JOPF n°1
2021 - JOPF n° 1 N du 01 janvier 2021
01/01/2021Edition: N132 texte(s)
Textes publiés (132)
Arrêté n° HC 4597 DIE/BPT/vc du 22 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 952 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 177 982,30 € HT (21 238 938 F CPF HT) pour le projet "Reconstruction d'un mur de protection - Fangatau (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018
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Arrêté n° HC 4598 SGAP du 23 décembre 2020 portant organisation des épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne pour le recrutement d'officiers de la police nationale du 18 au 20 janvier 2021
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Arrêté n° HC 4589 SGAP du 22 décembre 2020 portant agrément des lauréats de la liste principale pour le recrutement sans concours de cinq (5) adjoints administratifs du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française, organisé au titre de l'année 2020
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Arrêté n° HC 4588 SGAP du 22 décembre 2020 fixant la liste des candidats admis au recrutement sans concours de cinq (5) adjoints administratifs du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française, organisé au titre de l'année 2020
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Arrêté n° HC 4596 DIE/BPT/ra.mm du 22 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 994 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 59 327,43 € HT (7 079 646 F CFP HT) pour le projet "Reconstruction des ponts de Hooumi - Nuku Hiva - Etudes (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018
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Délibération n° 2020-84 APF du 22 décembre 2020 relative aux autorisations exceptionnelles d'absence dans la fonction publique de la Polynésie française
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Délibération n° 2020-83 APF du 22 décembre 2020 portant diverses dispositions en matière de concours dans la fonction publique de la Polynésie française
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Délibération n° 2020-82 APF du 22 décembre 2020 portant approbation du rapport de performance 2017-2018 et 2018-2019 de la Charte de l'éducation de la Polynésie française
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Délibération n° 2020-81 APF du 22 décembre 2020 portant approbation du compte financier de la Caisse de soutien des prix du coprah pour l'exercice 2019 et affectation de son résultat
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Avis n° 2020-12 A/APF du 22 décembre 2020 sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1256 du 14 octobre 2020 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
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Arrêté n° 2583 CM du 23 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société The Fitness Box Mahina, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2584 CM du 23 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Vaitumu Village, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2585 CM du 23 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Albert Store Bora Bora SARL, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2586 CM du 23 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société L'Eperon de Tahiti, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2587 CM du 23 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société S2M, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2588 CM du 23 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Star Food, au titre de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et restaurants
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Arrêté n° 2589 CM du 23 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Low Cost Club, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2590 CM du 23 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Hotu Catering, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2591 CM du 23 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 2140 CM du 30 décembre 2008 relatif à la définition et la commercialisation du lait et des produits à base de lait
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Arrêté n° 2592 CM du 23 décembre 2020 portant suppression de la régie de recettes du service de l'urbanisme
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Arrêté n° 2593 CM du 23 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 2881 CM du 16 décembre 2019 portant institution d'une régie de recettes prolongée auprès de la direction des affaires foncières dénommée "régie de recettes du guichet unique"
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Arrêté n° 2602 CM du 23 décembre 2020 portant rectification d'une erreur matérielle de la délibération n° 16-2020 CHPF du 18 juin 2020 du Centre hospitalier de la Polynésie française, rendue exécutoire par arrêté n° 1299 CM du 21 août 2020
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Arrêté n° 2603 CM du 23 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 610 CM du 12 mai 2016 modifié relatif aux indemnités de sujétions des agents de la direction de l'aviation civile de la Polynésie française
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Arrêté n° 2604 CM du 24 décembre 2020 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2605 CM du 24 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 17-20 CA/G2P du 27 novembre 2020 de l'établissement Grands projets de Polynésie modifiant le montant de redevances mensuelles au titre de certains mois de l'année 2020 au bénéfice des occupants du site de Mamao et des cinq hangars de la zone industrielle de Faratea
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Arrêté n° 2606 CM du 24 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 19-20 CA/G2P du 27 novembre 2020 de l'établissement Grands projets de Polynésie portant autorisation de signer une convention d'occupation temporaire au profit de la société SOPADEP, commune de Punaauia
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Arrêté n° 2607 CM du 24 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 21-20 CA/G2P du 27 novembre 2020 portant fixation d'un tarif de vente des containers appartenant à l'établissement public Grands projets de Polynésie
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Arrêté n° 2608 CM du 24 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 22-20 CA/G2P du 27 novembre 2020 de l'établissement Grands projets de Polynésie approuvant la désaffectation de la parcelle dépendant de la terre "Taaone 1" cadastrée commune de Pirae, section C n° 452
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Arrêté n° 2609 CM du 24 décembre 2020 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à l'aménagement des infrastructures routières et mise en valeur du lieu-dit "Grotte de Mara'a" au Pk 28, 700, dans la commune de Paea
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Arrêté n° 2610 CM du 24 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Solution Crédits 98, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2612 CM du 24 décembre 2020 portant acceptation du retrait de Maître Michel Delgrossi en qualité de notaire associé et agrément du prix de cession et des modalités de paiement des parts sociales de la société civile professionnelle "Office Notarial Delgrossi-Buirette-Chin Foo"
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Arrêté n° 2613 CM du 24 décembre 2020 portant approbation des comptes 2020 modifiés n° 2 de la chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) de la Polynésie française pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 2615 CM du 24 décembre 2020 portant nomination de Mme Charlotte Teraiarue en qualité de directrice générale des ressources humaines par intérim
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Arrêté n° 2616 CM du 24 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Te Niu Va'a pour l'acquisition d'une pirogue de course pour participer aux épreuves mises en place par la Fédération tahitienne de va'a
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Arrêté n° 2617 CM du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté n° 2233 CM du 2 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour financer l'ameublement et l'aménagement du complexe sportif de Hitia'a
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Arrêté n° 2618 CM du 24 décembre 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Faa'a pour la réalisation des travaux de dépollution du site rétrocédé à Piafau (contrat de redynamisation des sites de défense)
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Arrêté n° 2619 CM du 24 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 227 CM du 2 mars 2020 fixant les modalités et la nature des épreuves des concours de recrutement des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française
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Avis n° 2620 CM du 24 décembre 2020 portant avis sur le projet de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française
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Arrêté n° 2621 CM du 24 décembre 2020 portant prolongation de la durée permettant la résolution sans pénalité des contrats portant sur les opérations touristiques
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Arrêté n° 2622 CM du 24 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 976 CM du 1er juillet 2009 modifié portant application des articles LP. 3 et LP. 4 de la loi du pays n° 2009-3 du 11 février 2009 portant aménagement d'un régime fiscal et douanier privilégié en matière d'énergie et de développement durable
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Arrêté n° 2623 CM du 24 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 843 CM du 30 avril 2018 modifié portant application de la loi du pays n° 2018-11 du 29 mars 2018 portant réglementation de l'activité de transport routier avec chauffeur, au moyen de véhicule de moins de dix places assises
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Arrêté n° 2624 CM du 24 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à l'association Tautuarii représentée par Mme Honorine Ariitu épouse Raapoto
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Arrêté n° 2625 CM du 24 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à la SCA Monique Vaniraa représentée par Mme Teumere Marie Brotherson épouse Yue
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Arrêté n° 2626 CM du 24 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Ampelidacées représentée par M. Sébastien Thepenier
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Arrêté n° 2627 CM du 24 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Tamarii Nuutania représentée par M. Teva Manutahi
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Arrêté n° 2628 CM du 24 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Tuamanunu représentée par M. Justin Mahagateira
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Arrêté n° 2629 CM du 24 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Ampelidacées représentée par M. Sébastien Thepenier
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Arrêté n° 2630 CM du 24 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 414 CM du 14 avril 2020 portant acceptation de la cession à titre gratuit, au profit de la Polynésie française, de l'ensemble immobilier dénommé "Hôtel de la Marine", sis commune de Papeete, appartenant à l'Etat français
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Arrêté n° 2631 CM du 24 décembre 2020 autorisant l'affectation de la terre domaniale dénommée "Terre sans nom", cadastrée section AD n° 54, sise à Raivavae, commune associée de Rairua-Mahanatoa, au profit de la commune de Raivavae
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Arrêté n° 2632 CM du 24 décembre 2020 portant acceptation de la cession amiable à titre gratuit du véhicule administratif immatriculé D 7121 appartenant à l'Autorité polynésienne de la concurrence (APC), au profit de la Polynésie française, pour le compte de la direction des affaires foncières
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Arrêté n° 2633 CM du 24 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 501 CM du 29 mars 2018 fixant les tarifications et les modalités de diffusion à titre gracieux des produits, services et prestations de la section topographie du service de l'urbanisme
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Arrêté n° 2634 CM du 24 décembre 2020 autorisant la location du lot n° 21 d'une superficie de 2,10 hectares dépendant du lotissement agricole "Terre déserte", commune de Nuku Hiva, île de Nuku Hiva, archipel des Marquises, au profit de Mme Marthe Tahianunuutauameaeteo Barsinas épouse Haiti
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Arrêté n° 2635 CM du 24 décembre 2020 abrogeant l'arrêté n° 881 MPF du 1er février 2018 et autorisant la résiliation non conventionnelle du bail relatif à la location du lot n° 6 d'une superficie de 1,07 hectare dépendant du lotissement agricole "Matavahi", commune de Mataura, île de Tubuai, archipel des Australes, au profit de M. Junsay Jimmy Tahuhuterani
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Arrêté n° 2636 CM du 24 décembre 2020 abrogeant l'arrêté n° 6808 MPF du 19 juillet 2017 et autorisant la résiliation non conventionnelle du bail relatif à la location du lot n° 18 d'une superficie de 0,47 hectare dépendant du lotissement agricole "Amo", commune de Papara, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de Mme Georgette Yvonne Tetuaouau Tuohe épouse Vaimaa
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Arrêté n° 2637 CM du 24 décembre 2020 abrogeant l'arrêté n° 4885 MPF du 15 mai 2018 et autorisant la résiliation non conventionnelle du bail relatif à la location du lot n° 4 d'une superficie de 0,80 hectare dépendant du lotissement agricole "Atimaono 1", commune de Papara, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de Mme Heia Teina
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Arrêté n° 2638 CM du 24 décembre 2020 abrogeant l'arrêté n° 4888 MPF du 15 mai 2018 et autorisant la résiliation non conventionnelle du bail relatif à la location du lot n° 7 d'une superficie de 1,85 hectare dépendant du lotissement agricole "Atimaono 1", commune de Papara, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Gilbert Otcenasek
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Arrêté n° 2639 CM du 24 décembre 2020 autorisant le morcellement du lot n° 40 d'une superficie de 2,05 hectares dépendant du lotissement agricole "Amo", commune de Papara, île de Tahiti, archipel de la Société
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Arrêté n° 2640 CM du 24 décembre 2020 autorisant le morcellement du lot n° 43 d'une superficie de 2,96 hectares dépendant du lotissement agricole "Amo", commune de Papara, île de Tahiti, archipel de la Société
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Arrêté n° 2641 CM du 24 décembre 2020 autorisant le morcellement du lot n° L d'une superficie de 4,50 hectares dépendant du lotissement agricole "Plateau de Taravao extension", commune de Taiarapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société
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Arrêté n° 2642 CM du 24 décembre 2020 autorisant le morcellement du lot n° C1 d'une superficie de 4,63 hectares dépendant du lotissement agricole "Vaitepiha", commune de Taiarapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société
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Arrêté n° 2643 CM du 24 décembre 2020 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 20 d'une superficie de 2,42 hectares dépendant du lotissement agricole "Plateau de Taravao", commune de Taiarapu-Est, Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Denis Chuong
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Arrêté n° 2644 CM du 24 décembre 2020 autorisant le renouvellement de la location du lot n° B1 d'une superficie de 2,02 hectares dépendant du lotissement agricole "Plateau de Taravao extension", commune de Taiarapu-Est, Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Joseph Bruneau
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Arrêté n° 2645 CM du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté n° 2449 CM du 29 décembre 2016 autorisant la location du lot n° 146e d'une superficie de 4,29 hectares dépendant du lotissement agricole "Faaroa" sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Mathilda Mahinatea Butscher épouse Teapehu
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Arrêté n° 2646 CM du 24 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA de Vaihiria
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Arrêté n° 2647 CM du 24 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur du comité du tourisme de Moorea "Moorea Tourism Office" pour le financement de ses activités générales durant l'année 2020
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Arrêté n° 2648 CM du 24 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 1165 CM du 21 août 2015 et du bail conclu le 15 septembre 2015, enregistré à Papeete le 3 novembre 2015, relatif à la location du lot n° 19 d'une superficie de 2,74 hectares dépendant du lotissement agricole "Plateau de Taravao", commune de Taiarapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Jean-Pierre Sangue
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Arrêté n° 2649 CM du 24 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de l'EURL Vai Iti Lodge pour la création d'une pension de famille dénommée "Vai Iti Lodge" sise à Afaahiti, Tahiti
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Arrêté n° 2650 CM du 24 décembre 2020 portant création et organisation de la mention "randonnée à la rame" du certificat professionnel polynésien d'accompagnateur d'activités physiques de pleine nature
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Arrêté n° 2652 CM du 24 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 30-2020 CA/OPH du 1er décembre 2020 portant adoption du compte financier de l'Office polynésien de l'habitat pour l'exercice 2019 et affectation de son résultat
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Arrêté n° 1177 PR du 23 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Bentey Maono
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Arrêté n° 1181 PR du 23 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Julien Roland Tafainui Laine
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Arrêté n° 1182 PR du 23 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Ariinui Christopher Richmond
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Arrêté n° 1183 PR du 23 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Jean-Pierre Tekahu Tauiratea-Onuu
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Arrêté n° 1184 PR du 23 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Bruno Taaroa Teraireva Mairoto
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Arrêté n° 1185 PR du 23 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Jefferson Heirama Benjamin Asiou Chan
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Arrêté n° 1186 PR du 23 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Christian Hanere Richmond
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Arrêté n° 1187 PR du 23 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à Mme Yolanda Taitaihere Temorere épouse Maiau
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Arrêté n° 1188 PR du 23 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Pupure Julien Tapi
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Arrêté n° 1189 PR du 23 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Cyril Yvonnick Tapi
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Arrêté n° 1190 PR du 23 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Simon Ebb
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Arrêté n° 1191 PR du 23 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Fareta Otare
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Arrêté n° 1192 PR du 23 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Edward Tamatua Tuua
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Arrêté n° 1193 PR du 23 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à Mme Vaiata-O-Te-Hui-Tapairu Gnou Tahi Gaëlle Tching Fouk Aon
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Arrêté n° 1194 PR du 23 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Henri Verorai Taaviri
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Arrêté n° 1197 PR du 23 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à Mme Gina Ragitake Tetaahi
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Arrêté n° 1198 PR du 23 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. William Tevaria Huri
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Arrêté n° 1199 PR du 23 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à Mme Heitiare Marguerite Rua-Ruhina Teariki
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Arrêté n° 1200 PR du 23 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Auguste Tepuhipuhi Tehau
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Arrêté n° 1201 PR du 23 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Déciré Tutea Paa
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Arrêté n° 1202 PR du 23 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Joseph Tamatoa Tangui
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Arrêté n° 1203 PR du 23 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Tafai Teheura
Page 354
Arrêté n° 1204 PR du 23 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Robert Tamati Delpuech
Page 356
Arrêté n° 1205 PR du 23 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Tuarii Harrys
Page 358
Arrêté n° 1206 PR du 23 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Denis Keller
Page 360
Arrêté n° 1207 PR du 23 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à Mme Kerina Marama Poevai Petis
Page 362
Arrêté n° 1208 PR du 23 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Teanuanua Eric Tairanu
Page 364
Arrêté n° 1209 PR du 23 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à Mme Poema Petis
Page 366
Arrêté n° 1210 PR du 23 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Rata Iotefa Tuata
Page 368
Arrêté n° 1211 PR du 23 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Wayne Tekihi Fariki
Page 370
Arrêté n° 1212 PR du 24 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Juliette Genevois épouse Cheong Sang
Page 372
Arrêté n° 1213 PR du 24 décembre 2020 portant renouvellement d'agrément de M. Pierre Mokhtari afin de procéder aux épreuves, examens et inspection des ascenseurs, monte-charges et autres appareils de levage
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Arrêté n° 1214 PR du 24 décembre 2020 portant commissionnement d'agents du Centre d'hygiène et de salubrité publique de la direction de la santé pour rechercher et constater les infractions en matière d'hygiène et de salubrité publique
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Arrêté n° 13019 VP du 23 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 6955 CM du 25 juin 2019 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Baie du contrôleur : partie", cadastrée section CV n° 1, sise à Taipivai, commune de Nuku Hiva, au profit de M. Wilfrid Nusesio Courtot
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Arrêté n° 13065 VP/DRM du 23 décembre 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 6693 VP du 20 juin 2019 accordant à M. Matorai Philippe Mahana Richmond le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 13066 VP/DRM du 23 décembre 2020 accordant à la SNC Tua-Rii le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "En projet de rénovation" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 13104 MEF du 24 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Prisca Mou Chi San pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13105 MEF du 24 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Matotea Ganahoa et Mme Hinauariki Avaemai pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13106 MEF du 24 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Noha Adams et Mme Brigitte Tuaiva épouse Adams pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13107 MEF du 24 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Félicie Grouasil pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13103 MEF/DGAE du 24 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Caroline Bernard pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13110 MEF/DGAE du 24 décembre 2020 portant extension de 4 brevets français
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Arrêté n° 13111 MEF/DGAE du 24 décembre 2020 portant extension de 5 brevets français
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Arrêté n° 13068 MLA du 24 décembre 2020 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Nuku Hau à desservir les îles de Nukutepipi, Nengo Nengo et Marutea Sud pendant l'année civile 2021
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Arrêté n° 13102 MLA du 24 décembre 2020 autorisant le transfert de location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Propriété Georges-Snow parcelle C du lot 7 partie", cadastrée section AN n° 40, sise commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea au profit de M. Mario Ebb
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Arrêté n° 13101 MSP/ARASS du 24 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 10585 MSP/ARASS du 2 novembre 2020 portant délégation de signature de M. Pierre Frébault, directeur de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale (ARASS), au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 13112 MEA du 24 décembre 2020 portant approbation du budget 2021 du collège de Mataura - Tubuai adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 30 novembre 2020
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Arrêté n° 13113 MEA du 24 décembre 2020 portant approbation du budget 2021 du collège de Arue adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 3 décembre 2020
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Arrêté n° 13114 MEA du 24 décembre 2020 portant approbation du budget 2021 du service de restauration et d'hébergement du lycée Diadème, Te Tara O Maiao adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 1er décembre 2020
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Arrêté n° 13108 MGT du 24 décembre 2020 portant autorisation d'extraction de matériaux coralliens sur le domaine public maritime, sis dans la commune de Bora Bora, commune associée de Anau, en faveur de la SCI Maire
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Arrêté n° 13109 MGT du 24 décembre 2020 portant autorisation d'extraction de sable sur le domaine public maritime, au droit de la parcelle cadastrée section HB n° 124 , sise sur l'atoll de Hikueru, en faveur de la commune de Hikueru
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Arrêté n° 41-2020 APF/SG du 22 décembre 2020 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Ordonnance n° 2020-1642 du 21 décembre 2020 portant transposition de la directive (UE) 2018-1808 du parlement européen et du conseil du 14 novembre 2018 modifiant la directive 2010-13 UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels, compte tenu de l'évolution des réalités du marché, et modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le code du cinéma et de l'image animée, ainsi que les délais relatifs à l'exploitation des œuvres cinématographiques
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Ordonnance n° 2020-1636 du 21 décembre 2020 relative au régime de résolution dans le secteur bancaire
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Ordonnance n° 2020-1635 du 21 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière
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Décret n° 2020-1668 du 23 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
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Décret n° 2020-1643 du 22 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
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Décret n° 2020-1641 du 22 décembre 2020 reportant la date d'entrée en vigueur de l'assignation à date dans les procédures autres que celles de divorce et de séparation de corps judiciaires
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Décret n° 2020-1640 du 21 décembre 2020 renforçant l'efficacité des procédures pénales et les droits de victimes
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Décret n° 2020-1624 du 19 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
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Décret n° 2020-1616 du 17 décembre 2020 relatif à la participation de membres des juridictions de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire au sein de certaines commissions administratives
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 21 au 24 décembre 2020
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Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 1er au 14 janvier 2021 inclus)
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