JOPF n°12
1918 - JOPF n° 12 N du 15 juin 1918
15/06/1918Edition: N55 texte(s)
Textes publiés (55)
Loi du 19 août 1915 étendant aux militaires et marins prisonniers de guerre les dispositions de la loi du 4 avril 1915, sur le mariage par procuration des militaires et marins présents sous les drapeaux (Arrêté de promulgation du 6 juin 1918)
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Loi du 7 avril 1918 complétant et modifiant la loi du 19 août 1915, qui a étendu aux militaires et marins prisonniers de guerre les dispositions de la loi du 4 avril 1915 sur le mariage par procuration des militaires et marins présents sous les drapeaux (Arrêté de promulgation du 6 juin 1918)
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Loi du 9 avril 1918 ayant pour but d'exempter tant de la déclaration que de l'impôt de mutation par décès, les objets, sommes et valeurs trouvés sur les corps des militaires ou marins tués à l'ennemi (Arrêté de promulgation du 10 juin 1918)
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Loi du 18 avril 1918 relative à la rectification administrative de certains actes de l'état civil dressés pendant la durée de la guerre (Arrêté de promulgation du 10 juin 1918)
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Décret du 29 mars 1918 fixant la forme des bordereaux d'inscription en matière hypothécaire et le coût des formules (Arrêté de promulgation du 5 juin 1918)
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Décret du 18 avril 1918 organisant le recours contre les jugements en dernier ressort des tribunaux indigènes des îles Sous-le-Vent (Arrêté de promulgation du 10 juin 1918)
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Décret du 13 mars 1918 rendant applicable aux colonies de l'Indochine, de l'Afrique occidentale et de l'Afrique équatoriale françaises, de Madagascar et dépendances, de la Guyane, de la Nouvelle-Calédonie, des Etablissements français de l'Inde et de l'Océanie, de Saint-Pierre et Miquelon et de la côte française des Somalis, la loi du 15 février 1918, reconnaissant aux femmes salariées des mobilisés le droit à un congé de durée égale à chacune des permissions de leur mari (Arrêté de promulgation du 11 juin 1918)
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Décret du 16 mars 1918 approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires au budget local des Etablissements français de l'Océanie (exercice 1917) (Arrêté de promulgation du 11 juin 1918)
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Décret du 26 mars 1918 modifiant l'article 9 du décret du 21 janvier 1904, réglementant la pêche des huîtres nacrières et perlières dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 11 juin 1918)
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Décret du 5 avril 1918 approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires au budget local des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 11 juin 1918)
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Décret du 18 avril 1918 modifiant les articles 43, 45 et 47 du décret du 3 juillet 1897, sur les déplacements et les passages du personnel colonial (Arrêté de promulgation du 11 juin 1918)
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Décret du 24 avril 1918 prorogeant jusqu'au 30 juin 1918 la clôture de l'exercice 1917, pour les budgets généraux, locaux et annexes des colonies (Arrêté de promulgation du 11 juin 1918)
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Arrêté ministériel du 26 mars 1918 rapportant, en ce qui concerne les cerneaux, les dispositions du décret du 9 décembre 1915, relatif à des prohibitions de sortie (Arrêté de promulgation du 11 juin 1918)
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Loi du 29 mars 1918 relative à l'appel sous les drapeaux de la classe 1919 (Arrêté de promulgation du 11 juin 1918)
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Arrêté du 1er juin 1918 approuvant les statuts d'un syndicat agricole créé entre divers propriétaires du dsitrict de Tevaitoa (île Raiatea, archipel des îles Sous-le-Vent)
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Décision du 7 juin 1918 portant qu'une avance de 15.000 francs sera faite au commandant du détachement d'infanterie coloniale
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Décision du 1er juin 1918 ordonnant l'internement du sieur Edward Loeffler
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Décision du 7 juin 1918 accordant un témoignage officiel de satisfaction au chef de circonscription de Tevaitoa et aux fonctionnaires en service dans cette unité administrative
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Décision du 7 juin 1918 portant composition des commissions d'examen aux certificat d'études et brevets de l'enseignement primaire et aux bourses scolaires, pour l'année 1918
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Arrêté du 8 juin 1918 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1915, qui a fixé la date, les délais et les conditions de production des demandes de constatation des dommages occasionnés par la guerre
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Arrêté du 10 juin 1918 affectant une parcelle de la terre "Tuarea", sise à Faaa et appartenant au service local, comme cimetière régulier
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Arrêté du 10 juin 1918 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures de la somme de 34 francs représentant la taxe sur la voiture automobile n° 17
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Arrêté du 10 juin 1918 classant comme cimetière régulier celui installé sur la terre "Teopivi", sise à Haapiti et appartenant à la mission catholique, et créant un cimetière sur la terre "Teoneatia", sise à Teavaro, district de Moorea
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Arrêté du 10 juin 1918 classant comme cimetière régulier celui installé sur la terre "Faretoa", sise au 5è kilomètre à Faaa et appartenant à la mission catholique, et créant un autre cimetière sur une parcelle de la terre "Taurea", sise au 3è kilom. 500 et appartenant au service local
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Arrêté du 10 juin 1918 autorisant le service local à accepter les donations des parcelles de terre "Teruapo" et "Niutai", sises à Paea, pour la création de cimetières, classant ceux-ci comme réguliers et rapportant les arrêtés du 8 avril 1916 et 25 février 1918, en ce qui concerne le cimetière créé sur la terre "Ofaifao" à Paea
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Arrêté du 10 juin 1918 approuvant le compte administratif de l'hôpital civil de Papeete, pour l'exercice 1917
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Arrêté du 10 juin 1918 classant une partie des terres "Tevaipohe" et "Ahototeina", sises à Pueu, comme cimetière régulier
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Arrêté du 10 juin 1918 modifiant le tarif des insertions au "Journal officiel"
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Arrêté du 10 juin 1918 approuvant la délibération du comité-directeur de la caisse agricole, en date du 19 mai 1918, concernant un prêt sollicité par M. Charles Tabanou
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Arrêté du 10 juin 1918 approuvant la délibération du comité-directeur de la caisse agricole, en date du 19 mai 1918, concernant un prêt sollicité par M. Georges Snow
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Arrêté du 10 juin 1918 autorisant M. Le Brazidec à occuper une parcelle d'un terrain domanial situé à Papeete, rue Bonnard
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Arrêté du 13 juin 1918 chargeant provisoirement le chef du service des travaux publics des fonctions de chef du service des mines
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Décision du 15 juin 1918 déléguant divers crédits au chef du service des travaux publics, pour le mois de juin 1918
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Décision n° 254 du 5 juin 1918 infligeant un blâme avec inscription au dossier à M. Gasse, opérateur à la station de TSF de Mahina
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Décision n° 256 du 5 juin 1918 nommant M. Etienne Alexandre, substitut p.i. du procureur de la République, lieutenant de juge ad hoc pour aller tenir les audiences de Makatea pendant le mois de juillet prochain
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Décision n° 261 du 7 juin 1918 chargeant le gendarme Clerget, appelé à continuer ses services à Rikitea, des fonctions d'agent spécial des Gambier
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Décision n° 263 du 8 juin 1918 chargeant le gendarme Clerget, en résidence à Mangareva (Gambier), des fonctions de greffier-notaire dans sa circonscription, en remplacement du gendarme Denis, rentrant au chef-lieu
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Décision n° 265 du 10 juin 1918 nommant M. Tetuaiterai a Tumahai, assesseur tahitien près les tribunaux de Papeete, juge à la haute-cour tahitienne, en remplacement de M. Raitae a Fuller, décédé
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Décision n° 281 du 10 juin 1918 accordant une permission de 15 jours à Mme Laporte, institutrice à l'école communale et chargeant Mlle R. Chevolot, pourvue du brevet élémentaire, de suppléer Mme Laporte pendant la durée de son congé
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Décision n° 282 du 10 juin 1918 nommant le sieur Potahi a Peretia, à titre provisoire, agent de police du district de Papara, en remplacement du sieur Tetuavira a Tahiriura, licencié pour raisons de santé
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Décision n° 284 du 10 juin 1918 nommant M. Gardrat, maréchal des logis-chef de gendarmerie, porteur de contraintes pour la circonscription de Papeete, en remplacement de M. Laurent Chevalier, licencié
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Erratum à la décision du 23 mai 1918 fixant les dates des audiences de vacation des tribunaux de Papeete, pour l'année 1918 (JO n° 11 du 1er juin 1918, page 729)
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Décision n° 286 du 12 juin 1918 infligeant un blâme avec inscription au dossier à M. Henri Buchin, commis-principal de 1re classe des contributions
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Décision n° 231 du 22 mai 1918 nommant M. Raymond Guého, commis auxiliaire de 2è classe du secrétariat général, pour compter du 1er mai 1918
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Arrêté n° 249 du 4 juin 1918 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la dame Maheu a Tepeatahiarii, aux fins de mariage
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Arrêté n° 250 du 4 juin 1918 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Tetahio a Peni, aux fins de mariage
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Arrêté n° 251 du 4 juin 1918 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Tiahoro a Taero, aux fins de mariage
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Arrêté n° 252 du 4 juin 1918 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Tapea a Teura, aux fins de mariage
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Désignation de M. Gentil, sous-chef de bureau de 1re classe des secrétariats généraux, pour servir dans les Etablissements français de l'Océanie, en remplacement de M. Augustin
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Allocations militaires. - Avis
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Souscriptions et dons en faveur des oeuvres de guerre
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Affaires militaires. - Liste des sursis accordés
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Administration de la justice. - Audiences du tribunal de Makatea
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Consigne de sûreté générale
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Tableau d'honneur : M. Brault (Eugène), M. Hérault (Jean)
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