JOPF n°12
1917 - JOPF n° 12 N du 15 juin 1917
15/06/1917Edition: N33 texte(s)
Textes publiés (33)
Loi du 7 avril 1917 déterminant les conditions dans lesquelles pourront être légitimés les enfants dont les parents se sont trouvés, par la mobilisation du père et le décès de ce dernier, dans l'impossibilité de contracter mariage (Arrêté de promulgation du 14 juin 1917)
Page 236
Note au sujet des allocations aux familles des mobilisés
Page 237
Décision du 7 janvier 1917 fixant la composition des commissions prévues à l'article 3 du décret du 2 août 1914, qui ont charge de statuer d'urgence sur les demandes d'allocations aux familles des mobilisés nécessiteux (texte tahitien)
Page 237
Arrêté du 25 mai 1917 réglementant la durée d'ouverture des buffets dans les établissements de spectacles
Page 238
Décision du 26 février 1916 désignant le président du tribunal supérieur pour présider la première commission chargée de statuer sur les demandes d'allocations aux familles des mobilisés nécessiteux (texte tahitien)
Page 238
Arrêté du 1er juin 1917 concernant la surveillance spéciale à exercer sur les étrangers sans nationalité définie, fixés dans les Etablissements français de l'Océanie
Page 239
Arrêté du 1er juin 1917 soumettant à l'autorisation préalable tous les postes privés de télégraphie sans fil
Page 239
Décision du 1er juin 1917 instituant à Papeete un comité de répartition des secours et assurant au comité du "Soldat tahitien" une dotation mensuelle de quinze cents francs
Page 240
Arrêté du 9 juin 1917 levant momentanément, en ce qui concerne les îles Australes, les restrictions de l'art. 23 du marché du 22 janvier 1913 interdisant aux concessionnaires et agents du vapeur subventionné de faire aucune opération commerciale
Page 241
Arrêté du 2 juin 1917 autorisant, sous le contrôle de l'administrateur, les chefs de district des îles Tuamotu rattachées administrativement à l'archipel des Gambier, à procéder au récolement de l'impôt
Page 241
Décision du 8 juin 1917 déléguant divers crédits au chef du service des travaux publics, pour le mois de juin 1917
Page 241
Arrêté du 8 juin 1917 portant approbation d'une délibération du conseil supérieur des églises tahitiennes relative à un échange de terrain pour le temple de Punaauia
Page 241
Arrêté du 9 juin 1917 modifiant les lois indigènes de Rurutu-Rimatara
Page 242
Arrêté du 11 juin 1917 créant au chef-lieu une commission de censure pour les films cinématographiques introduits dans les Etablissements français de l'Océanie
Page 245
Arrêté du 11 juin 1917 organisant la conservation des monuments et objets ayant un caractère historique ou artistique intéressant les études océaniennes et interdisant l'exportation des fragments et objets de même nature
Page 245
Arrêté du 14 juin 1917 organisant un service de transmission hebdomadaire de l'heure légale entre la station radiotélégraphique de Mahina et la ville de Papeete
Page 246
Circulaire n° 18 du 1er juin 1917 à MM. les administrateurs, agents spéciaux et présidents de conseils de district au sujet des correspondances et envois aux soldats tahitiens sur le front
Page 246
Circulaire n° 19 du 1er juin 1917 aux mêmes, au sujet de la nécessité d'incinérer les débris végétaux et les lianes malades, habitats des vermines parasitaires contre lesquelles l'agriculture doit se défendre
Page 247
Circulaire n° 22 du 11 juin 1917 au sujet des représentations cinématographiques
Page 248
Décision n° 275 du 1er juin 1917 nommant M. Antonin Teissier, apprenti-compositeur à l'imprimerie du gouvernement
Page 248
Décision du 2 juin 1917 allouant une somme de 200 fr. à M. Théophile Mamatui, chef du district de Rikitea (Gambier), pour connaissance de langue française
Page 248
Décision n° 280 du 5 juin 1917 désignant M. Etienne Alexandre, substitut du procureur de la République, pour aller tenir l'audience mensuelle de la justice de paix à compétence étendue de Taravao, le samedi 23 juin courant
Page 248
Décision n° 282 du 6 juin 1917 accordant une permission de 30 jours à solde coloniale à M. Edmond Brault
Page 248
Décision n° 284 du 8 juin 1917 appelant M. Buillard, commis de 2è classe du secrétariat général, détaché aux îles Sous-le-Vent, à continuer ses services au chef-lieu pour être mis à la disposition de son chef d'administration
Page 248
Décision n° 283 du 7 juin 1917 nommant M. Bonet, sous-brigadier de police, ancien clerc de notaire, huissier suppléant à Papeete, en remplacement de M. Lequerré, démissionnaire
Page 248
Arrêté n° 295 du 12 juin 1917 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Louis Peua, aux fins de mariage
Page 249
Décision n° 291 du 9 juin 1917 nommant le nommé Punua a Mooroo, secrétaire de l'état civil à Rimatara
Page 249
Décision n° 300 du 15 juin 1917 appelant M. Sidoine, commis-principal des secrétariats généraux, à continuer ses services à Raiatea, pour y remplir les fonctions d'agent spécial des îles Sous-le-Vent, en remplacement de M. Buillard, commis de 2è classe, affecté au chef-lieu
Page 249
Oeuvres d'assistance à la guerre
Page 240
Avis communiqué au public par le Consulat des Etats-Unis
Page 249
Avis aux navigateurs
Page 249
Avis aux pêcheurs et acheteurs de nacres
Page 249
Tableau d'honneur : M. Gouzy, fils du délégué de Tahiti
Page 250