JOPF n°12
1905 - JOPF n° 12 N du 23 mars 1905
23/03/1905Edition: N5 texte(s)
Textes publiés (5)
Arrêté du 22 mars 1905 rendant exécutoires les rôles principaux de la prestation urbaine et des concessions d'eau de la commune de Papeete, pour l'année 1905
Page 83
Arrêté du 11 mars 1905 dégrevant d'une somme de 2,571 fr. 43 le sieur Johnston Orla, scaphandrier aux Tuamotu
Page 83
Arrêté du 11 mars 1905 accordant à M. Narii Salmon, scaphandrier aux Tuamotu, le dégrèvement d'une somme de 642 fr. 86 et autorisant le remboursement de la même somme payée en trop
Page 84
Arrêté du 11 mars 1905 accordant au sieur Teheiura a Piritua, scaphandrier aux Tuamotu, le dégrèvement d'une somme de 321 fr. 43 et autorisant le remboursement d'une somme égale payée en trop
Page 84
Arrêté du 11 mars 1905 dégrevant d'une somme de 642 fr. 86, M. Buchin Léon, scaphandrier aux Tuamotu
Page 84