JOPF n°12

1908 - JOPF n° 12 N du 19 mars 1908

19/03/1908Edition: N5 texte(s)

Textes publiés (5)

Décision du 18 mars 1908 désignant M. Vidal, commis principal des secrétariats généraux, pour soutenir en défense l'action intentée contre la colonie par l'Oceanic Steam Ship C°

Page 91

Arrêté du 10 mars 1908 dégrevant d'impôts divers contribuables de la perception de Papeete

Page 91

Arrêté du 10 mars 1908 dégrevant d'impôts divers contribuables de la commune de Papeete

Page 92

Décision du 13 mars 1908 portant répartition des distinctions honorifiques des primes pécuniaires accordées aux agriculteurs pour l'année 1907

Page 92

Audience de la justice de paix de Moorea

Page 93