JOPF n°121
2025 - JOPF n° 121 N du 28 mai 2025
28/05/2025Edition: N25 texte(s)
Textes publiés (25)
1.
Page Arrêté n° 713 CM du 26 mai 2025 modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 modifié sur les sociétés commerciales
2.
Page Arrêté n° 716 CM du 27 mai 2025 relatif aux modalités de déclaration et d'autorisation d'ouverture et d'exploitation des établissements qui mettent en œuvre l'une des étapes de la production, de la transformation ou de la distribution des denrées alimentaires animales ou d'origine animale destinées à la consommation humaine
3.
Page Arrêté n° 717 CM du 27 mai 2025 portant modification de l'arrêté n° 105 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste des médicaments dont la mise sur le marché est admise en Polynésie française (AMM)
4.
Page Arrêté n° 718 CM du 27 mai 2025 autorisant le recours à une transaction entre la Polynésie française et les consorts BAMBRIDGE afin de traiter la problématique des servitudes réelles et perpétuelles constituées par acte de donation-partage-attribution de 1972 au nord et au sud du domaine Frédéric-Bordes à Faaone et Afaahiti, commune de Taiarapu-Est
5.
Page Arrêté n° 719 CM du 27 mai 2025 portant approbation de l'avenant 1 à la convention de concession relative à la délégation du service public de l'électricité sur l'atoll de Makemo
6.
Page Arrêté n° 720 CM du 27 mai 2025 approuvant la cession de matériels et intrants à prix réduit en faveur de la SCA Maurua Farms représentée par M. Henere AH-TEO, dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
7.
Page Arrêté n° 721 CM du 27 mai 2025 portant modification de l'arrêté n° 1289 CM du 2 août 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière à l'investissement en équipements agricoles et d'agro-transformation (type 2) en faveur de l'association Hanivai représentée par M. Torea FONSAGRIVE
8.
Page Arrêté n° 722 CM du 27 mai 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Temeio Bora Bora représentée par M. Bernard PHILIPPON
9.
Page Arrêté n° 723 CM du 27 mai 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Église protestante maohi pour financer un déplacement scolaire à Tetiaroa
10.
Page Arrêté n° 725 CM du 27 mai 2025 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'association Le Cluster Maritime de Polynésie française dans le cadre de sa participation à l'UNOC3 (troisième Conférence des Nations unies sur l'Océan)
11.
Page Arrêté n° 4546 MGT du 26 mai 2025 portant autorisation d'extraction de 30 m³ de galets sur le domaine public, zone située au droit de la parcelle cadastrée AK n° 154 sise dans la commune de Nuku Hiva, commune associée de Taiohae, en faveur de la SARL Marquises Construction
12.
Page Arrêté n° 4547 MGT du 26 mai 2025 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 214 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à Mme Heimoana, Nicole TENT
13.
Page Arrêté n° 4548 MGT du 26 mai 2025 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Hiva Oa n° 215 VMT-AUQ 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à M. Antonio, Henrick, Tinihau HEITAA
14.
Page Arrêté n° 4539 MPR/DIREN du 26 mai 2025 autorisant Mme Alexandra DAVIS à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers les États-Unis
15.
Page Arrêté n° 4540 MPR/DIREN du 26 mai 2025 autorisant M. David MASSEMIN à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers la France
16.
Page Arrêté n° 4541 MPR/DIREN du 26 mai 2025 autorisant M. Pierre SASAL à accéder à des ressources génétiques, à des connaissances traditionnelles associées ainsi qu'à leur export vers les États-Unis et la France
17.
Page Arrêté n° 4542 MPR/DIREN du 26 mai 2025 autorisant M. Paul BARBER à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers les États-Unis
18.
Page Arrêté n° 4543 MPR/DIREN du 26 mai 2025 portant modification de l'arrêté n° 4257 MPR/DIREN du 20 mai 2025 autorisant la société Media Monks Inc à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces protégées du code de l'environnement, à des fins commerciales
19.
Page Arrêté n° 4544 MPR/DRM du 26 mai 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Vairea, Velanna BELLAIS à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 326)
20.
Page Arrêté n° 4545 MPR/DRM du 26 mai 2025 portant modification de l'arrêté n° 4185 MPR/DRM du 19 mai 2025 accordant à M. Willy, Rainui AH-MIN le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
21.
Page Arrêté n° 4574 MPR/DRM du 27 mai 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 9286 MRM du 14 décembre 2012 accordant à M. Niel, Natanaera AURENTZ le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
22.
Page Arrêté n° 4575 MPR/DRM du 27 mai 2025 accordant à M. Jacky, Heinere TAUTU le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
23.
Page Décision du Conseil constitutionnel n° 2015-487 QPC du 7 octobre 2015
24.
Page Direction régionale des douanes - Cours des changes (période du 30 mai 2025 au 12 juin 2025 inclus)
25.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - Certificat de conformité des 9 lots n° 2, n° 3, n° 4, n° 5, n° 6, n° 7, n° 8, n° 9, n° 10 de la tranche C du lotissement Les Hauts de green vallée sis à Faa'a et Punaauia