JOPF n°12
1910 - JOPF n° 12 N du 24 mars 1910
24/03/1910Edition: N7 texte(s)
Textes publiés (7)
Arrêté du 21 mars 1910 ouvrant au budget local, exercice 1909, divers crédits supplémentaires s'élevant ensemble à la somme de 105,400 francs
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Arrêté du 21 mars 1910 rendant exécutoires les rôles prinicpaux de la taxe sur les chiens, de l'impôt personnel, de la prestation rurale et des patentes des perceptions de Huahine (îles Sous-le-Vent) et des Gambier, pour l'année 1910
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Arrêté du 21 mars 1910 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures des dégrèvements accordés à divers sur l'exercice 1910
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Arrêté du 21 mars 1910 autorisant les sieurs Marcellin Sage, Chao-Fat n° 1180, Liau-Tam-Fou n° 991 et Ouan-Tchoi n° 1441 à tenir des restaurants à Papeete
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Arrêté du 21 mars 1910 autorisant M. Sage Martial à tenir un restaurant à Punaauia
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Arrêté du 21 mars 1910 donnant quitus à M. Louis, secrétaire-trésorier de la caisse agricole, pour sa gestion de l'année 1909
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Décision du 21 mars 1910 donnant délégation de M. l'administrateur des îles Sous-le-Vent, pour présider à l'adjudication de la terre domaniale Puharataevao
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