JOPF n°121
2024 - JOPF n° 121 N du 25 octobre 2024
25/10/2024Edition: N69 texte(s)
Textes publiés (69)
Arrêté n° HC/SGAP/BRHP 300 du 17 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n° HC/SGAP/BRHP 291 du 26 décembre 2022 modifié portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC/SGAP/BRHP 301 du 17 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n° HC/SGAP/BRHP 293 du 26 décembre 2022 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des policiers adjoints en Polynésie française
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Arrêté n° HC 559 DIRAJ/BAJC du 22 octobre 2024 modifiant l'arrêté n° HC 918 DIRAJ/BAJC/gv du 20 septembre 2023 fixant la liste des médecins agréés de la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs
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Arrêté n° HC 1205 DMME/BRHT/tto du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Jean-Luc LE MERCIER, président de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française
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Arrêté n° 14-2024 du 15 octobre 2024 portant attribution en faveur de l'Établissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 19 000 €, soit 2 267 303 F CFP pour « Aide à la mobilité internationale », programme 2024
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Arrêté n° 15-2024 du 15 octobre 2024 portant attribution en faveur de l'Établissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 15 000 €, soit 1 789 976 F CFP pour « l'insertion et l'adaptation pédagogiques, l'animation et le développement rural », programme 2024
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Arrêté n° 7701-2024 VRPF/DABF du 17 octobre 2024 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française au titre de la participation de l'État à la charge des transports scolaires
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Arrêté n° 1860 CM du 21 octobre 2024 portant prolongation du délai de réalisation prévu à l'article 3 de l'arrêté n° 1958 CM du 30 octobre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat au titre de l'opération « Remise en état des installations électriques des lotissements OPH - Études » communes de Pirae et Faaone
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Arrêté n° 1861 CM du 21 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du collège de Taaone - Pirae pour financer l'installation de vidéosurveillance
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Arrêté n° 1862 CM du 21 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du collège Tinomana Ebb de Teva I Uta pour financer l'installation de vidéosurveillance
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Arrêté n° 1864 CM du 21 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le-Gayic pour financer la mise en œuvre du dispositif Bio Gaz
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Arrêté n° 1865 CM du 21 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le-Gayic pour financer le transport des élèves sur les sites de pratiques sportives (EPS)
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Arrêté n° 1866 CM du 21 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le-Gayic pour financer la formation bio service des programmes de Prévention santé environnement (PSE)
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Arrêté n° 1867 CM du 21 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le-Gayic pour financer l'acquisition de matériels pédagogiques et divers consommables pour les filières professionnelles électrotechniques
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Arrêté n° 1868 CM du 21 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le-Gayic pour financer l'achat de tickets de transports pour les Périodes de formation en milieu professionnel (PFMP)
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Arrêté n° 2405 PR du 21 octobre 2024 portant prorogation de la validité de décision pour une période d'un an de l'arrêté n° 697 PR du 10 août 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Leila LIBERGE
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Arrêté n° 2406 PR du 21 octobre 2024 portant prorogation de la validité de décision pour une période d'un an de l'arrêté n° 921 PR du 19 octobre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Leila LIBERGE
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Arrêté n° 2407 PR du 21 octobre 2024 portant prorogation de la validité de décision pour une période d'un an de l'arrêté n° 475 PR du 2 juin 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Leila LIBERGE
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Arrêté n° 2415 PR du 21 octobre 2024 portant autorisation de création et d'exploitation d'un local secondaire rattaché à la Pharmacie Paofai, à Rotoava, commune de Fakarava
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Arrêté n° 2428 PR du 22 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Raphaël, Hector, Tauhei VILLANT
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Arrêté n° 2429 PR du 22 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Marie, Josephe, Toti TOKORAGI
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Arrêté n° 2439 PR du 22 octobre 2024 portant autorisation de transfert et d'exploitation de la Pharmacie Nuku Hiva à Taiohae, commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 2447 PR/DCA du 23 octobre 2024 portant autorisation d'aménager un lotissement d'habitations de 15 lots, dénommé « lotissement Tetumu » sur la parcelle cadastrée n° 11, section LA, sise sur la commune de Ua Huka par l'Office polynésien de l'habitat (OPH)
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Arrêté n° 10487 MEF/DGAE du 21 octobre 2024 portant autorisation dérogatoire de l'association sportive Les vieilles pompes de Tahiti en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 10559 MEF/DGAE du 22 octobre 2024 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de novembre 2024
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Arrêté n° 10562 MEF/DGAE du 22 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Clémence LACROIX pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 10563 MEF/DGAE du 22 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Laurence TCHOUNTHAM pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 10632 MEF du 23 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Romaric, Ugo, Flavien KERNEUR au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 10634 MEF du 23 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Jean-Claude TAPUTU au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 10635 MEF du 23 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Tania, Hélène TAIRAPA au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 10639 MEF du 24 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Heiata IZAL et M. Denis IHOPU pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 10488 MPR du 21 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Steeves, Fernando ROESS
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Arrêté n° 10489 MPR du 21 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Claude POROI
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Arrêté n° 10490 MPR du 21 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Baptiste, Tetuahakaiki KAHIHA
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Arrêté n° 10491 MPR du 21 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. David, Teiihevaau PAHUTOTI
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Arrêté n° 10492 MPR du 21 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Frédéric, Pierre SCHIEB
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Arrêté n° 10493 MPR du 21 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Ismaël, Vatea TEHAHE
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Arrêté n° 10494 MPR du 21 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Elia, Stusi TEIHOTU
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Arrêté n° 10495 MPR du 21 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Lino TEMATAHOTOA
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Arrêté n° 10496 MPR du 21 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Roger, Teinui TEMATAHOTOA
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Arrêté n° 10497 MPR du 21 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Fabrice, Viri TETUIRA
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Arrêté n° 10498 MPR du 21 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Patrick PIIRAI
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Arrêté n° 10521 MPR du 21 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Warren, Matahiarii PENEHATA
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Arrêté n° 10522 MPR du 21 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Adrien HOU-YI
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Arrêté n° 10523 MPR du 21 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière (D.A.I), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Moana OTOMIMI
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Arrêté n° 10524 MPR du 21 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Jim LY TSOI
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Arrêté n° 10525 MPR du 21 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Ioane NG PAO
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Arrêté n° 10526 MPR du 21 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Guy, Roger, Alexandre BOISSON
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Arrêté n° 10527 MPR du 21 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Raitua TOM SING VIEN
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Arrêté n° 10528 MPR du 21 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Wilfrid, Noho TEAMO
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Arrêté n° 10555 MPR/DRM du 21 octobre 2024 abrogeant l'arrêté n° 2832 MCE/DRM du 28 mars 2023 accordant l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de M. Toamiriura, Edwin VIVISH
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Arrêté n° 10564 MPR du 22 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Maurice, Potaa TEHINA
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Arrêté n° 10568 MPR/DRM du 22 octobre 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Alphonse, Tupana FROGIER, sis à Makemo, commune de Makemo (exploitant n° 104)
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Arrêté n° 10569 MPR/DRM du 22 octobre 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Philippe BLANC, sis à Raiatea, commune de Tumaraa (exploitant n° 164)
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Arrêté n° 10570 MPR/DRM du 22 octobre 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Petero, Tavi MAIFANO, sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 139)
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Arrêté n° 10571 MPR/DRM du 22 octobre 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Alexandre, Tetopata TUHIVA-FORD, sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 55)
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Arrêté n° 10572 MPR/DRM du 22 octobre 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teariki, Tuirangi, Vara HENRY, sis à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 102)
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Arrêté n° 10573 MPR/DRM du 22 octobre 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Gambier Products, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 291)
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Arrêté n° 10574 MPR/DRM du 22 octobre 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Glen, Natia AVAE, sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 140)
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Arrêté n° 10575 MPR/DRM du 22 octobre 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Onemea Pearl, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 526)
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Arrêté n° 10576 MPR/DRM du 22 octobre 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Avaragi, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 525)
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Arrêté n° 10613 MPR du 23 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Julien, Gaepa TEIKIHAKAUPOKO
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Arrêté n° 10614 MPR du 23 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Maurice, Potaa TEHINA
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Arrêté n° 10633 MPR du 23 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Moïse MOTE
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Arrêté n° 10553 MJP du 21 octobre 2024 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 10554 MJP du 21 octobre 2024 portant attribution du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif mention « arts martiaux mixtes »
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Centre de gestion et de formation - Arrêté n° 2024-131 du 21 octobre 2024 modifiant l'arrêté n° 2024-129 du 3 octobre fixant la liste d'aptitude du concours interne pour le recrutement des techniciens du cadre d'emplois « maîtrise » (catégorie B) de la spécialité « administrative » de la fonction publique communale
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Direction de la construction et de l'aménagement - Subdivision des ISLV - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 14 au 18 octobre 2024
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Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 15 au 17 octobre 2024
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