JOPF n°1
2023 - JOPF n° 1 NS du 04 janvier 2023
04/01/2023Edition: NS3 texte(s)
Textes publiés (3)
direction générale des affaires économiques.- Publication des demandes d'enregistrement de 2 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-50 du 16 décembre 2022
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direction générale des affaires économiques. - Publication des demandes d'enregistrement de 262 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-50 du 16 décembre 2022
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Direction générale des affaires économiques.- Publication des demandes d'enregistrement de 263 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-49 du 9 décembre 2022
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