JOPF n°1
2022 - JOPF n° 1 NS du 10 janvier 2022
10/01/2022Edition: NS5 texte(s)
Textes publiés (5)
Direction générale des affaires économiques.- 1° Publication des demandes d'enregistrement de 290 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2021-49 du 10 décembre 2021
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Direction générale des affaires économiques.- 2° Publication des demandes d'enregistrement de 308 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2021-50 du 17 décembre 2021
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Direction générale des affaires économiques.- 3° Publication des demandes d'enregistrement de 2 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française: BOPI n° 2021-50 du 17 décembre 2021
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Direction générale des affaires économiques.- 5° Publication des demandes d'extension de 4 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI 2021-51 du 24 décembre 2021
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Direction générale des affaires économiques.- 4° Publication des demandes d'enregistrement de 297 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI 2021-51 du 24 décembre 2021
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