JOPF n°12
1914 - JOPF n° 12 N du 15 juin 1914
15/06/1914Edition: N20 texte(s)
Textes publiés (20)
Décret du 1er décembre 1913 portant relèvement de la solde des officiers supérieurs (Arrêté de promulgation du 11 juin 1914)
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Erratum à la décision du 25 mai 1914 créant à l'hôpital civil de Papeete un service de consultation gratuite (publiée au Journal officiel du 1er juin 1914, page 173)
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Arrêté du 11 juin 1914 modifiant les ordonnances des 24 décembre 1872 et 30 janvier 1873
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Arrêté du 11 juin 1914 divisant l'archipel des Tuamotu en quatre secteurs
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Arrêté du 11 juin 1914 ordonnant diverses mesures concernant certaines maisons et terrains appartenant aux héritiers Bougues
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Décision du 4 juin 1914 nommant M. Sigogne, secrétaire de Me Goupil, défenseur près les tribunaux de Papeete
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Arrêté du 11 juin 1914 renouvelant, pour une période d'un an, la concession au profit de la Société d'electricité de l'Océanie française, de deux emplacements situés sur le quai du Commerce, à Papeete
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Arrêté du 11 juin 1914 portant de 600 à 900 francs par an le traitement des mutoi en service dans les districts de Tahiti et Moorea
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Arrêté du 11 juin 1914 rendant exécutoires divers rôles principaux et supplémentaires des années 1911, 1912, 1913 et 1914 des perceptions de Raiatea, Huahine, Bora Bora, Gambier, Tubuai et les Tuamotu
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Arrêté du 11 juin 1914 rendant exécutoires les rôles principaux de l'archipel des Marquises, pour l'année 1914
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Décision du 13 juin 1914 accordant un congé administratif d'un an à M. le pasteur Moreau
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Arrêté du 11 juin 1914 autorisant le sieur Ji-A-Foui, n° 810, à tenir un restaurant à Vaitepaua, île Makatea
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Arrêté du 11 juin 1914 autorisant le sieur Choung Mock, n° 1518, à tenir un restaurant à Paea
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Décision du 25 mai 1914 nommant le nommé Teata a Temarii, agent de police à Paopao, district de Teavaro-Teaharoa
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Décision du 1er juin 1914 acceptant la démission du nommé Amaru a Metua, président du conseil du district de Papetoai
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Décision du 1er juin 1914 désignant le nommé Tamaterai a Terii, adjoint, comme président du conseil du district de Papetoai
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Décision du 10 juin 1914 accordant un témoignage de satisfaction à MM. Teare a Tematuanui et Tevivi a Maomao, habitants du village de Moumu, île Makatea
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Contentieux administratif. - Audiences du 2 juin 1914
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Audience de la justice de paix de Moorea
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Audience de la justice de paix de Taravao
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