltaïques" de la commune de Nuku Hiva, bénéficiaire : Nuku Hiva, volet : Energies renouvelables, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 805 du 24 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n°367 DIE/FIP du 24 mai 2017 relatif à l'opération intitulée "Etudes préalables à la reconstruction de l'école primaire de Kaukura aux normes abri para-cyclonique", commune : Arutua, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2017
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Arrêté n° HC 2019-128 SAIDV du 26 décembre 2019 portant attribution à la commune de Moorea-Maiao d'une subvention de 5 064 006 F CFP soit 42 436,37 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition de 3 nouvelles sirènes d'alerte tsunami", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, bénéficiaire : commune de Moorea-Maiao, EJ : 2102 870 314
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Convention de financement n° 71-19 du 30 octobre 2019 relative à la participation financière de l'État au fonctionnement du conservatoire artistique de la Polynésie française pour 2019
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Convention de partenariat n° 7550 du 22 octobre 2019 relative à la classe de défense et de sécurité globale du collège du Taaone avec le RIMaP-P
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Convention n° 8934/MTT du 16 décembre 2019 relative à la mise de parcours d'insertion, cohérents et sécurité à destinations des individus issus des parcours de formation du CFPA et du SEFI dans les métiers de la défense
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Avenant à la convention d'occupation précaire n° 3-19 du 28 janvier 2019
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15ème Avenant 2019 - au contrat d'association conclu le 17 janvier 1992 entre l'Etat et la Direction de l'Enseignement Adventiste en Polynésie française (Second degré)
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40ème Avenant 2019 - au contrat d'association conclu le 29 décembre 1975 entre l'Etat et la Direction de l'Enseignement Protestant en Polynésie française (Second degré)
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37ème Avenant 2019 - au contrat d'association conclu le 5 novembre 1974 entre l'Etat et la Direction de l'Enseignement Protestant en Polynésie française (Premier degré)
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4ème Avenant 2019 - au contrat d'association conclu le 4 avril 1997 entre l'Etat et la Direction de l'Enseignement Adventiste en Polynésie française (Premier degré)
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43ème Avenant 2019 - au contrat d'association conclu le 5 novembre 1974 entre l'Etat et la Direction de l'Enseignement Catholique en Polynésie française (Premier degré)
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43ème Avenant 2019 - au contrat d'association conclu le 29 décembre 1975 entre l'Etat et la Direction de l'Enseignement Catholique en Polynésie française (Second degré)
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Arrêté n° 3157 CM du 26 décembre 2019 portant adaptation des nouveaux programmes d'enseignement d'histoire et géographie des classes de seconde professionnelle et des classes de certificat d'aptitude professionnelle des lycées professionnels
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Arrêté n° 3158 CM du 26 décembre 2019 portant cession amiable à titre gratuit de plusieurs véhicules administratifs, précédemment détenus par la direction de la santé publique, au profit du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 3162 CM du 26 décembre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Tahiti, commune de Teahupoo, commune associée de Taiarapu-Ouest, au profit de M. Berthy Blanchard
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Arrêté n° 3163 CM du 26 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 650 CM du 17 avril 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis à Iripau, commune de Tahaa, au profit de la "société à responsabilité limitée (SARL) Hôtel La Pirogue Api"
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Arrêté n° 3164 CM du 26 décembre 2019 autorisant l'affectation de la parcelle dénommée "Tuaporo 7", cadastrée section AA n° 19, sise à Rimatara, commune associée de Amaru, d'une superficie totale de 10 731 mètres carrés, au profit de la commune de Rimatara
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Arrêté n° 3165 CM du 26 décembre 2019 approuvant les calendriers 2020 des grandes manifestations sportives et de jeunesse du pays
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Arrêté n° 3166 CM du 26 décembre 2019 portant autorisation de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers à fonder, administrer et/ou gérer un établissement de gestion de l'infrastructure aéroportuaire de Tahiti-Faa'a
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Arrêté n° 3169 CM du 26 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 563 CM du 4 août 2005 modifié déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
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Arrêté n° 3170 CM du 26 décembre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, à détacher de la parcelle cadastrée section BB-9 située sur le quai de Mataura-Taahueia, sise dans la commune de Tubuai, au profit de M. Rudy Turina pour l'exploitation d'une station de distribution de carburant
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Arrêté n° 3175 CM du 26 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 1432 CM du 9 octobre 2008 modifié fixant la liste des postes budgétaires ouverts à mobilité géographique en application de l'article 93-1 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 3176 CM du 26 décembre 2019 modifiant la dénomination de l'établissement public du second cycle du second degré créé par l'arrêté n° 1556 CM du 8 août 2019
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Arrêté n° 1352 PR du 26 décembre 2019 portant enregistrement de la modification de l'exploitation de l'officine "Pharmacie Mamao", sise à Papeete, par la société à responsabilité limitée "Pharmacie Mamao" (exploitation n° 4-2019)
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Arrêté n° 1353 PR du 26 décembre 2019 portant nomination des membres du comité de gestion décentralisé de la perliculture de la commune de Kaukura
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Arrêté n° 1354 PR du 27 décembre 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture et de l'environnement, en charge de l'artisanat
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Arrêté n° 1355 PR du 27 décembre 2019 portant attribution solidairement à M. Tamatea Denarie, le premier (1er) prix de la catégorie Génération Blockchain du Digi Contest 2019 pour le projet "Aito Network"
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Arrêté n° 1356 PR du 27 décembre 2019 portant attribution solidairement à M. Yannick Massin, le premier (1er) prix de la catégorie Génération Blockchain du Digi Contest 2019 pour le projet "Aito Network"
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Arrêté n° 1357 PR du 27 décembre 2019 portant attribution solidairement à M. Marotea Ah Tchoy, le premier (1er) prix de la catégorie Génération Blockchain du Digi Contest 2019 pour le projet "Aito Network"
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Arrêté n° 1358 PR du 27 décembre 2019 portant attribution solidairement à M. Tiihivaariiotoa Farnham, le premier (1er) prix de la catégorie Génération Blockchain du Digi Contest 2019 pour le projet "Aito Network"
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Arrêté n° 1359 PR du 27 décembre 2019 portant attribution solidairement à M. Kiehiva Peterano, le premier (1er) prix de la catégorie Génération Blockchain du Digi Contest 2019 pour le projet "Aito Network"
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Arrêté n° 1360 PR du 27 décembre 2019 portant attribution du 1er prix de la catégorie Polynesian IOT du Digi Contest 2019, en faveur de la SARL Galatea, pour le projet "Motu, le flotteur connecté pour les piscines et spas"
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Arrêté n° 1361 PR du 27 décembre 2019 portant attribution du premier (1er) prix de la catégorie Startup polynésienne 2019 du Digi Contest 2019, à l'entreprise individuelle de M. Heremoana Kevin Besson
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Arrêté n° 14209 VP du 26 décembre 2019 accordant à M. Edward Oldham le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 14210 VP du 26 décembre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 36 MPA du 20 juin 2008 accordant à M. William Paoa Tane le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 14211 VP du 26 décembre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 70 MRM du 6 janvier 2014 accordant à M. Patrick Tuhoia Cheung le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 14212 VP du 26 décembre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 371 MRM du 24 janvier 2011 accordant à M. Patrick Tuhoia Cheung le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 14213 VP du 26 décembre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 911 MRM du 23 février 2010 accordant à M. Victor Kavai Tevane Maamaatuaiahutapu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Décision n° 14279 VP/DGAE du 27 décembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99832133
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Décision n° 14280 VP/DGAE du 27 décembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99808803
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Décision n° 14281 VP/DGAE du 27 décembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99791062
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Décision n° 14282 VP/DGAE du 27 décembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3692974
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Décision n° 14283 VP/DGAE du 27 décembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3687356
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Décision n° 14284 VP/DGAE du 27 décembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3685568
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Décision n° 14285 VP/DGAE du 27 décembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3669467
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Décision n° 14286 VP/DGAE du 27 décembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3964357
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Décision n° 14287 VP/DGAE du 27 décembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3662580
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Décision n° 14288 VP/DGAE du 27 décembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3595551
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Décision n° 14289 VP/DGAE du 27 décembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3964357
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Décision n° 14290 VP/DGAE du 27 décembre 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 99776597 et n° 99818869
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Arrêté n° 14291 VP/DGAE du 27 décembre 2019 portant extension des renouvellements de 102 marques françaises
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Arrêté n° 14269 MLA/DPAM du 27 décembre 2019 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Marotea Carlos Wong-Hien, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 14270 MLA/DPAM du 27 décembre 2019 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à Mme Vaininamu Christiane Ti-Paon, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 14271 MLA/DPAM du 27 décembre 2019 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Hono Al Christopher Heiti Nordman, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 14272 MLA/DPAM du 27 décembre 2019 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Rino Moearo, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 14273 MLA/DPAM du 27 décembre 2019 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Maheanuu Mai, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 14274 MLA/DPAM du 27 décembre 2019 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Philippe René Lesourd, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 14275 MLA/DPAM du 27 décembre 2019 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Ipasio Lavasele, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 14276 MLA/DPAM du 27 décembre 2019 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Matahiarii Ronald Jithame, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 14277 MLA/DPAM du 27 décembre 2019 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Wilfrid Tepua Hamblin, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 14278 MLA/DPAM du 27 décembre 2019 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Romain Marama Garrigues, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 14207 MTT du 26 décembre 2019 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Win Prd Yacht Co Ltd pour le navire à moteur "En Core"
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Arrêté n° 14208 MTT du 26 décembre 2019 portant attribution d'une licence de bureau d'excursions à la SNC Aremiti Ferry
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Arrêté n° 14345 MED du 27 décembre 2019 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Faa'a, section O n° 23, n° 38 et n° 39, M n° 469, n° 715, n° 717 et n° 718, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 14346 MED du 27 décembre 2019 autorisant la location d'une emprise de 2 470 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée "Puurutahora partie", cadastrée section AI n° 10, sise à Tautira, commune associée de Taiarapu-Est, au profit de Mme Marguerite Grimaud épouse Breton
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Arrêté n° 14347 MED du 27 décembre 2019 autorisant la location de l'îlot domanial dénommé "Reia", cadastré section PX n° 3, sis commune de Tahaa, commune associée de Iripau, au profit de M. Flavien Marae
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Arrêté n° 14348 MED du 27 décembre 2019 autorisant la location d'une emprise de 700 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Tautini", cadastrée section A n° 321, sise commune de Rangiroa, d'une superficie de 4 240 mètres carrés, au profit de M. Arnold Taurama Sun
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Arrêté n° 14265 MAE du 26 décembre 2019 proclamant les résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 7 maîtres de formation professionnelle de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 14266 MAE du 26 décembre 2019 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de biologiste, vétérinaire, pharmacien et chirurgien-dentiste hors classe, au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 14267 MAE du 26 décembre 2019 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de biologiste, vétérinaire, pharmacien et chirurgien-dentiste de 1re classe, au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 14343 MCE/ENV du 27 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 77 MEA/ENV du 3 octobre 2008, autorisant la société Océanie Pneus Auto Service à exploiter un dépôt de pneus, sis dans la commune de Papeete (établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 14344 MCE/ENV du 27 décembre 2019 autorisant la société Polynésie Agrégats à installer et exploiter une unité de concassage dans la vallée de Papenoo, commune de Hitia'a O Te Ra, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 14299 MEJ du 27 décembre 2019 accordant la délégation de service public à la Fédération des sports et jeux traditionnels - Amuitahira'a Tu'aro Maohi
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Arrêté n° 14300 MEJ du 27 décembre 2019 accordant la délégation de service public à la Fédération tahitienne de sports subaquatiques de compétition
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Arrêté n° 14301 MEJ du 27 décembre 2019 accordant la délégation de service public à la Fédération Tahitienne de surf
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Arrêté n° 14302 MEJ du 27 décembre 2019 accordant la délégation de service public à la Fédération tahitienne de tennis de table
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Arrêté n° 14303 MEJ du 27 décembre 2019 accordant la délégation de service public à la Fédération polynésienne de tir
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Arrêté n° 14304 MEJ du 27 décembre 2019 accordant la délégation de service public à la Fédération tahitienne de tir à l'arc
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Arrêté n° 14305 MEJ du 27 décembre 2019 accordant la délégation de service public à la Fédération tahitienne de triathlon
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Arrêté n° 14306 MEJ du 27 décembre 2019 accordant la délégation de service public à la Fédération tahitienne de va'a
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Arrêté n° 14307 MEJ du 27 décembre 2019 accordant la délégation de service public à la Fédération tahitienne de voile
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Arrêté n° 14308 MEJ du 27 décembre 2019 accordant la délégation de service public à la Fédération tahitienne de volley-ball
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Arrêté n° 14309 MEJ du 27 décembre 2019 accordant la délégation de service public à la Fédération tahitienne de tennis
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Arrêté n° 14310 MEJ du 27 décembre 2019 accordant la délégation de service public à la Fédération tahitienne de badminton
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Arrêté n° 14311 MEJ du 27 décembre 2019 accordant la délégation de service public à la Fédération tahitienne de squash
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Arrêté n° 14312 MEJ du 27 décembre 2019 accordant la délégation de service public à la Fédération tahitienne de football
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Arrêté n° 14313 MEJ du 27 décembre 2019 accordant la délégation de service public à la Fédération tahitienne d'aïkido
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Arrêté n° 14314 MEJ du 27 décembre 2019 accordant la délégation de service public à la Fédération d'athlétisme de Polynésie française
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Arrêté n° 14315 MEJ du 27 décembre 2019 accordant la délégation de service public à la Fédération polynésienne de boxe thaïlandaise et disciplines associées
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Arrêté n° 14316 MEJ du 27 décembre 2019 accordant la délégation de service public à la Fédération tahitienne de cyclisme
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Arrêté n° 14317 MEJ du 27 décembre 2019 accordant la délégation de service public à la Fédération polynésienne d'équitation
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Arrêté n° 14318 MEJ du 27 décembre 2019 accordant la délégation de service public à la Fédération tahitienne de football américain
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Arrêté n° 14319 MEJ du 27 décembre 2019 accordant la délégation de service public à la Fédération tahitienne de handball
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Arrêté n° 14320 MEJ du 27 décembre 2019 accordant la délégation de service public à la Fédération polynésienne de judo
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Arrêté n° 14321 MEJ du 27 décembre 2019 accordant la délégation de service public à la Fédération tahitienne de karaté et disciplines associées
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Arrêté n° 14322 MEJ du 27 décembre 2019 accordant la délégation de service public à la Fédération polynésienne de lutte, arts martiaux mixtes, jiu jitsu brésilien et disciplines associées
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Arrêté n° 14323 MEJ du 27 décembre 2019 accordant la délégation de service public à la Fédération tahitienne de natation
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Arrêté n° 14324 MEJ du 27 décembre 2019 accordant la délégation de service public à la Fédération polynésienne de rugby
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Arrêté n° 14325 MEJ du 27 décembre 2019 accordant la délégation de service public à la Fédération polynésienne de sports adaptés et handisports
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Arrêté n° 14216 MET du 26 décembre 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Ariataea (plan 21) nécessaire à la réalisation de la route de liaison entre l'aérodrome et le village de Kauehi
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Arrêté n° 14217 MET du 26 décembre 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Anoha ou Anoa (plan 58) nécessaire aux travaux de canalisation de la rivière et de reconstruction du pont Vaiatu dans la commune de Paea
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Arrêté n° 14218 MET du 26 décembre 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Anoha ou Anoa (plan 58) nécessaire aux travaux de canalisation de la rivière et de reconstruction du pont Vaiatu dans la commune de Paea
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Décret n° 2019-1419 du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires
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Décret n° 2019-1421 du 20 décembre 2019 portant application de l'article 50 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
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Décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions
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Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 3 au 16 janvier 2020 inclus)
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Convention cadre de coopération n° 8195 du 18 novembre 2019 entre la Polynésie française et l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
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Convention n° 8786/PR du 9 décembre 2019 portant accord de coopération entre la Polynésie française et la Caisse des dépôts et consignations (CDC)
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Avenant 2 n° 7720 du 28 octobre 2019 à la convention de financement n° 1249C0003, avec l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME)
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Convention n° 8243/MAE du 20 novembre 2019 pour la réussite de la transition énergétique et de la concurrence en Polynésie française (convention particulière 2019-2020)
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Convention cadre n° 8650 du 4 décembre 2019 entre la Polynésie française et l'Institut national des origines et de la qualité (INAO) relative à la mise en place de signes d'identification de l'origine et de la qualité des produits polynésiens et à leur défense sur les marchés extérieurs
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Convention n° 8459/MED/DAG du 27 novembre 2019 relative à une mission d'appui à la mise en oeuvre de la politique forestière en Polynésie française
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