JOPF n°1
2022 - JOPF n° 1 N du 04 janvier 2022
04/01/2022Edition: N32 texte(s)
Textes publiés (32)
Arrêté n° HC 184 IDV/MATJS du 28 décembre 2021 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueil collectif de mineurs
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Arrêté n° HC 183 IDV/MATJS du 27 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 99 IDV/MATJS du 25 août 2020 portant nomination des experts pouvant assister les membres du jury de la formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "éducateur sportif", mention "activités physiques pour tous"
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Arrêté n° HC 182 IDV/MATJS du 27 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 103 IDV/MATJS du 19 juillet 2021 portant nomination des experts pouvant assister les membres du jury de la formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "éducateur sportif", mention "activités aquatiques et de la natation"
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Arrêté n° HC 8138 DIE/FIP du 28 décembre 2021 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acompte au titre de la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et de la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation pour les mois de janvier à mars 2022
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Arrêté n° 1178 PR du 30 décembre 2021 portant modification d'exploitation de l'officine “Pharmacie Pirae”, sise à Pirae (exploitation n° 20/2021)
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Arrêté n° 1179 PR du 30 décembre 2021 portant modification d'exploitation de l'officine « Pharmacie Tautiare », sise à Faa'a, par la SELARL Pharmacie Tautiare (exploitation n° 25/2021)
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Arrêté n° 1181 PR du 30 décembre 2021 portant autorisation de transfert et d'exploitation de la “Pharmacie Taiarapu”, sise à Taravao, commune de Taiarapu-Est, au Dr Arnaud Quentric, pharmacien
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Arrêté n° 14252 VP du 30 décembre 2021 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Taporo VI à desservir certaines îles des Tuamotu-Gambier lors de 4 voyages du 1er janvier au 31 mars 2022
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Arrêté n° 14238 MEF/DGAE du 29 décembre 2021 portant extension des enregistrements de 230 marques françaises
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Arrêté n° 14239 MEF/DGAE du 29 décembre 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 6542 VP DGAE du 17 juin 2019 portant extension des enregistrements de 261 marques françaises
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Arrêté n° 14240 MEF/DGAE du 29 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Caroline Billard-Teao pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14241 MEF/DGAE du 29 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Raymond Caron et Mme Emmanuela Tchen épouse Caron pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14242 MEF/DGAE du 29 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Gilles Chougues et Mme Rosa Chenois épouse Chougues pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14243 MEF/DGAE du 29 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Mélanie Tranchet pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14254 MEF/DGAE du 30 décembre 2021 modifiant l'annexe à la publication n° 1525 VP DGAE du 15 février 2019 portant sur les demandes d'enregistrements de 295 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Arrêté n° 14224 MED/DBS du 28 décembre 2021 portant agrément sanitaire de l'atelier de conditionnement d'œufs de M. Augustin Vonken
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Arrêté n° 14225 MED/DBS du 28 décembre 2021 portant agrément sanitaire de l'atelier de conditionnement d'œufs de Mme Françoise Chin Foo épouse Henry
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Arrêté n° 14255 MED du 30 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 5703 VP du 25 mai 2021, autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction des ressources marines, des locaux à usage de bureaux dépendant de l'immeuble Manatea Nui, édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section BE n° 26, appartenant à la SCI Manatea Nui
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Arrêté n° 14256 MED du 30 décembre 2021 autorisant le prêt à usage de la vedette “Ravaru” immatriculée PY 2366 au profit de la Fédération d'entraide polynésienne de sauvetage en mer (FEPSM)
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Arrêté n° 14263 MSP du 30 décembre 2021 portant prorogation de l'arrêté n° 12409 MSP du 8 décembre 2020 modifié portant autorisation dérogatoire d'extension des capacités autorisées pour la mise en œuvre d'une activité de soins “traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extra-rénale”, au profit de l'association APAIR APURAD, sur les sites de Raiatea, Paea et Moorea
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Arrêté n° 14227 MEA du 28 décembre 2021 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de rédacteur principal, au titre de l'année 2019 - régularisation
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Délibération n° 120-2021 du 22 décembre 2021 modifiant l'article 48 du règlement communal pour l'exploitation de la distribution publique d'énergie électrique dans la commune de Uturoa, approuvé par délibération n° 163/2014 du 9 décembre 2014, relatif au calcul de la prime d'abonnement
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Délibération n° 119-2021 du 22 décembre 2021 complétant et modifiant la délibération n° 13/2009 modifiée fixant à nouveau les tarifs de location de matériels roulants et divers (commune de Uturoa)
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Arrêté n° 245-21 du 27 décembre 2021 édictant des mesures de police administrative en matière de détention et de lutte contre les canidés et félidés domestiques errants ou en divagation (commune de Paea)
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Décret n° 2021-1829 du 27 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
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Décret n° 2021-1820 du 24 décembre 2021 relatif aux mesures de surveillance applicables lors de leur libération aux auteurs d'infractions commises au sein du couple
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Décret n° 2021-1794 du 23 décembre 2021 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : décrets) et relatif notamment à la peine de confiscation
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Arrêté du 23 décembre 2021 fixant le nombre de postes offerts aux concours de commissaire de police de la police nationale au titre de la session 2022 et précisant certaines modalités de leur organisation
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Arrêté du 21 décembre 2021 relatif aux documents de navigabilité des aéronefs
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Décision n° 89 Bis CP/DIR du 28 décembre 2021 donnant délégation permanente de signature au nom du directeur du centre pénitentiaire de Faa'a, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint, à certains personnels
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Direction de la construction et de l'aménagement. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de décembre 2021
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Direction de la construction et de l'aménagement. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de novembre 2021
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