JOPF n°12
1916 - JOPF n° 12 N du 15 juin 1916
15/06/1916Edition: N34 texte(s)
Textes publiés (34)
Loi du 28 avril 1916 portant application de l'article 463 du code pénal aux délits prévus et punis par l'article 597 du code de commerce (Arrêté de promulgation du 10 juin 1916)
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Décret du 27 avril 1916 portant modification au décret du 13 juin 1915, instituant le moratorium aux colonies (Arrêté de promulgation du 10 juin 1916)
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Décret du 7 avril 1916 prorogeant, pendant la durée de la guerre, le délai de jouissance des passages de rapatriement (Arrêté de promulgation du 10 juin 1916)
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Décret du 20 avril 1916 étendant, à toutes les élections à faire aux colonies, l'ajournement prévu par la loi du 15 avril 1916 (Arrêté de promulgation du 10 juin 1916)
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Décret du 7 avril 1916 portant application, dans les colonies et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies, du paragraphe 2 de l'article 28 du décret du 18 novembre 1882 (Arrêté de promulgation du 10 juin 1916)
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Décret du 11 avril 1916 concernant la sortie ou la réexportation des colonies françaises, à destination des Pays-Bas, des marchandises non prohibées (Arrêté de promulgation du 10 juin 1916)
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Décret du 22 avril 1916 prohibant divers produits à la sortie de la métropole (Arrêté de promulgation du 10 juin 1916)
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Décret du 29 avril 1916 modifiant le décret du 24 novembre 1912, relatif à la réorganisation du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies (Arrêté de promulgation du 10 juin 1916)
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Arrêté ministériel du 19 avril 1916 rapportant, en ce qui concerne le minerai de zinc, les dispositions de l'arrêté du 24 février 1915 (Arrêté de promulgation du 10 juin 1916)
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Arrêté ministériel du 6 mai 1916 permettant l'exportation ou la réexportation, sans autorisation préalable, de divers produits (Arrêté de promulgation du 10 juin 1916)
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Arrêté du 5 mai 1916 modifiant la législation des îles Rurutu (texte en tahitien)
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Décision du 2 juin 1916 portant ordonnancement d'une avance de 10.000 fr. au lieutenant commandant le détachement d'infanterie coloniale, au titre du budget local, pour lui permettre de solder diverses dépenses
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Arrêté du 2 juin 1916 modifiant l'article 12 de l'arrêté du 1er février 1914, réglant le fonctionnement de la léproserie d'Orofara
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Arrêté du 22 mai 1916 modifiant les lois codifiées des îles Sous-le-Vent (texte en tahitien)
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Décision du 5 juin 1916 désignant les membres des commissions d'évaluation de la valeur locative des propriétés bâties pour les districts de Tahiti, Moorea et Makatea
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Décision du 5 juin 1916 désignant les membres de la commission d'évaluation de la valeur locative des propriétés bâties pour la commune de Papeete
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Arrêté du 9 juin 1916 ouvrant la plonge aux Gambier et désignant le secteur qui sera exploité en 1916-1917
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Arrêté n° 355 du 10 juin 1916 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Tepea Araparii, aux fins de mariage
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Décision n° 356 du 13 juin 1916 désignant M. Etienne Alexandre, substitut du procureur de la République, pour aller tenir l'audience mensuelle de la justice de paix à compétence étendue de Taravao, le samedi 24 juin courant
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Décision n° 337 du 1er juin 1916 prolongeant de six mois le congé donné à M. Ozanne, commis-principal auxiliaire
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Arrêté n° 338 du 1er juin 1916 accordant dispense d'âge au sieur Kimitete Poenaiki Karoro, aux fins de mariage
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Décision n° 339 du 1er juin 1916 accordant un témoignage officiel de satisfaction à M. Alphonse Etienne Clément Farnault, commis-principal de 2è classe des travaux publics
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Décision n° 347 du 6 juin 1916 mobilisant le soldat territorial Georges William Henri Spitz, de la classe 1901, pour conduire de Papeete à Sydney, via Nouvelle-Zélande, en qualité de chef de détachement, le 6è contingent de troupes qui s'est embarqué le 7 juin 1916 à destination de Nouméa
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Décision n° 349 du 9 juin 1916 accordant une pension fixée à 360 francs par an à Mme Ori a Ori, veuve d'un ancien chef de Tautira, pour compter du 1er juin 1916
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Arrêté n° 354 du 10 juin 1916 accordant dispense de la production de l'acte de décès de sa mère au sieur Teffatau Ruahe a Tetuanui, aux fins de mariage
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Décision n° 357 du 13 juin 1916 chargeant momentanément M. Mollon, chef de chantier, faisant, à titre provisoire, fonctions de commis, en outre de sa circonscription, de celle de M. Farnault, commis principal, rentré en France en congé de convalescence
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Décision n° 359 du 14 juin 1916 acceptant la démission de ses fonctions d'instituteur offerte par le sieur Tautu a Teupoo, en service dans le district d'Hitiaa
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Décision n° 358 du 13 juin 1916 portant provisoirement cessation des fonctions de médecin de l'archipel des Marquises par M. le médecin aide-major de 1re classe des troupes coloniales, L'Hermier des Plantes, pour coopérer aux opérations de recrutement des classes mobilisées, aux îles Tuamotu et aux îles Australes
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Dépêche ministérielle du 7 avril 1916 au sujet de la reprise du service des colis-postaux
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Circulaire ministérielle du 3 avril 1916 au sujet des communications télégraphiques entre le Brésil d'une part, la France, la Grande-Bretagne et leurs possessions, d'autre part
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Services militaires. - Sursis accordés du 1er au 15 juin 1916
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Tournée du gouverneur à l'île Moorea
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Tableau d'honneur : M. le capitaine Colette, M. Lebhar, juge-président du tribunal de 1re instance de Papeete, M. Jean Hucher, magistrat colonial
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Le café du soldat
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