JOPF n°12
1901 - JOPF n° 12 N du 21 mars 1901
21/03/1901Edition: N11 texte(s)
Textes publiés (11)
Arrêté du 15 mars 1901 donnant quitus à M. Lemasson, receveur comptable des postes, pour sa gestion de l'année 1900
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Arrêté du 15 mars 1901 rendant exécutoires divers rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour l'année 1900
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Arrêté du 15 mars 1901 rendant exécutoires divers rôles supplémentaires des dépendances pour l'année 1900
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Décision du 16 mars 1901 ratifiant l'élection du sieur Marutaata a Moeore en qualité de pasteur de la paroisse de Mahina, en remplacement de Pitouri a Tani, décédé
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Décision du 18 mars 1901 accordant un congé administratif de six mois à M. Lemasson, commis de 1re classe des postes et télégraphes
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Décision du 18 mars 1901 chargeant M. Vieillard-Baron, commis principal des contributions, du service des postes dans la colonie, pendant l'absence de M. Lemasson, receveur-comptable des postes
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Décision du 20 mars 1901 accordant un congé de convalescence de trois mois à solde entière d'Europe à M. Vigne, juge au tribunal supérieur de Papeete
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Décision du 20 mars 1901 acceptant la démission de ses fonctions de commis-greffier offerte par M. Fradet
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Décision du 20 mars 1901 nommant à titre provisoire M. Emile Houzé, commis-greffier près les tribunaux de Papeete, en remplacement de M. Fradet, démissionnaire
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Audience de la justice de paix de Taravao
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Audience de la justice de paix de Moorea
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