JOPF n°1
2025 - JOPF n° 1 N du 01 janvier 2025
01/01/2025Edition: N16 texte(s)
Textes publiés (16)
1.
Page Arrêté n° 2550 CM du 30 décembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 105 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste des médicaments dont la mise sur le marché est admise en Polynésie française (AMM)
2.
Page Arrêté n° 2555 CM du 30 décembre 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de SCA Hei Moana Poe sise à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 79)
3.
Page Arrêté n° 2556 CM du 30 décembre 2024 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1601 CM du 14 septembre 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour études préalables à la construction d'un plateau sportif couvert sur Raraka
4.
Page Arrêté n° 2557 CM du 30 décembre 2024 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1600 CM du 14 septembre 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour études préalables à la construction d'un plateau sportif couvert sur Niau
5.
Page Arrêté n° 2995 PR du 30 décembre 2024 autorisant la modification de l'arrêté n° 1215 PR du 19 juillet 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de ponton, sis commune de Rangiroa, au profit de la SARL Tikehau Fafarua Lodge Private Island
6.
Page Arrêté n° 12949 MFT/DGRH du 30 décembre 2024 modifiant l'arrêté n° 6200 MFT/DGRH du 16 juillet 2024 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe et interne de recrutement des techniciens de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
7.
Page Arrêté n° 12960 MGT du 30 décembre 2024 portant radiation de l'autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi n° 083 TXT 01 et de la licence de taxi n° 1-083 sur l'île de Tahiti accordées à Mme Diana TEHEIURA épouse MAO
8.
Page Arrêté n° 12970 MGT du 30 décembre 2024 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution de quatre (4) licences de transport touristique à la SARL Moorea Trip Tours And Rent
9.
Page Arrêté n° 12942 MPR/DRM du 30 décembre 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Te Pua Te Hinano Pearls sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 425)
10.
Page Arrêté n° 12943 MPR/DRM du 30 décembre 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons, sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Tagata REHUA (exploitant n° 48)
11.
Page Arrêté n° 12944 MPR/DRM du 30 décembre 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons, sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de M. Alphonse MAONO (exploitant n° 64)
12.
Page Arrêté n° 12946 MPR/DRM du 30 décembre 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons, sis à Tumaraa, commune de Raiatea, au profit de M. Tamanui, Roger MILLAUD (exploitant n° 371)
13.
Page Direction du travail - Avis d'extension n° 3918 MFT/TRAV/BDS/LH/NT/hh du 19 décembre 2024 des dispositions de l'avenant du 30 octobre 2024 à la convention collective du secteur de la manutention portuaire portant accord de salaire dudit secteur pour l'année 2025
14.
Page Direction du budget et des finances - Barème ANFA applicable à compter du 1er avril 2024 modifié en application de l'avenant n° 24 à la convention collective du 10 mai 1968 des agents non fonctionnaires de la Polynésie française
15.
Page Direction du budget et des finances - Barème ANFA applicable à compter du 1er janvier 2023 modifié en application de l'avenant n° 24 à la convention collective du 10 mai 1968 des agents non fonctionnaires de la Polynésie française
16.
Page Direction du budget et des finances - Barème ANFA applicable à compter du 1er octobre 2022 modifié en application de l'avenant n° 24 à la convention collective du 10 mai 1968 des agents non fonctionnaires de la Polynésie française