JOPF n°1
2026 - JOPF n° 1 N du 01 janvier 2026
01/01/2026Edition: N17 texte(s)
Textes publiés (17)
1.
Page Arrêté n° HC 724 DIRAJ/BAJC/bt du 30 décembre 2025 relatif au fonctionnement de la formation restreinte des commissions administratives paritaires de la fonction publique communale et à la composition desdites commissions
2.
Page Arrêté n° HC 725 DIRAJ/BAJC/bt du 30 décembre 2025 relatif aux groupes hiérarchiques au sein des conseils de discipline de la fonction publique communale
3.
Page Arrêté n° HC 726 DIRAJ/BAJC/bt du 30 décembre 2025 fixant les modalités de vote pour l'élection des représentants des communes au sein du Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française (CSFPC)
4.
Page Arrêté n° 2689 CM du 30 décembre 2025 portant création d'une nouvelle servitude de passage sur le domaine Frédéric-Bordes et suppression des servitudes réelles et perpétuelles constituées par acte de donation-partage-attribution de 1972 au nord et au sud du domaine Frédéric-Bordes à Faaone et Afaahiti, commune de Taiarapu-Est
5.
Page Arrêté n° 2693 CM du 30 décembre 2025 constatant la résiliation non conventionnelle du bail commercial en date du 1er février 2017 et abrogeant l'arrêté n° 2315 CM du 22 décembre 2016 autorisant la location de deux parcelles de terre dénommées sans nom, cadastrées section CI n° 19 et n° 21, sises à Fakarava, au profit de la SARL Royal Fakarava
6.
Page Arrêté n° 12977 MGT/DTT du 29 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026, l'ouverture de sessions d'examen de l'attestation de qualification professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes, mention générale, au profit de stagiaires en cours de formation au Centre de formation professionnelle pour adultes (CFPA)
7.
Page Arrêté n° 12978 MGT/DTT du 29 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026, l'ouverture de sessions d'examen de l'attestation de qualification professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes, pour la Polynésie française
8.
Page Arrêté n° 12979 MGT/DTT du 29 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026, l'ouverture d'une session d'examen de l'attestation de qualification professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes, mention générale, au profit des personnels du Régiment de service militaire adapté de la Polynésie française (RSMA)
9.
Page Arrêté n° 13040 MEF/DGAE du 31 décembre 2025 portant agrément de la SARL Le Nemo (à l'enseigne commerciale Pai Bistro) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
10.
Page Arrêté n° 13037 MFL du 31 décembre 2025 portant retrait de l'arrêté n° 12247 MFL du 3 décembre 2025 portant affectation de la marina de Apooiti, sise commune de Uturoa, au profit du Port autonome de Papeete et abrogation de la décision n° 1176 SEQ/MAR du 3 décembre 1982 et de l'arrêté n° 13409 MED du 13 décembre 2018, au profit de la direction de l'équipement
11.
Page Arrêté n° 13038 MFL du 31 décembre 2025 portant affectation de la marina de Apooiti, sise commune de Uturoa, au profit du Port autonome de Papeete et abrogation de la décision n° 1176 SEQ/MAR du 3 décembre 1982 et de l'arrêté n° 13409 MED du 13 décembre 2018, au profit de la direction de l'équipement
12.
Page Arrêté n° 13043 MFL du 31 décembre 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public, sis commune de 'Uturoa à Ra'iātea, au profit de M. Jonathan, Vetea MOU KAM TSE
13.
Page Arrêté n° 13044 MFL du 31 décembre 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public, sis commune de 'Uturoa à Ra'iātea, au profit de M. Teanini, Brian, Raiarii TIHOTI
14.
Page Arrêté n° 13039 MPR du 31 décembre 2025 portant déclaration d'infection d'une exploitation de poules pondeuses par Salmonella Enteritidis ou Salmonella Typhimurium
15.
Page Arrêté n° 13041 MPR du 31 décembre 2025 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées en plein air de l'élevage de Mme Timeri LECHAIX épouse YAN
16.
Page Arrêté n° 13045 MPR/DIREN du 31 décembre 2025 autorisant l'établissement public UAR 3462 Pelagis - La Rochelle Université/CNRS à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces protégées du code de l'environnement, à des fins de recherches scientifiques
17.
Page Conseil économique, social, environnemental et culturel - Avis n° 85-2025 du 30 décembre 2025 sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2014-3 du 23 janvier 2014 portant création de la zone prioritaire d'aménagement et de développement touristique de Mahana Beach