JOPF n°12
1915 - JOPF n° 12 N du 15 juin 1915
15/06/1915Edition: N20 texte(s)
Textes publiés (20)
Loi du 16 avril 1915 portant approbation de divers décrets prohibant certains produits à la sortie des colonies et protectorats autres que la Tunisie et le Maroc (Arrêté de promulgation du 12 juin 1915)
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Décret du 1er mai 1915 prohibant l'exportation de l'or à la sortie des colonies (Arrêté de promulgation du 11 juin 1915)
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Décret du 1er mai 1915 autorisant les gouverneurs des colonies à prohiber la sortie des monnaies de nickel, de cuivre ou de billon (Arrêté de promulgation du 11 juin 1915)
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Décret du 24 avril 1915 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 7 avril 1915 autorisant le gouvernement à rapporter les décrets de naturalisation obtenus par d'anciens sujets de puissances en guerre avec la France (Arrêté de promulgation du 9 juin 1915)
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Décret du 27 mars 1915 approuvant un arrêté du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie ouvrant divers crédits supplémentaires et d'ordre au budget local (exercice 1914) (Arrêté de promulgation du 12 juin 1915)
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Décision du 5 juin 1915 portant nominations dans la magistrature
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Arrêté du 5 juin 1915 désignant M. Julien, président du tribunal supérieur, pour faire partie du Conseil du contentieux administratif
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Décision du 9 juin 1915 nommant M. Latour, juge de paix à compétence étendue des îles Sous-le-Vent pour l'instruction et le jugement de certaines affaires
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Décision du 11 juin 1915 annulant divers décisions du tribunal de toohitu de Huahine
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Arrêté du 7 juin 1915 rapportant celui du 25 mars 1815 autorisant la commune de Papeete à contracter un emprunt de 100.000 francs
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Décision du 11 juin 1915 déléguant divers crédits aux administrateurs et agents spéciaux pour le 3è trimestre 1915
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Décision du 1er juin 1915 nommant les commissions scolaires de Rurutu et Rimatara
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Décision du 10 juin 1915 désignant M. Etienne Alexandre, substitut p.i. du procureur de la République, pour aller tenir l'audience mensuelle de la justice de paix à compétence étendue de Taravao, le samedi 26 juin et celle de Moorea, le samedi 3 juillet prochain
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Décision du 1er juin 1915 nommant M. William Leprado, écrivain auxiliaire du secrétariat général et le mettant à la disposition de l'administrateur des Tuamotu
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Décision du 7 juin 1915 relative à l'adjudication d'un débit de boissons
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Décision du 7 juin 1915 relative aux peines d'emprisonnement à subir par les condamnés de l'archipel Tuamotu
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Arrêté ministériel du 5 mai 1915 rapportant les dispositions de l'arrêté du 24 février 1915 autorisant sans formalités spéciales, la sortie du minerai de plomb
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Arrêté ministériel du 23 avril 1915 portant dérogation aux prohibitions de sortie
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Câblogramme officiel
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Extrait des minutes du greffe des tribunaux de Papeete
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