JOPF n°12
1920 - JOPF n° 12 N du 16 juin 1920
16/06/1920Edition: N36 texte(s)
Textes publiés (36)
Loi du 29 mars 1920 portant relèvement des taxes postales, télégraphiques et téléphoniques (Arrêté de promulgation du 14 juin 1920) (erratum publié au Journal officiel du 1er juillet 1920, à la page 268)
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Décret du 29 mars 1920 portant relèvement de la taxe des lettres dans les relations avec les bureaux français et indo-chinois en Chine ainsi que dans les colonies (Arrêté de promulgation du 14 juin 1920)
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Décret du 29 mars 1920 fixant les dates d'application des dispositions de la loi du 29 mars 1920, portant relèvement des taxes postales, télégraphiques et téléphoniques (Arrêté de promulgation du 14 juin 1920)
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Décision du 8 juin 1920 fixant les audiences de vacations des tribunaux de Papeete, pour l'année 1920
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Arrêté du 29 mai 1920 portant ouverture d'un crédit provisoire de la somme de 2.135 fr. au titre du chapitre 12 du budget colonial, exercice 1920
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Arrêté du 31 mai 1920 modifiant la solde des fonctionnaires indigènes des îles Rurutu-Rimatara
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Arrêté du 8 juin 1920 convoquant les électeurs au tribunal de commerce pour le 1er jullet 1920, à l'effet d'élire douze assesseurs au tribunal de commerce
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Arrêté du 8 juin 1920 concernant l'organisation de la Fête nationale et de la "Journée des régions libérées"
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Décision n° 271 du 31 mai 1920 nommant M. Taataroa a Moe, instituteur stagiaire, secrétaire d'état civil de Mataiea, en remplacement du nommé Ruaroo a Topa, démissionnaire, pour compter du 22 mai 1920
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Décision du 11 juin 1920 nommant les membres des commissions d'examens pour compléter la composition des dites commissions
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Addendum au Journal officiel du 1er juin 1920 sur la décision du 21 mai 1920 fixant les dates des examens de l'enseignement primaire dans la colonie, pour l'année 1920
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Décision n° 264 du 30 mai 1920 portant composition de la commission chargée d'étudier les modalités d'application dans la colonie du projet de loi relatif au séjour et à l'établissement des étrangers en France
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Décision n° 266 du 31 mai 1920 acceptant la démission de son emploi d'infirmier auxiliaire à l'hôpital civil de Papeete offerte par M. Alexis Billon, pour compter du 1er mai 1920
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Décision n° 267 du 31 mai 1920 nommant, à titre provisoire, Mme I. veuve Auméran, aide-gardienne de phare, en remplacement de son fils F. Auméran de la classe 1920, apprenti-gardien de phare, appelé sous les drapeaux
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Décision n° 268 du 31 mai 1920 nommant le sieur Tetuaitehau a Taie planton de 6e classe du secrétariat général, en remplacement du planton Ahutapu a Teivaiva, déclaré démissionnaire, pour compter du 6 mai, date de sa prise de service
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Décision n° 273 du 31 mai 1920 nommant M. Larquère, vérificateur des douanes, installé dans les fonctions de chef du service des contributions et douanes, expert, chargé de l'examen des vanilles destinées à l'exportation, en remplacement de M. Lagarde, appelé à d'autres fonctions de contrôleur des contributions et qui a cessé de remplir celles de chef de service des douanes
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Décision n° 288 du 11 juin 1920 licenciant de son emploi d'agent de police à Makatea, le nommé Viri a Tihoni, à compter du 1er mai 1920, pour négligence apportée dans l'exercice de ses devoirs professionnels
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Décision n° 275 du 5 juin 1920 chargeant provisoirement le gendarme Garet, agent spécial à Makatea, des fonctions d'agent de la santé dans cette île, en attendant l'arrivée d'un médecin demandé en France
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Décision n° 276 du 5 juin 1920 fixant le prix de l'opium
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Décision n° 278 du 5 juin 1920 portant promotion dans le cadre des commis auxiliaires
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Décision n° 281 du 7 juin 1920 nommant Mlle Irène Salmon, dame employée stagiaire des postes et télégraphes, dame employée de 4e classe à compter du 1er juin 1920
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Décision n° 282 du 8 juin 1920 nommant M. Louis Tehuitua a Huioutu, commis auxiliaire principal de 3e classe, pour compter du 1er juin 1920, en continuant de remplir les fonctions de magasinier au service des travaux publics
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Décision n° 286 du 9 juin 1920 nommant M. Rereao a Tuterai, agent spécial des Tuamotu, commis auxiliaire de 2e classe du corps des commis auxiliaires, pour compter du 1er juin 1920
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Décision n° 287 du 10 juin 1920 licenciant de son emploi de porteur de contraintes, M. Berder à compter du 9 juin 1920
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Décision n° 291 du 12 juin 1920 accordant un congé de convalescence de six mois, à passer dans la métropole, à M. Jacques Aumaitre, gendarme à pied du détachement de Tahiti
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Manifestation patriotique en l'honneur des régions libérées de France (+ texte en tahitien)
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Remerciements
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Programme de la Fête nationale du 14 juillet 1920
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Avis aux familles et aux directeurs et directrices d'écoles
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Résultat des élections à la Chambre d'agriculture. - Scrutin du 30 mai 1920
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Service des contributions. - Avis au sujet des tabacs
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Service du Trésor. - Avis
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Curatelle aux successions vacantes. - Avis
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Enquête de commodo et incommodo
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Avis au sujet des travailleurs indo-chinois
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Service topographique. - Avis
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