JOPF n°12
1906 - JOPF n° 12 N du 22 mars 1906
22/03/1906Edition: N8 texte(s)
Textes publiés (8)
Arrêté du 14 mars 1906 ayant pour objet : 1° d'apporter de nouvelles modifications au budget de l'exercice 1906 ; 2° d'ouvrir un crédit supplémentaire de la somme de 34,000 francs, au titre du chapitre 19, article unique, paragraphe Dépenses extraordinaires occasionnées par le désastre des 7 et 8 février 1906 ; 3° prélèvement de 34,000 francs sur la caisse de réserve
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Arrêté du 14 mars 1906 ouvrant au budget local, exercice 1906, un crédit d'ordre de la somme de 135,000 francs pour : "Provisions pour dépenses hors de la colonie"
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Décision du 17 mars 1906 nommant le sieur Titiauri a Temaurioraa, agent de police du district de Teavaro-Teaharoa, pour compter du 1er avril prochain, en remplacement du sieur Tapare a Amaru
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Arrêté du 14 mars 1906 ouvrant un crédit supplémentaire de 14,500 francs, au titre du chapitre 19, exercice 1906
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Arrêté du 14 mars 1906 fixant le taux des prélèvements à effectuer au profit de la commune de Papeete sur diverses taxes
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Cyclone des Tuamotu
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Audience de la justice de paix de Moorea
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Audience de la justice de paix de Taravao
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