JOPF n°120
2025 - JOPF n° 120 N du 27 mai 2025
27/05/2025Edition: N30 texte(s)
Textes publiés (30)
1.
Page Arrêté n° 706 CM du 23 mai 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial, du cours d'eau de la Vaioa, au profit de la commune de Hiva Oa
2.
Page Arrêté n° 707 CM du 23 mai 2025 portant réglementation spécifique de la navigation et des activités durant la manifestation nautique dénommée « Te Aito Tahiti » se déroulant à Tahiti du 5 au 7 juin 2025
3.
Page Arrêté n° 708 CM du 26 mai 2025 relatif à la composition, l'organisation et au fonctionnement de la commission avicole pour les poules pondeuses
4.
Page Arrêté n° 709 CM du 26 mai 2025 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'avril 2025
5.
Page Arrêté n° 710 CM du 26 mai 2025 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois d'avril 2025
6.
Page Arrêté n° 711 CM du 26 mai 2025 relatif aux modalités de renouvellement des baux commerciaux
7.
Page Arrêté n° 712 CM du 26 mai 2025 fixant les seuils de mise en recouvrement, de poursuites et de justification des opérations
8.
Page Arrêté n° 714 CM du 26 mai 2025 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Gregory, Scott ELLIS et Mme Jennifer, Anne CARROLL épouse ELLIS
9.
Page Arrêté n° 990 PR du 26 mai 2025 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, des ressources marines, de l'environnement, en charge de l'alimentation, de la recherche et de la cause animale
10.
Page Arrêté n° 1001 PR du 26 mai 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Tehauarii TEHAHE
11.
Page Arrêté n° 4505 MGT du 26 mai 2025 portant autorisation d'extraction de 12 m³ de sable sur le domaine maritime, sur la plage côté océan au droit de la parcelle cadastrée section A 174, sise sur l'atoll de Kaukura, en faveur de Mme Poeura RAUFEA
12.
Page Arrêté n° 4506 MGT du 26 mai 2025 portant autorisation d'extraction de 35 m³ de soupe de corail sur le domaine maritime, sur la plage côté océan au droit de la parcelle cadastrée section AH 10, sise sur l'atoll de Anaa, en faveur de M. Marie-Francisco TEVAEARAI
13.
Page Arrêté n° 4507 MGT du 26 mai 2025 portant autorisation d'extraction de 28 m³ de soupe de corail sur le domaine maritime, sur la plage côté océan au droit de la parcelle cadastrée section CA n° 9, sise sur l'atoll de Anaa, en faveur de Mme Clarisse TERAI
14.
Page Arrêté n° 4509 MGT du 26 mai 2025 autorisant, à titre exceptionnel, le navire (Taporo 9) à desservir l'île de Niau lors de son voyage n° 7 du 22 mai 2025
15.
Page Arrêté n° 4510 MEF du 26 mai 2025 portant modification de l'arrêté n° 7467 MEF du 22 août 2024 modifié portant délégation de signature à Mme Sabine BAZILE en qualité de directrice de la direction générale des affaires économiques
16.
Page Arrêté n° 4528 MEF/DGAE du 26 mai 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Yoanna LEPRIEUR pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
17.
Page Arrêté n° 4529 MEF/DGAE du 26 mai 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jérôme BERNAUDAT et Mme Virginie KEHAURI épouse BERNAUDAT pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
18.
Page Arrêté n° 4530 MEF/DGAE du 26 mai 2025 portant habilitation de M. Geoffrey GUERIN en qualité d'agent spécial d'assurance de la société OCIRP Vie
19.
Page Arrêté n° 4531 MEF/DGAE du 26 mai 2025 portant autorisation dérogatoire de l'association sportive Excelsior, section pétanque, pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
20.
Page Arrêté n° 4532 MEF/DGAE du 26 mai 2025 portant habilitation de M. Edouard TREIBER en qualité d'agent spécial d'assurance de la société Beazley Insurance Designated Activity Company
21.
Page Arrêté n° 4511 MFL du 26 mai 2025 portant autorisation d'occupation temporaire de la parcelle cadastrée section IZ n° 6 dépendant de la terre dénommée domaine de Fa'aroa, sis à Ra'iātea, commune de Taputapuātea, commune associée de 'Āvera, au profit de la société par actions simplifiée Télédiffusion de France (TDF)
22.
Page Arrêté n° 4534 MPR/DRM du 26 mai 2025 abrogeant l'arrêté n° 6315 VP/DRM du 11 juin 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de Mme Léontine HOLMAN (exploitante n° 113)
23.
Page Arrêté n° 4535 MPR/DRM du 26 mai 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons, sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Arutua-Nui, Ruanuu, Claude MAI (exploitant n° 259)
24.
Page Arrêté n° 4536 MPR/DRM du 26 mai 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons, sis à Tahaa, commune de Tahaa, au profit de M. Richard REVA (exploitant n° 425)
25.
Page Arrêté n° 4537 MPR/DRM du 26 mai 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime et extension de superficie d'un parc à poissons, sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de M. Vaiarii, Patrick GRILLOT (exploitant n° 370)
26.
Page Arrêté n° 4538 MPR/DRM du 26 mai 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de Mme Rachel, Teuanui PARAU (exploitante n° 246)
27.
Page Arrêté n° 4512 MJP/DJS du 26 mai 2025 autorisant la fédération Tahitienne de Triathlon à utiliser la voie publique lors de la course intitulée championnat de triathlon - Triathlon Gauguin, prévue le 8 juin 2025
28.
Page Conseil économique, social, environnemental et culturel - Décision n° 2025-3 CESEC/PR du 23 mai 2025 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur de la présidente du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française au profit de M. Eugène SOMMERS, premier vice-président de l'institution
29.
Page Circulaire n° 3709 MFT du 13 mai 2025 relative au déploiement du module de gestion de la formation professionnelle des agents de la Polynésie française - 'Aravihi formation le 2 juin 2025
30.
Page Décision du Conseil constitutionnel n° 2013-352 QPC du 15 novembre 2013