JOPF n°1
2023 - JOPF n° 1 N du 03 janvier 2023
03/01/2023Edition: N46 texte(s)
Textes publiés (46)
Arrêté n° HC/SGAP/BRHP 289 du 22 décembre 2022 portant composition du comité social d'administration des services déconcentrés de la police nationale de la Polynésie française et désignation des membres de sa formation spécialisée
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Arrêté n° HC/SGAP/BRHP 293 du 26 décembre 2022 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des policiers adjoints en Polynésie française
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Arrêté n° HC/SGAP/BRHP 291 du 26 décembre 2022 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC/SGAP/BRHP 292 du 26 décembre 2022 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1232 PR du 26 décembre 2022 portant commissionnement de M. Ronnie Arii Teamo Faua, agent en fonction à la direction de l'équipement (groupement d'études et de gestion du domaine public) pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial et à la réglementation des extractions de matériaux en Polynésie française
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Arrêté n° 14604 VP/DCA du 27 décembre 2022 portant autorisation d'aménager un groupement d'habitations de 16 logements “Vanilla Bay” par la SARL Assistance à maitrise d'ouvrages de haute qualité environnementale (AMOHQE) représentée par M. Emmanuel Gabriel, sur la parcelle cadastrée n° 98 section EO sises sur la commune de Paopao à Moorea-Maiao
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Arrêté n° 14609 VP du 27 décembre 2022 arrêté portant octroi d'une licence d'exploitation à la SAS Transport maritime Vaitere (TMV) pour l'exploitation du navire Vaitere 2
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Arrêté n° 14610 VP du 27 décembre 2022 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Aremiti 5 à desservir l'île de Maupiti lors de son voyage n° 1 et n° 2 du 2 et 3 janvier 2023
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Arrêté n° 14611 VP du 27 décembre 2022 arrêté portant octroi d'une licence d'exploitation à la SAS Aranui Cruises pour l'exploitation du navire Aranoa
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Arrêté n° 14605 MEF du 27 décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Cicero Benjamin Tumata au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 14620 MEF/DGAE du 28 décembre 2022 portant agrément de l'association Nuirau pour l'organisation de loteries dénommées “Bingo”
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Arrêté n° 14621 MEF/DGAE du 28 décembre 2022 arrêté portant habilitation de M. Eric Meissonnier en qualité d'agent spécial d'assurance de la société AG2R prévoyance, institution de prévoyance
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Arrêté n° 14622 MEF/DGAE du 28 décembre 2022 portant extension des enregistrements de 281 marques françaises
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Arrêté n° 14635 MEF/DGAE du 28 décembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3957115
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Arrêté n° 14636 MEF/DGAE du 28 décembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3947060
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Arrêté n° 14637 MEF/DGAE du 28 décembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3943546
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Arrêté n° 14638 MEF/DGAE du 28 décembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3919292
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Arrêté n° 14639 MEF/DGAE du 28 décembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3906053
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Arrêté n° 14642 MEF/DGAE du 28 décembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3183458
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Arrêté n° 14644 MEF/DGAE du 28 décembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3159060
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Arrêté n° 14645 MEF/DGAE du 28 décembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1214324
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Arrêté n° 14615 MAF du 27 décembre 2022 portant transfert de gestion d'emprises de la terre Manihina, sise commune de Ua Huka, au profit de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 14616 MAF du 27 décembre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire des parcelles de terres domaniales, cadastrées commune de Papeete, section AD n° 63, AD n° 64 et AD n° 65, au profit de l'association Toakura
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Arrêté n° 14618 MAF du 28 décembre 2022 portant nomination des membres du comité d'orientation stratégique et de développement agricole de Polynésie française
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Décision n° 2022-CC-05 du 29 novembre 2022 relative à la prise de contrôle exclusif du centre de rééducation fonctionnelle Te Tiare par la société SC Te Tiare immobilier
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Décision n° 2022-DSC-01 du 22 novembre 2022 relative aux conditions de mise en exploitation par la société SARL Sin Tung Hing Ace d'un nouveau commerce de détail sous l'enseigne “Ace Déco Center” au regard de l'article LP. 320-4 du code de la concurrence
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Délibération n° 78-2022 du 9 décembre 2022 fixant le taux des centimes additionnels à percevoir au profit de la commune de Fakarava
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Loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
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Décret n° 2022-1629 du 23 décembre 2022 relatif aux autorités compétentes pour la délivrance de visas aux membres de la famille olympique dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
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Décret n° 2022-1615 du 22 décembre 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
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Décret n° 2022-1613 du 22 décembre 2022 modifiant le décret n° 2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19
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Décret n° 2022-1610 du 22 décembre 2022 portant modification du régime de contribution à la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision
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Décret n° 2022-1606 du 21 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense
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Décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics
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Décret n° 2022-1604 du 22 décembre 2022 relatif à la chambre du contentieux de la Cour des comptes et à la Cour d'appel financière et modifiant le code des juridictions financières
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Décret n° 2022-1601 du 21 décembre 2022 modifiant le dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19
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Décret n° 2022-1576 du 14 décembre 2022 fixant pour les années 2020 et 2022 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation
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Décret n° 2022-1592 du 20 décembre 2022 authentifiant les résultats du recensement de la population 2022 de Polynésie française
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Arrêté du 29 novembre 2022 fixant le nombre maximum de promotions dans le corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile pour l'administration de la Polynésie française pour l'année 2022
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Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French bee
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Arrêté du 15 décembre 2022 portant création des zones relevant de la protection des intérêts de la défense nationale au titre de la recherche scientifique marine
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Arrêté du 13 décembre 2022 fixant les règles d'organisation de concours réservés de recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
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Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
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Avis de curatelle n° 25254 MEF/DAF-RCH du 27 décembre 2022 aux successions et biens vacants
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Avis de concours n° 6-22 DGRH du 21 décembre 2022 pour le recrutement de rédacteurs de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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direction de la Construction et de l'Aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 20 au 23 décembre 2022
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