JOPF n°1
2024 - JOPF n° 1 N du 02 janvier 2024
02/01/2024Edition: N23 texte(s)
Textes publiés (23)
Arrêté n° 2482 CM du 27 décembre 2023 portant organisation d'un jeu concours relatif à la promotion du simulateur carbone de la Polynésie française
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Arrêté n° 2488 CM du 27 décembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 31/23/CA/ G2P du 15 décembre 2023 portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de l'établissement Grands projets de Polynésie pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 1763 PR du 26 décembre 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 1313 PR du 2 octobre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Vaiava, sis à Punaauia, île de Tahiti, au profit de M. Dan Dreano, pour y exercer une activité de location d'équipements et d'accessoires non motorisés de loisirs nautiques
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Arrêté n° 12689 MEF/DGAE du 26 décembre 2023 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 9891 MEF DGAE du 12 octobre 2023 portant reconnaissance de 212 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 12711 MEF/DGAE du 27 décembre 2023 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de janvier 2024
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Arrêté n° 12718 MEF/DBF du 27 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 12665 MEF/DBF du 22 décembre 2023 portant répartition des crédits de paiement n° 1-2024 du fonds de prévention sanitaire et sociale (FPSS) pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 12725 MEF/ADE du 27 décembre 2023 portant délégation de signature de Mme Hinano Teanotoga, directrice par intérim de l'Agence de développement économique, au profit d'un agent placé sous son autorité
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Arrêté n° 12723 MJP du 27 décembre 2023 portant attribution du certificat professionnel polynésien d'accompagnateur d'activités physiques de pleine nature, mention “randonnée à scooter ou moto des mers à selle”
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Arrêté n° 12724 MJP du 27 décembre 2023 portant attribution du brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature mention “plongée subaquatique”
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Arrêté n° 12726 MGT du 27 décembre 2023 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de huit mètres carrés (8 m²), dans la zone soumise à autorisation, sur les parcelles cadastrées section KD n° 5 et n° 6 (terre Patuaie), sise à Opoa, commune de Taputapuatea, sur l'île de Raiatea, au profit de M. Michaël Mu San
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Arrêté n° 12727 MGT du 27 décembre 2023 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de cent six mètres carrés quatre-vingt-cinq (106,85 m²), dans la zone soumise à autorisation, sur la parcelle cadastrée section MT n° 27 (terre Opeha 5), sise à Avera, commune de Taputapuatea, sur l'île de Raiatea, au profit de Mme Tepairu Le Gayic
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Arrêté n° 12728 MGT du 27 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 10523 MGT du 31 octobre 2023 portant autorisation d'extraction de 320 m³ de blocs de roche mis en tas sur les parcelles cadastrées section HE n° 31 et n° 32, dépendantes de la terre Punaaro, sises commune associée de Avera, commune de Taputapuatea, à Raiatea, en faveur de la SARL Multiservices - Tahiti Vidange
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Arrêté n° 12729 MGT du 27 décembre 2023 portant autorisation d'extraction de 500 m³ de sable et de tout-venant dans la rivière Fauoro (Tiirahi), sise dans la commune de Taiarapu-Ouest, commune associée de Teahupoo, dans une zone située entre les parcelles cadastrées sections CH n° 142 et CI n° 55 en faveur de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 53-2023 PR/APF du 26 décembre 2023 fixant la nature des épreuves et le programme des concours de recrutement des techniciens relevant de la catégorie B de la fonction publique de l'assemblée de la Polynésie française, spécialité micro-informatique
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Arrêté n° 52-2023 PR/APF du 26 décembre 2023 relatif à la nature des épreuves des concours de recrutement des secrétaires d'administration relevant de la catégorie B de la fonction publique de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 51-2023 PR/APF du 26 décembre 2023 relatif à la nature des épreuves et au programme des concours de recrutement des administrateurs, pour occuper des fonctions techniques à l'assemblée de la Polynésie française, spécialité développeur d'application Web
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Arrêté n° 50-2023 PR/APF du 26 décembre 2023 relatif à la nature des épreuves des concours de recrutement des administrateurs, spécialité traducteur-correcteur relevant de la catégorie A de la fonction publique de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 49-2023 PR/APF du 26 décembre 2023 relatif à la nature des épreuves des concours de recrutement des administrateurs pour occuper des fonctions administratives à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 48-2023 PR/APF du 26 décembre 2023 relatif aux modalités des concours à l'assemblée de la Polynésie française
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direction de la Construction et de l'Aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 20 au 22 décembre 2023
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Centre hospitalier de la Polynésie française.- 1° Décision n° 966-2023 DIR/CHPF du 21 décembre 2023 portant délégation de signature à Mme Virginie Ducasse, directrice des ressources humaines de la qualité de vie et du bien-être au travail
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Centre hospitalier de la Polynésie française.- 2° Décision n° 967-2023 DIR/CHPF du 21 décembre 2023 portant délégation de signature à Mme Chloé Chomer épouse Henrion, directrice du budget de la comptabilité et des finances
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Centre hospitalier de la Polynésie française.- 3° Décision n° 974-2023 DIR/CHPF du 26 décembre 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Marie Savio, directeur de l'administration générale et des sécurités
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