JOPF n°12
1913 - JOPF n° 12 N du 20 mars 1913
20/03/1913Edition: N7 texte(s)
Textes publiés (7)
Décision du 10 mars 1913 nommant M. le docteur Bellone, agent ordinaire de la santé à Uturoa (île Raiatea)
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Décision du 14 mars 1913 acceptant la démission offerte par le sieur Pan-Chin de son emploi de chef de la congrégation chinoise et désignant le sieur Lo-Siou dit Apoun, n° 787, pour le remplacer à la cessation de ses fonctions
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Décision du 17 mars 1913 désignant M. Edmond Brault, sous-chef de bureau de 1re classe des secrétariats généraux, pour remplir les fonctions de secrétaire général en remplacement de M. de Bournazel, rentré en France en congé
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Décision du 17 mars 1913 nommant provisoirement M. Julien, juge au tribunal supérieur, procureur de la République, chef du service judiciaire, en remplacement de M. Hostein, parti en congé
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Décision du 17 mars 1913 nommant M. Joseph Quesnot, écrivain auxiliaire du secrétariat général
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Décision du 18 mars 1913 nommant provisoirement M. Caillat, juge au tribunal supérieur, président de ce tribunal en remplacement de M. Julien, appelé à d'autres fonctions et M. Faugerat, receveur de l'enregistrement sans gestion, licencié en droit, juge au tribunal supérieur en remplacement de M. Caillat
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Décision du 20 mars 1913 rapportant les décisions des 19 mai 1911 et 17 janvier 1912
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