JOPF n°12
1904 - JOPF n° 12 N du 24 mars 1904
24/03/1904Edition: N20 texte(s)
Textes publiés (20)
Décret du 23 octobre 1903 relatif à l'organisation du service de la justice militaire dans les troupes coloniales et prescrivant la publication de l'instruction du même jour pour l'application du dit décret (Arrêté de promulgation du 20 février 1904)
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Décret du 9 janvier 1904 portant réduction de l'effectif de la gendarmerie (Arrêté de promulgation du 23 mars 1904)
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Arrêté du 23 mars 1904 portant suppression des "Lots de ville" aux îles Sous-le-Vent (texte tahitien y annexé)
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Arrêté du 23 mars 1904 relatif aux cessions de médicaments faites par l'hôpital colonial de Papeete
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Arrêté du 23 mars 1904 convoquant les collèges électoraux des districts de la colonie (texte tahitien y annexé)
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Arrêté du 23 mars 1904 convoquant les électeurs de la commune de Papeete à l'effet de procéder au renouvellement des membres du conseil municipal (texte tahitien y annexé)
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Arrêté du 23 mars 1904 modifiant l'article 2 de l'arrêté du 10 décembre 1891 instituant à Papeete une agence spéciale du service local
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Arrêté du 23 mars 1904 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements accordés à divers contribuables sur l'exercice 1903
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Arrêté du 23 mars 1904 donnant quitus à M. Drollet (Alexandre) receveur des postes, pour sa gestion du 20 novembre au 31 décembre 1903
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Arrêté du 23 mars 1904 accordant la franchise postale aux correspondances expédiées ou reçues par la caisse agricole
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Arrêté du 23 mars 1904 fixant à nouveau le montant des avances allouées au service de santé pour satisfaire aux payements des menus achats
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Arrêté du 23 mars 1904 fixant, pour le 2è semestre 1904, le taux d'une indemnité représentative de vivres à allouer aux officiers et militaires de la gendarmerie en service dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté du 23 mars 1904 fixant à nouveau l'éclairage des casernes et des postes et établissements militaires conformément aux dispositions arrêtées dans les articles 34 et suivants du règlement sur le service du casernement aux colonies, en date du 16 octobre 1903
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Arrêté du 23 mars 1904 portant ouverture de crédits provisoires au compte de divers chapitres du budget colonial, 1er et 2è trimestre 1904
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Arrêté du 23 mars 1904 autorisant le transfert à Taravao du débit de boissons tenu à Papara par le sieur Bruyère
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Arrêté du 23 mars 1904 ouvrant un crédit supplémentaire au compte de la commune de Papeete, exercice 1904
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Arrêté du 23 mars 1904 nommant les membres du comité de surveillance de l'instruction publique pour une période d'une année
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Décision du 21 mars 1904 nommant M. Henri Bodin, secrétaire particulier du gouverneur
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Arrêté du 23 mars 1904 du maire de Papeete autorisant M. Ducorron à établir des fils téléphoniques dans les rues de la ville
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Extrait de l'arrêté ministériel du 10 mars 1897 portant règlement sur le fonctionnement du service dans les hôpitaux coloniaux
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