JOPF n°12
1921 - JOPF n° 12 N du 16 juin 1921
16/06/1921Edition: N38 texte(s)
Textes publiés (38)
Loi du 29 avril 1921 relative à l'amnistie (Arrêté de promulgation du 9 juin 1921)
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Décret du 22 avril 1921 approuvant les arrêtés du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie en dates des 12, 27 novembre 1920 et 17 janvier 1921, portant ouverture de crédits au budget de la colonie (Arrêté de promulgation du 13 juin 1921)
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Décret du 13 avril 1921 relatif aux délégations volontaires souscrites par le personnel militaire en service aux colonies (Arrêté de promulgation du 13 juin 1921)
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Décret du 24 avril 1921 prorogeant le délai d'attribution de l'indemnité exceptionnelle de cherté de vie allouée au personnel colonial se trouvant en France, en Algérie, en Tunisie et au Maroc (Arrêté de promulgation du 13 juin 1921)
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Décret du 27 avril 1921 portant relèvement des taux de la retenue journalière d'hôpital pour les militaires en service aux colonies (Arrêté de promulgation du 15 juin 1921)
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Décret du 22 avril 1921 modifiant le décret du 4 décembre 1903 relatif au séjour des étrangers dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 15 juin 1921)
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Arrêté du 19 mai 1921 ouvrant des crédits supplémentaires à divers chapitres du budget de l'exercice 1920, s'élevant à la somme de 1.137.945 francs
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Arrêté du 3 juin 1921 abrogeant l'article 3 et modifiant l'article 4 de l'arrêté du 12 novembre 1920, sur l'indemnité de zone
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Décision du 3 juin 1921 portant mandatement au nom de Mme Lucie Estall, d'un secours accordé en 1920 à la dame Teraihoa, dite Toehau, chargée de l'entretien de l'enfant d'une internée à la léproserie d'Orofara
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Arrêté du 3 juin 1921 portant remboursement à M. Le Goffic, agent spécial à Rapa, d'une somme de 510 francs
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Arrêté du 11 juin 1921 rendant exécutoires divers rôles principaux et supplémentaires des perceptions de Raiatea-Tahaa, Bora Bora-Maupiti, Marquises, Rurutu-Rimatara et Rapa, pour les années 1921 et 1920
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Arrêté du 3 juin 1921 soumettant à une redevance les autorisations d'extraction de sable, roches et cailloux dans les cours d'eau et sur les bords de la mer
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Arrêté du 11 juin 1921 rendant exécutoire le rôle principal des concessions d'eau de la commune de Papeete, pour l'année 1921
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Arrêté du 15 juin 1921 suspendant la pêche des huîtres nacrières et perlières
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Décision n° 276 du 24 mai 1921 transférant des détenus de droit commun à la prison coloniale d'Atuona
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Arrêté n° 283 du 26 mai 1921 accordant dispense de l'acte de décès de son père à Mlle Teroro a Teriihaumatani, aux fins de mariage
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Décision n° 284 du 26 mai 1921 acceptant la démission de son emploi de commis auxiliaire principal de 1re classe offerte par M. Pambrun
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Décision n° 285 du 26 mai 1921 portant nominations à Rimatara et à Moerai (Rurutu)
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Décision n° 287 du 26 mai 1921 accordant une permission d'absence de 30 jours à Mlle C. Brander, dactylographe de 4è classe au secrétariat du gouvernement
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Décision n° 288 du 27 mai 1921 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Anchartechahar, gendarme du détachement de Tahiti
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Décision n° 289 du 27 mai 1921 accordant un congé de trois mois à M. Dugourd, gendarme du détachement de Tahiti
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Décision n° 290 du 28 mai 1921 désignant les membres de la commission prévue à l'article 3 de l'arrêté du 1er août 1914, sur la surveillance de police des personnes se livrant à la prostitution
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Décision n° 291 du 30 mai 1921 rapatriant M. Conil, médecin-major de 2è classe des troupes coloniales
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Décision n° 305 du 6 juin 1921 nommant M. Le Goffic, agent spécial de Rapa, secrétaire d'état civil à Rapa
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Décision n° 313 du 14 juin 1921 désignant les membres du comité consultatif de l'enseignement public pour l'année 1921
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Décision n° 292 du 30 mai 1921 infligeant un blâme officiel à MM. Lanteirès et Scholermann, instituteurs à Papeari
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Arrêté n° 293 du 30 mai 1921 approuvant l'ordre n° 8 du commandant de la gendarmerie rapatriant le gendarme Triffe, commandant de la brigade de Taravao, au chef-lieu
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Décision n° 294 du 2 juin 1921 mandatant une somme de cinq mille francs au nom de M. le président du Comité d'organisation de la fête du 14 juillet
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Arrêté n° 296 du 2 juin 1921 accordant dispense de son acte de naissance à M. Pierre-Gontran Assaud, aux fins de mariage
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Décision n° 297 du 4 juin 1921 acceptant la démission de son emploi d'agent sanitaire de 3è classe chargé de l'asile des aliénés de Papeete offerte par M. Suhas et nommant M. Edouard Redeuilh, agent sanitaire de 5è classe
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Lettre du 26 janvier 1921 du ministre des finances au ministre des colonies, relative aux indemnités pour charges de famille
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Arrêté du 15 juin 1921 créant une taxe sur les extraits du registre d'immatriculation des étrangers
Page 204
Arrêté du 15 juin 1921 créant une taxe sur les extraits du registre d'immatriculation des étrangers
Page 204
Circulaire ministérielle du 7 février 1921 relative à la reprise de l'enseignement public de géodésie et d'astronomie de position
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Inscription maritime. - Avis
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Avis aux navigateurs
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Hôpital civil. - Appel d'offres
Page 210
Inscription maritime. - Examens de capitaine au cabotage
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